PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR

Démarré par Giampi, 28 Avril, 2016, 19:29:24 PM

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teddy59

donc  si  on  decortique  le  tout :  le  decret de l'accord  d'avril  sera BIEN signé  mi  juillet  ?

est ce que  l'etat met de  l'argent  que  nous  souhaitions  pas ?

date  anniversaire sur  un an : avec in demnisation  sur  1 an ? APPLICABLE  D7S LA  PEOMULGATION  DU  DECRET  POUR  LES  RENOUVELLEMENTS en cours OU apres  le renouvellement  futur  acté  ?


NB  désolé  pour ses mauvaises frappes  , je tape  d'un doigy  main  gauche  car  je  me  suis  luxé  l epaule  au  cours  d'une prestation :'(

hhoy

Bonjour,

Bon donc concrètement,

l'état va appliquer l'intégralité du nouveau texte? ou seulement en partie?  les congés spectacle seront t'il vraiment retirés des indemnités assedic mensuellement ? dans ce cas ces congés devraient être comptés en heures travaillés puisque l'on cotise pour ces derniers..

Concernant les 27 jours de différés d'indemnisation,  qu'en est t il ? et pourquoi 27 jours de différé? à quoi sert cette idée saugrenue qui nous enlève encore 2 à 3 jours d'indemnité mensuelle.. à rajouté aux indemnité en moins des congés spectacle, nous en sommes à 4 ou 5 jours, voir 6.. en moins par mois.

En chiffre, avec par exemple une indemnité journalière de 55 euros, un mois de 31 jours au chômage avec l'ancien système nous donnait 1705 euros net,  avec cette nouvelle formule nous obtenons 1430 euros ( en comptant 5 jours en moins d'indemnité ), ce qui nous fait une perte net de 275 euros.

Et pour un mois travaillé en entier nous n'aurons plus du tout d'indemnités assedic ( en sachant que les employeurs avaient tendance à niveler notre rémunération par le bas sous prétexte que justement nous avions un complément assedic, mais je ne les vois pas nous augmenter pour compenser cette perte net, même si bien sur tout le monde va demander un salaire plus élevé pour au moins rattraper .)

Et vous trouvez ça intéressant? 275 euros en moins par mois perso c'est énorme et encore je ne prend pas en compte le nouveau calcul de l'indemnité qui je n'en doute pas ne sera pas en notre faveur.

en résumé on perd sur tous les tableau, à part le calcul sur 12 mois des 507 heures, et encore, vu qu'ils remettent la date anniversaire c'est moins intéressant selon nos périodes de travail.. je préfèrais nettement le système de glissement.

Donc pas bonne nouvelle non, à revoir complètement plutôt >:(

Vercors

Citation de: hhoy le 17 Juin, 2016, 11:33:35 AM
Et pour un mois travaillé en entier nous n'aurons plus du tout d'indemnités assedic
Le truc un peu normal en fait, quoi ! >:(
Les indemnités assedics ne sont pas un complément de salaire pour permettre au patron de payer moins les IDS, elles permettent de remplacer le salaire lorsque l'on a PAS d'activités !

hhoy

Tout à fait daccord. ;)

Mais faut le dire au patron pas à moi lol,

Des années que les salaires stagnent à cause de cette excuse de compléments assedic même lorsque l'on travail un mois complet.. sauf que 300 euros en moins du jour au lendemain ça va piquer.. et les banques s'en fichent quand on a des crédits sur le dos.

Plus qu'à mettre la pression sur les patrons pour augmenter les salaires,  sauf que si on fait ça des derniers vont estimer que la main d'oeuvre en France coûte trop chère et hop la production de retour en chine ou en inde,  alors que le travail commençait doucement à revenir en France, et au final si pas de boulot... case chômage... ça tourne en rond quoi..

Giampi

On va se répéter HHoy... cet accord est plus avantageux pour les plus fragiles d'entre nous. Ceux qui ont moins de travail ont aussi des loyers et des crédits à payer. Perso, en fin de droit actuellement je dois attendre 3 mois sans indemnités pour réunir 507h à la fin de saison estivale. Etant donné que je ne peux changer le cycle des saisons et le rythme annuel de travail, cet accord va me sauver et m'assurer 44 € d'indemnité journalière sans interruption (365j - les jours travaillés - 27j - environ 400 € de CS) ce sera beaucoup mieux qu'actuellement.
D'autre part, sans cet accord, personne ne sait si nos annexes seraient maintenues... alors estimons nous encore heureux de pas se retrouver avec des conditions encore plus insuppotrtable ou pîre, au régime général.

