AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?

[Giampi]

Malheureusement Skaya, je pense que tu n'y auras pas droit à nouveau. Comme je l'ai écris plus haut, l'interruption fait repartir l'ancienneté à zéro, et pour - de 5 ans d'ancienneté on ne peut percevoir qu'une seule fois l'AFD.

http://www.cip-idf.org/IMG/doc/AFD2009.doc

La condition d'ancienneté s'apprécie selon ces critères, extrêmement restrictifs, à compter de la date du dernier contrat de travail retenu pour l'ouverture des droits à l'AFD.

a) moins de 5 ans d'ancienneté : une ouverture de droits d'une durée de 61 jours
b) au moins 5 ans d'ancienneté : deux ouvertures de droits d'une durée de 92 jours
c) 10 ans d'ancienneté ou plus : trois ouvertures de droits d'une durée de 182 jours

Bon courage

[skaya]

Ah oui d'accord merci !!

[Giampi]

Avec le projet d'accord qui est en négociation, les mesures de rattrapage pourraient permettre d'ouvrir des droits ARE de 6 mois si on atteint 338h. C'est une des mesures avec les 507h sur 365j qui valent la peine de se mobiliser à l'occasion des négociations actuelles sur l'avenir de nos annexes.

[teddy59]

Oui , il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour que cette negop abioutissent ou faire comme tout le monde actuellement .... perturber les festivals et en particulier Avignon

[gzzzt]

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver d'information claire concernant la mise en place de l'AFD.
Est-ce qu'à la fin des droits ARE, le Pôle Emploi verse l'AFD automatiquement ou faut-il en faire la demande ?

Je ne trouve nulle part le formulaire de demande AFD.
Est-ce que la nécessité d'avoir un contrat de travail dans les deux mois précédant la demande d'AFD est toujours d'actualité ?

J'ai épuisé mes droits ARE au 7 mai et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé.

Merci de votre attention.

Le calcul est automatique, ils calculent les droits ARE, puis APS, puis AFD si ils ne trouvent rien. C'est effectivement problématique car si on a un "trou" de seulement quelques jour on grille cette unique cartouche.

[gzzzt]

Malheureusement Skaya, je pense que tu n'y auras pas droit à nouveau. Comme je l'ai écris plus haut, l'interruption fait repartir l'ancienneté à zéro, et pour - de 5 ans d'ancienneté on ne peut percevoir qu'une seule fois l'AFD.

http://www.cip-idf.org/IMG/doc/AFD2009.doc

La condition d'ancienneté s'apprécie selon ces critères, extrêmement restrictifs, à compter de la date du dernier contrat de travail retenu pour l'ouverture des droits à l'AFD.

a) moins de 5 ans d'ancienneté : une ouverture de droits d'une durée de 61 jours
b) au moins 5 ans d'ancienneté : deux ouvertures de droits d'une durée de 92 jours
c) 10 ans d'ancienneté ou plus : trois ouvertures de droits d'une durée de 182 jours

Bon courage

Je confirme, on y a vraiment droit qu'une seule fois selon l'ancienneté, il n'y a pas de "remise à zero".

[oogtr]

Bonjour à tous ,

J'ai lu attentivement, toutes vos réponses.
Et merci beaucoup!
Par ailleurs je n'arrive pas à trouver d'information quand au montant de cette indemnité.
Sur certain sites, je trouve un forfait de 30€journalier, sur d'autres, un forfait d'un peu plus de 300€ payble en une seule fois.

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer?

Autre chose: j'ai lu sur une circulaire pole emploi concernant les conditions d'acces à l'AFD:

• avez épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour
à l'emploi (ARE) ou à allocation de professionnalisation
et de solidarité (APS) ;
• ne pouvez prétendre ni à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), ni à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• justifiez de 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d'AFD.

La dernière phrase est confuse; faut il n"anmoins justifier de 507h, mais plus dans 10 mois et demi, mais dans 12 mois?

Merci d'avance pour vos réponses!

