AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?;

Auteur Sujet: AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?  (Lu 22387 fois)

Hors ligne krapulax80

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Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver d'information claire concernant la mise en place de l'AFD.
Est-ce qu'à la fin des droits ARE, le Pôle Emploi verse l'AFD automatiquement ou faut-il en faire la demande ?

Je ne trouve nulle part le formulaire de demande AFD.
Est-ce que la nécessité d'avoir un contrat de travail dans les deux mois précédant la demande d'AFD est toujours d'actualité ?

J'ai épuisé mes droits ARE au 7 mai et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé.

Merci de votre attention.

Hors ligne pascalb

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Hors ligne krapulax80

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #3 le: 19 mai, 2016, 14:02:54 pm »
Merci Pascal,
J'avais déjà lu ces documents.

Mais ils viennent contredire certaines expériences décrites sur ce forum qui disent comment certains artistes et techniciens en fin d'intermittence sont basculés en AFD sans en avoir fait la demande, après un refus de réadmission ou d'APS.
Du coup, je ne sais plus à quel saint me vouer.

Et surtout, je ne trouve pas ce formulaire de demande d'AFD. Où peut-on se le procurer ?

Hors ligne pascalb

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #4 le: 19 mai, 2016, 15:01:35 pm »
file:///G:/Mes%20documents/Downloads/afd_spectacle125930%20(3).pdf

Hors ligne krapulax80

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #5 le: 19 mai, 2016, 15:17:07 pm »
Pascal,
est-ce ce document que tu as essayé de mettre en lien ?
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/d3/02/dd/58/afd_spectacle125930.pdf

Si oui,
Il ne s'agit pas d'un formulaire de demande AFD.

Hors ligne Vercors

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #6 le: 19 mai, 2016, 15:25:11 pm »
pascalb, nous ne pouvons pas (et heureusement!) accéder au disque G de ton ordinateur  ;D .

Salut Krapulax,

Je pense qu'il faut que tu contacte PE (par téléphone ou en te déplaçant) en, disant que tu sollicite l'AFD avec la photocopie du refus de ton ARE.
Il est fort possible qu'ils te demandent de remplir au préalable une demande d'ASS, afin que tu te fasse notifier un refus (c'est l'ordre logique : ARE > ASS > AFD). Tu peux leur dire que tu n'as pas travaillé 5 ans au cours des 10 dernières années (condition d'accès à l'ASS) mais il semble que le rejet de l'ASS soit la condition à l'AFD.

Hors ligne Giampi

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #7 le: 19 mai, 2016, 15:29:24 pm »
"Mais ils viennent contredire certaines expériences décrites sur ce forum qui disent comment certains artistes et techniciens en fin d'intermittence sont basculés en AFD sans en avoir fait la demande, après un refus de réadmission ou d'APS."
Je confirme que lors de la demande d'ARE, Pôle Emploi vérifie d'abord si les conditions sont remplies pour l'ARE.
Si ce n'est pas le cas ils notifient un rejet et vérifient automatiquement les conditions d'accès à l'ASS.
Enfin, si l'ASS est rejetée, ils vérifient automatiquement les conditions d'accès à l'AFD.
Depuis 2003, je vis cette situation chaque année.

Hors ligne Vercors

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #8 le: 19 mai, 2016, 15:37:08 pm »
Wahou Giampi, au moins ça c'est clair et net !  ;D
Donc tout est automatique ? Pour une fois que c'est bien fait...  ::)
Et pour info, y a-t-il moyen de savoir ou en est le traitement du dossier (genre sur son espace perso PE ?)

Hors ligne krapulax80

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #9 le: 19 mai, 2016, 16:34:29 pm »
Merci Giampi pour tes précisions.

C'est donc Pole Emploi qui vérifie automatiquement l'éligibilité à l'ARE, puis l'APS, puis, l'AFD.
Ce qui explique pourquoi ce fameux formulaire de demande d'AFD est introuvable nulle part.


Maintenant, la question que je me pose, c'est ce qui se passe si l'on n'a eu aucun contrat de travail dans les trois mois qui précèdent la fin de l'ARE, comme dans mon cas....
J'ai peur de n'avoir droit à rien.