De toute façon, ce décret gouvernemental sera remis en question plus vite qu'on le pense, après les festivals... c'est pas la peine de commencer à pleurer.

hhoy

ah bon? ça n'est qu'un décret provisoire.. encore?  mais au final notre statut sera remis en cause systématiquement tous les 1 ou 2 ans...?    >:(

oui en effet tu as raison Giampi  ;) c'est quand même toujours préférable que de se retrouver au régime général.. mais j'avoue je crains beaucoup le futur gouvernement qui se profile pour 2017 et ce qu'il fera des annexes intermittent.. il me semblait que valls avait prévu de sanctuariser le régime en l'inscrivant dans la loi pour le protéger définitivement.. ça n'est plus le cas semble t il ? :o

Giampi

C'est plutôt le paritarisme qui en prend un coup. Il faut rester vigilant à l'application de ce 2eme décret afin que l'accord du 28 avril soit bien retranscrit.
Voici quelques avis qui expriment l'importance de ce progrès concernant les IDS, nos annexes ayant subi de nombreuses pertes de droits au fil des années depuis les années 80'

Réactions à l'intégration par l'état de l'accord du 28 avril dans la convention d'assurance chômage prorogée:
https://www.facebook.com/notes/soutien-aux-intermittents-du-spectacle/r%C3%A9actions-%C3%A0-lint%C3%A9gration-par-l%C3%A9tat-de-laccord-du-28-avril-dans-la-convention-das/477758852419635



Soutien aux intermittents du spectacle·vendredi 17 juin 2016
.

Voici une sélection de textes en réaction à la décision par l'état d'intégrer l'accord du 28 avril concernant les #intermittents du spectacle dans l'ancienne convention d'assurance chômage qui est prorogée suite à l'échec des négociations des "Partenaires Sociaux", bloquées par le MEDEF.

Si vous avez vu un texte pertinent merci de nous l'indiquer pour que nous l'ajoutions.


"26 JUIN 2003 – 16 JUIN 2016
C'est fait. L'accord sur l'assurance chômage des intermittents contre lequel nous nous battons depuis 13 ans va être remplacé par l'accord du 28 avril. Cette longue parenthèse pendant laquelle beaucoup d'intermittents ont été précarisés d'avantage est refermée. A partir de mi-juillet c'est 507 h 12 mois avec ouverture de droits sur une période de 12 mois pour tout le monde. Finis la période glissante et les 243 jours !
Les négociations sur l'assurance chômage ont échoué, autrement dit le MEDEF et la CFDT ne se sont pas mis d'accord pour ouvrir les discussions sur le régime général. L'état reprend donc la main et n'a pas besoin de leur avis. Il procède par décret. La convention générale est prorogée et l'accord du 28 avril sur les intermittents est intégré et sera applicable mi-juillet.
Nous nous battons toujours contre la loi El Khomri et son monde mais nous pouvons crier, hurler VICTOIRE avant de continuer. Notre parenthèse sera plus courte et plus joyeuse que la leur !
Cette victoire est emblématique de la lutte. Elle prouve évidemment que la lutte paye, qu'il ne faut pas baisser les bras, et que OUI c'est possible.
Mais cette victoire n'est pas éternelle, à chaque discussion de convention d'assurance chômage le régime spécifique des intermittents sera remis en cause.
Cette victoire est due à l'action de toutes celles et tous ceux qui ont au moins une fois participé à la mobilisation. Je pense notamment aux grévistes qui ont dû se demander depuis ces treize longues années si leur grève servirait un jour à quelque chose.
Cette victoire nous engage à étendre l'intermittence du spectacle à toute l'intermittence de l'emploi. Nous ne pouvons pas continuer à accepter que d'autres précaires voient leurs droits diminuer. Nous savons intimement ce que représente l'assurance chômage dans nos vies, nous pouvons d'autant plus facilement imaginer ce que nous deviendrions sans.
Cette victoire nous engage à continuer de lutter pour des droits attachés à la personne, pour que tous les chômeurs soient indemnisés.
Et aujourd'hui cette victoire est dédiée aux 4 camarades toulousains arrêtés cet après-midi pour avoir déménagé pacifiquement les meubles de la CFDT et plus généralement à toutes celles et ceux victimes de la répression des luttes.
Continuons sans relâche à lutter pour une société plus juste et rendons illégal ce qui est illégitime."
Texte de Samuel Churin