[Giampi]

Bonjour;
La notice disponible sur le site de Pôle Emploi:
http://www.pole-emploi.fr/informations/le-fonds-de-professionnalisation-et-de-solidarite-@/article.jspz?id=61120

Effectivement l'AFD prend en compte 507h sur 365j même si des heures ont déjà servi lors de la précédente indemnisation.

Un nouveau décret est appliqué à partir du 1er aout 2016 (507h en 365j). Il contient de nouvelles mesures de rattrapage (6 mois d'allocations pour 338h effectuées). Aussi, je me demande si cette AFD est toujours d'actualité...

[teddy59]

Qu'elle est la différence entre APS et AFD  ?? Merci

[Giampi]

Regarde les 2 notices sur le lien précédent:
APS:
Pour vous, artistes et techniciens du spectacle : -  précédemment indemnisés en ARE spectacle (annexes VIII et X) ; -  ne pouvant prétendre à une réadmission au titre des annexes VIII et X ; -  ayant travaillé 507 heures au titre des annexes VIII et X dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (techniciens) précédant la fin de votre dernier contrat de travail. A noter : Les conditions d'accès à l'APS sont identiques à celles prévues pour l'ARE spectacle mais dans le calcul des 507 heures sont retenus plus d'événements, comme les heures d'enseignement dans la limite de 120 heures, la maladie de 3 mois et plus et la maladie remboursée à 100 % par la sécurité sociale à raison de 5 heures par jour.

AFD:
Pour vous, artistes et techniciens du spectacle, si vous : •  avez épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour  à l'emploi (ARE) ou à allocation de professionnalisation  et de solidarité (APS) ; •  ne pouvez prétendre ni à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), ni à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; •  justifiez de 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d'AFD. A noter : pour le calcul de ces heures, sont retenues les périodes d'emploi se situant dans les 12 mois même si elles ont déjà servies à une ouverture de droits à l'ARE, les heures d'enseignement dispensées dans la limite de 120 heures et à raison de 5 heures par jour, les périodes de maladie de 3 mois et plus, maladie remboursée à 100% par la sécurité sociale, maternité ou adoption, accident du travail. •  avez déposé votre demande d'AFD dans un délai de 2 mois suivant la fin du contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits à l'AFD.

Il faudrait d'abord être surs que ces allocations soient toujours en vigueur après le nouveau décret...

[teddy59]

elle n'aurait pas été reconduite !!!!? Mais alors pour ceux  n'ayant pas les 507h AVANT   la mise en place du nouveau protocole  que va t-il se passer

[Giampi]

Cela reste à confirmer, mais il me semble avoir lu dans l'accord (ou les commentaires de la CGT spectacle) que les mesures de rattrapage mises en place sont "plus justes" et remplacerait cet AFD, pour une demande/dernier contrat après le 01/08/2016.
Pour ceux qui sont toujours dans l'ancienne convention, l'AFD reste valable.

[teddy59]

Tout cela est bien complexe pour ceux qui sont dans la "muise" car  ses derniers temps j'ai eu l'occasion  lors de ma saison d'été de débattre sur ce sujet  et beaucoup ont des craintes de ne pouvoir faire leurs heures cette année car entre les annulations de contrats suite aux évènements la non signature d'autres toujours pour la meme cause et la perspective d'une année 2017 entre les elections qui bloquent des week end important et des organisateurs qui ne veulent pas s'engager dans une demarche sécuritaire trop importante cela fait beaucoup de chose  à gérer et le moral n'est pas là !!!!!!

[Giampi]

Bien d'accord avec toi Teddy. Cela vaut tout de même la peine de rester bien informés sur nos droits et rester positifs, partager nos difficultés avec tous les IDS sans le moral pour qu'ils se sentent moins isolés   

[oogtr]

Merci pour tes réponses Giamppi.

Leurs textes sont quand même assez obscurs; il faudrait par exemple, pour toucher l'APS, de justifier de 507h de travail dans les 319 jours (pour les artistes) qui précédent la fin du dernier contrat de travail...

...Mais c'est exactement ce qu'il faut pour être renouvelé...

Je n'y comprends plus rien