Hors ligne pascalb

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #10 le: 19 mai, 2016, 16:57:22 pm »
Une allocation de fin de droits peut être accordée aux
intermittents du spectacle lorsqu’ils ne peuvent plus
prétendre à d’autres allocations chômage.
POUR QUI ?
→ Pour vous, artistes et techniciens du spectacle, si vous :
• avez épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour
à l’emploi (ARE) ou à allocation de professionnalisation
et de solidarité (APS) ;
• ne pouvez prétendre ni à l’allocation de professionnalisation
et de solidarité (APS), ni à l’allocation de solidarité spécifique
(ASS) ;
•justifiez de 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X
au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de
travail immédiatement antérieure à la demande d’AFD.
A noter : pour le calcul de ces heures, sont retenues les
périodes d’emploi se situant dans les 12 mois même si elles
ont déjà servies à une ouverture de droits à l’ARE, les heures
d’enseignement dispensées dans la limite de 120 heures et à
raison de 5 heures par jour, les périodes de maladie de 3 mois
et plus, maladie remboursée à 100% par la sécurité sociale,
maternité ou adoption, accident du travail.
• avez déposé votre demande d’AFD dans un délai de 2 mois
suivant la fin du contrat de travail retenue pour l’ouverture des
droits à l’AFD.
QUELS AVANTAGES ?
→ Vous bénéficiez d’un revenu de remplacement.
• L’AFD vous assure un revenu d’un montant forfaitaire de 30 e
par jour dès le lendemain du dernier jour payé au titre de
l’assurance chômage, sans délai d’attente.
• C’est votre ancienneté de prise en charge au titre des
annexes VIII et X ou autres dispositifs spécifiques aux artistes
et techniciens du spectacle qui détermine la durée de son
versement :
- 61 jours pour moins de 5 ans d’ancienneté ;
- 92 jours pour 5 ans à moins de 10 ans d’ancienneté ;
- 182 jours pour 10 ans d’ancienneté ou plus.
•Vous pouvez cumuler l’AFD partiellement avec les revenus d’une
activité professionnelle.
•Vous pouvez bénéficier d’un soutien professionnel adapté (aides
sociales et à la formation).
• Pendant cette période indemnisée, vous conservez vos droits
aux prestations du régime obligatoire d’assurance maladie,
maternité, invalidité et décès dont vous releviez.
OÙ VOUS ADRESSER ?
Prenez contact avec un conseiller Pôle emploi ou consultez le site
www.pole-emploi-spectacle.fr
En cours d’AFD, vos droits sont systématiquement
réexaminés au titre de l’ARE des annexes 8 et 10.
Une ouverture de droits à l’allocation d’aide au
retour à l’emploi (ARE) annule le reliquat de vos
droits à l’AFD.
Vous pouvez bénéficier de l’AFD :
- une seule fois si votre ancienneté dans les régimes
d’indemnisation au titre du chômage propres aux
artistes et techniciens est de moins de 5 ans,
- deux fois si cette ancienneté est de 5 à 10 ans ;
- trois fois si elle est supérieure à 10 ans.
Autre condition à remplir dans ces 2 derniers cas :
avoir été admis à l’allocation d’aide au retour à
l’emploi (ARE) entre 2 prises en charge en AFD.

Hors ligne Vercors

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #11 le: 19 mai, 2016, 17:32:11 pm »
A quoi bon copier-coller la notice d'information PE ? Ça ne répond pas à Krapulax qui ne peut vraisemblablement pas bénéficier de l'AFD mensuel puisqu'il n'a pas de contrat dans les 3 mois précédant la fin de son ARE.

Bref,
D'après l'article de la CIP (lien plus haut) :
Citer
Si vous n’avez pas droit à cette AFD, demandez quoi qu’il en soit une ouverture de droit à l’ASS (allocation spécifique de solidarité), quitte à n’obtenir qu’une notification de rejet, le genre de papier délivré par le Pôle à une échelle absolument massive... Cette notification vous sera indispensable pour demander une autre allocation de fin de droit (296 euros versés une seule fois)auprès du Pôle, mais aussi pour d’éventuelles démarches auprès des centres d’action sociale municipaux.

Il se pourrait donc que tu ais droit à un unique versement de 300€ environ (vraisemblablement 317,52 € au 1er juillet 2015) sur présentation de ton rejet d'ASS, allocation destinée à tous les sortants d’ARE dépourvus d’ASS.
Et voici le lien pour en savoir plus sur cette "AFD" ultime.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4775

Hors ligne Giampi

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #12 le: 19 mai, 2016, 20:39:30 pm »
As tu déjà fait ta demande d'ARE? Sinon, il serait peut être judicieux d'attendre un prochain contrat pour le faire... quitte à rester sans indemnités jusque là. Ainsi ta demande d'ARE sera rejetée et les droits à l'AFD pourraient être étudiés à partir de cette future date de réexamen (507h sur les 365 jours précédents ce contrat).

Un autre détail à savoir pour ceux d'entre nous qui ont des années d'ancienneté:
Quand une interruption intervient lors d'un renouvellement (entre la fin de droit et le nouveau dossier, l'ancienneté repart à 0 !!!
Ainsi on arrive à la situation ou un IDS inscrit depuis le siècle dernier qui a déjà bénéficié de quelque jours d'AFD (10 jours attribués d'office sur les 182 j auxquels j'avais droit , car retour à l'ARE entre temps) se retrouve sans ancienneté (un comble...!!!). Ce "joker" utilisé une fois, m'oblige à rester sans indemnités dans l'attente d'avoir de nouveau les conditions d'accès à l'ARE. (environ 3 mois jusqu'à la fin de saison, période ou je travaille le plus).
Tout ça pour dire que l'accord interprofessionnel qui voit le retour des 507 h sur 365 jours est très important. Il faut continuer à se mobiliser pour que le MEDEF et l'UNEDIC signe ce nouveau protocole !

Hors ligne krapulax80

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #13 le: 20 mai, 2016, 09:55:36 am »
Merci pour la piste, Giampi.

Mais même si je signe un nouveau contrat de travail en juin, je n'ai, de toutes façons pas fait assez d'heures dans les douze mois précédents pour prétendre à l'AFD.

En outre, il me semble que ce fameux contrat doit être intervenu dans les deux mois situés AVANT la fin de l'ARE. Et non après.

Mais tu as plus de bouteille que moi pour répondre à cette question.

Hors ligne skaya

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Re : AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?
« Réponse #14 le: 01 juin, 2016, 15:43:32 pm »
Salut,  je fais remonter le sujet pour vous poser une question.

J'ai été intermittent pendant 4 ans, avec des coupures.. j'arrive en fin de droits, (j'ai déja eu le droit à l'afd en 2012, j'ai ensuite été au chômage non indemnisé) puis je prétendre de nouveau à cette allocation, ou ce n'est vraiment qu'une seule fois ?

Merci !
« Modifié: 01 juin, 2016, 15:45:50 pm par skaya »