"NEGOCIATION ASSURANCE CHOMAGE : LE MEDEF MIS EN ECHEC PAR NOS LUTTES ... ELLES CONTINUENT !
Le jeudi 16 juin, la huitième et dernière séance de négociations sur l'assurance chômage s'est conclue par un échec du MEDEF à imposer des baisses de droits aux allocataires. Le patronat, amené par le MEDEF, a refusé depuis le début d'augmenter les recettes.
La Cgt a refusé de porter toute co-responsabilité et n'a pas signé le procès-verbal de désaccord.
Le MEDEF a continué de torpiller l'accord du 28 avril ouvrant des droits nouveaux aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle, y compris en continuant d'exiger la participation de l'Etat au financement des annexes 8 et 10, ce que nous refusons catégoriquement !
Le patronat a y compris refusé de proroger la convention actuelle, prenant le risque de suspendre le versement des allocations au 1er juillet. Son intransigeance oblige l'État à reprendre la main à travers plusieurs décrets : la ministre du Travail a annoncé un décret prorogeant les droits à partir du 1er juillet pour l'ensemble des allocataires, et un décret à la mi-juillet transposant l'accord pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle.
La Cgt sera très vigilante sur le contenu des décrets, n'acceptera aucun recul des droits pour les allocataires et exige que le gouvernement intègre des augmentations de recettes au régime général en rappelant ses propositions :
- surcotisations sur les contrats courts
- contributions sur les ruptures conventionnelles des seniors
- déplafonnement des cotisations sur les salaires supérieurs à 12 000 €/mois
- égalité salariale entre femmes et hommes
Ces mesures résorberaient le déficit de l'Unédic et permettraient d'améliorer les droits des demandeurs d'emploi.Augmenter simplement les cotisations patronales de 1 %, comme nous l'avons fait dans l'accord du 28 avril, rapporterait au régime général 5 milliards d'euros, alors que le déficit annuel est de 4 milliards !
Bien évidemment nous allons être extrêmement vigilants sur la transposition de l'accord du 28 avril dans le deuxième décret. Le gouvernement serait bien inspiré de sortir ce décret le plus tôt possible, en plein Avignon en particulier, plutôt que d'insulter les manifestants et la Cgt en particulier.
La lutte unitaire paye : elle continue plus que jamais, autant sur l'assurance chômage que contre le travail gratuit des artistes et contre la loi Travail.
Allons enfin vers la construction de nouveaux droits et une véritable sécurité sociale professionnelle !"
Texte de la CGT Spectacle et du SFA CGT


"L'annonce du jour ! Ils prorogent... ils intègrent l'accord des annexes 8 et 10 dans la convention actuelle qui est reconduite. C'est une avancée importante. Cela démontre qu'ils redoutent vraiment la mobilisation des intermittent.e.s et précaires, et particulièrement à l'approche des festivals. Je me permets de partager d'autres impressions personnelles en vrac et à chaud : cette avancée importante ne doit pas cacher l'analyse du contexte dans lequel ça a été arraché ; c'est une mobilisation générale dans le pays qui dure et qui a fait une nouvelle démonstration de force le 14 juin notamment. Le gouvernement a fait choix du pourrissement et de l'extinction du feu secteur par secteur. Et, en quelque sorte, ils veulent nous éteindre. Pourtant, on n'est loin du compte. La loi travail est toujours là. Pourtant, à la rentrée les négo Unédic sur le régime général vont sûrement reprendre et ce qui s'annonce est l'inverse du combat mené depuis 13 ans pour les chômeurs à activité réduite qu'ils veulent précariser davantage. Intermittent.e.s et précaires, continuons à nous battre jusqu'au bout pour le retrait de la loi travail et son article 52 anti-chômeurs. #LaLoiTravailOnEnAGros
Texte de Fanny Gayard


"Alors victoire pour les intermittents donc, pour l'instant...
MAIS :
Le courrier que El Khomry a adressé aux partenaires sociaux, concernant l'accord du 28 avril, que le gouvernement veut mettre en vigueur par décret dans le courant du mois de juillet (joli timing) stipule plusieurs choses dont les coordinations des intermittents et précaires ne voulaient surtout pas...
1 l'état s'engage à financer l'écart entre le cadrage voulu par le MEDEF/CFDT (812 millions d'€ de dépenses maximum) et le coût de l'accord du 28 avril.
2 pour que cet écart soit le plus réduit possible, l'état compte réduire les dépenses :
- en réduisant la liste des emplois éligibles à l'intermittence...
- en luttant contre la permittence dans l'audiovisuel dans le public (bien mais pourquoi pas aussi le privé ??????)
- "en développant un plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant"...
L'État ne semble pas croire lui-même au père noël : "En revanche, si ces chantiers ne produisent pas les effets escomptés, l'écart que le gouvernement s'engage à compenser pourrait atteindre plus de 100 millions d'euros en année pleine."...
100 millions...
Combien demandaient le MEDEF et la CFDT comme prise en charge ?
Extraits :
"Les signataires de ce cadrage ont donc demandé, dans un courrier du 6 juin, un « engagement financier » de l'Etat permettant que le solde annuel entre dépenses et recettes de l'Unédic liées aux intermittents soit limité à 812 millions d'euros.
« Rassurer »
« Pour vous rassurer », leur répond la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dans une lettre envoyée lundi, « nous sommes prêts à nous engager à garantir tout écart éventuel entre ce solde et l'objectif que vous citez ».
Mais, selon le ministère, cet écart devrait être « vraiment faible », grâce à l'accord et à la contribution déjà promise par l'Etat pour financer deux mesures de l'accord (environ 12 millions d'euros), mais aussi grâce aux effets attendus de trois chantiers engagés dans la profession : révision des listes d'emplois éligibles aux CDD d'usage, lutte contre la « permittence » dans l'audiovisuel public, qui consiste à employer des intermittents de manière permanente ou quasi permanente, et Plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant.
Cette « meilleure structuration du secteur » se traduira « par un moindre recours à l'assurance-chômage par les artistes et techniciens intermittents du spectacle », anticipe la ministre dans sa lettre. En revanche, si ces chantiers ne produisent pas les effets escomptés, l'écart que le gouvernement s'engage à compenser pourrait atteindre plus de 100 millions d'euros en année pleine."
Source : Les Echos - Intermittents : le gouvernement prêt à compenser le manque à gagner pour l'assurance-chômage
Texte de Paul-Marie Plaideau


"Deux mois en plus pour "faire ses heures", ça signifie des centaines voire des milliers de personnes qui ne "tomberont" pas dans l'exclusion de l'assurance chômage.
Pas la peine de préciser ce que cela signifie concrètement pour ces personnes et leurs familles : chacun peut imaginer ce que cela veut dire de se retrouver sans droits au chômage.
Par ailleurs, une AJ (Allocation Journalière) minimale, ça signifie que personne n'aura une AJ ridicule (à cause d'un congé maternité ou autre).
Une date anniversaire, c'est ce que réclame les intermittents depuis 13 ans...
Et je ne parle pas du cachet unique et des autres améliorations, des dispositions pour que les congés mat' ne soient plus pénalisants...
On peut toujours pointer du doigt les problèmes -c'est légitime- mais qualifier cet accord de "miettes" c'est faire bien peu de cas de toutes les situations de précarité engendrées par la réforme de 2003 et de leurs conséquences. L'accord du 28 juin n'est pas une promesse de paradis sur terre (loin de là) mais c'est un accord qui permet de fonder des annexes 8 et 10 plus justes et plus adaptées qu'elles ne l'ont jamais été.
Par ailleurs, il n'y a eu que des régressions de droits depuis 1979 (des petites et des grosses en 1991, 1992, 1999, 2002, 2003, 2006, 2014). Pour la première fois depuis très très très longtemps, il y a enfin du progrès. C'est la preuve qu'il n'y a pas de fatalité et qu'un mouvement social non seulement peut résister aux attaques sur les droits sociaux, mais peut aussi passer à l'offensive en créant de nouveaux droits. Il me semble que la morale de cette histoire longue de 13 ans -celle d'une victoire possible pour ceux qui luttent- est fondamentalement mobilisatrice.
Elle constitue la meilleure des réponses possibles à l'attitude ultra-majoritaire des salariés en général, des précaires et des chômeurs en particulier : la résignation."
Texte de Mathieu Grégoire


YannL

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver d'informations là dessus : pouvez-vous me dire si cet accord (rentrant en vigueur mi juillet) est applicable lors d'un nouveau renouvellement ou après ce renouvellement ?
Par exemple pour un renouvellement mi Août 2016, recherche sur 10 ou 12 mois ?

Sinon, cet accord est très positif en soi. Si ce n'est l'implication financière du gouvernement...! Et ça ce n'est pas rien.

nathalielilie

hello à tous ,
Si c'est applicable à partir du 15 juillet pour aout pour ton renouvellement recherche sur 12 mois .

nathalielilie

désolée je me suis mal exprimée !!  8) ton calcul se fera sue 10,5 si artiste mais tu repartira pour 12 mois après !!  ;)


Giampi

La logique voudrait que le dernier contrat servant à l'ouverture des droits soit la nouvelle date d'anniversaire. Si cette date se trouve avant le 15/07/16, ce serait la convention actuelle qui serait appliquée; et si cette date se trouve après le 15/07/16 ce serait ce nouvel accord qui serait appliqué (507h sur 12 mois) les heures ayant déjà servi ne pouvant être réutilisées... il faut voir comment le décret sera retranscrit et comment Pole Emploi l'interprétera...

nat75

Bonjour,


J'ai lu toute cette discussion bien intéressante, mais je suis quand même un peu perdue....

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer un peu ?

- les 507h seront a faire sur 12 mois pour ouvrir des droits, mais ceux ci ne seront donc pas de 12 mois mais en jours glissants ? J'ai peut etre mal calculé,  mais si on m'ouvre 243 jours de droits, pour arriver a percevoir des indemnités pendant 12 mois, il me faut 80 cachets, non ? Je n'ai pas non plus compris comment la carence est calculee. La carence de 27 jours dont vous parlez, c'est autre chose que les congés spectacle  ? (Desolee j'essaie,  mais vraiment je suis paumée là. ...)

- quel est le calcul de l'indemnité avec les A, B, C que vous indiquez au tout début ?

- vous êtes surs que pour les ouvertures de droits apres le 15 juillet, ils ne prendront en compte que  les 10 mois / et demi, non pas 12 ? (Enfin...personne n'est sur de rien, j'imagine...)

En mode stress, j'aimerais bien anticiper mon budget pour la période qui arrive :-/ et comme mes droits s'arrêtent autour de fin juillet mi aout, si c'est trop cata, il faudra peut-être que je fasse une demande anticipée pour avoir quelques mois de répit et m'organiser. ...je n'ai pas un tres gros taux, et quand je lis que certains vont perdre 200 a 300 euros par mois, ca fait peur :-/.


Merci ☺ !

Giampi


Aujourd'hui lundi 20 juin il y a des AG pour faire un point sur l'événement de la fin de semaine dernière, à savoir l'intégration par le Gouvernement de l'accord ‪#‎intermittents‬ du 28 avril dans l'ancienne convention d'assurance chômage prorogée.
Pour se renseigner, savoir comment cela va être mis en place :

● Paris à 19h à la Bourse du Travail
3 rue du Château d'Eau, 75010 Paris

● Avignon à 19h au TRI Postal d'Avignon
5 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon

● Caen à 12h30 au Théâtre des Cordes - Comédie de Caen
32 rue des Cordes, 14000 Caen

● Lille à 12h au Théâtre Le Grand Bleu
6 avenue Marx Dormoy 59000 Lille

● Rennes à 19h à La Paillette
6 rue Louis Guilloux, 35000 Rennes

Et aussi faire un bilan des nombreuses actions qui ont été organisées à l'intention de nos "amis" le MEDEF et la CFDT émoticône wink;)

Merci de partager !

nat75

Merci Giampi,

Je partage l'info  mais je suis à Beziers aujourd'hui donc je ne pourrai pas y participer. ...

Si tu y vas et que tu obtiens des réponses,  tu nous fais signe ?
Merci ☺ !