PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR  (Lu 30150 fois)

Hors ligne Vercors

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Allocation journalière minimale de 44 euros ?
Elle existait déjà de fait !!!
Calculez donc sur  319 jours 43 cachets de 12 heures payées au SMIC : 43,85 euros !
Hourra pour 15 centimes !

Euh...
J'ai eu une ouverture de droit à l'ARE avec une allocation journalière de 25€ (et oui ! Avec prise en compte du congé mat' qui compte à raison de 5h/jour à 0€, ça vole pas bien haut !!!)

Pour ce qui est de ne pas toucher d'indemnisation pendant les congés, ça ne me choque pas en effet, par contre, il est vrai que cela devrait être comptabilisé comme heures de travail. (Ceci dit, il semble que ce soit le cas par exemple pour ouvrir des droits à la SECU quand on doit réunir un certains nombre d'heures - congé maladie ou maternité. J'ai vu des jurisprudences dans ce sens. Affaire à suivre, je serais bientôt dans ce cas de figure.  ???)

Hors ligne James

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Je suis désolé de ne pas verser dans l'optimisme ambiant, mais quelque chose parait réellement curieux dans le texte publié. Et je pense qu'il y a une erreur ou une incompréhension de taille !

"En tout état de cause, l’allocation journalière servie ne peut être inférieure à 44 euros." !
Comment une chose pareille pourrait être possible et applicable ?! Chez les techniciens, aujourd'hui, le minimum se situe à 37€ d'AJ perçue. Une augmentation de 7€ !?
Cela implique deux choses.
La 1ere concerne le minimum horaire
Avant: Environ 4,3 cachets de 12h (ou 50,7h) par mois était nécessaires pour être indemnisé, à hauteur de 43,85€ (sur la base du SMIC par cachet)
Maintenant : Environ 3,5 cachets de 12h (ou 42,25h) par mois seront désormais suffisant pour être indemnisé, à hauteur de 44€ (AJ minimum)
Cela va entrainer une augmentation important du nombre d'intermittent et un surcout incroyable.

La seconde concerne le calcul de l'indemnité !
Un technicien qui aurait travaillé le minimum (507h au SMIC) verrait sont indemnité journalière passer de 37,53 à 44€ !

De plus, il existerai une zone de "gèle" et de tassement du montant de l'indemnité, entre 4872 et 8846€ de SR (chez les technicien) et 6154€ (pour les artistes)
Chez les techniciens 3 cas de figure :
A: Un Intermittent (Annexe 8 ou 10) à 507h de travail / 4872€ de Salaire (SMIC)
B: Un Intermittent (Annexe 8) à 507h de travail / 8845€ de salaire
C : Un Intermittent (Annexe 10) à 507h de travail / 6153€ de salaires
D: Un Intermittent (Annexe 8) à 760h de travail / 7300€ de salaire

Et bien ces 4 intermittents percevront une indemnité journalière strictement identiques, soit 44€ !
C'est même pire que ça. L'intermittent dans le cas A percevra L' indemnité supérieure (jusqu'à 1,10€ par jour !) aux trois autres, en prenant en compte la déductions des congés payés !


Comment une chose pareille pourrait être possible ?
Sur une année, L'intermittent A aura un revenu cumulé de 48,4€ supérieur (seulement !) à celui de l'intérimittent C.

Un intermittent qui cotise au mimimum recquis, 507h et 4872€ et à qui on proposerai 250h de cachet sur un tournage aura tendance à refuser de travailler pour 50€ de plus par mois à la fin de l'année !
Le partage du travail va être plus important, ce qui va également faire levier sur le nombre d'indemnisés.

Il parait difficile à croire qu'il n'y ai pas une erreur. Ce texte vise à faire des économie ce qui en l'état, est impossible...

Le plus probable serait qu'en dessous de 44€ d'indemnité calculées, le dossier soit tout simplement refusé... Et ça impliquerai aussi un Salaire Minimum Horaire pour les cachets bien supérieur au montant du SMIC...

Ou est l'erreur ?!
« Modifié: 09 mai, 2016, 06:28:16 am par James »

Hors ligne Giampi

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Ce texte vise surtout à maintenir dans le système les plus fragiles d'entre nous. Comment imaginer que les plus précaires puissent envisager de refuser du travail alors que les 507h sont difficilement atteintes?
D'autre part, je pense à tous les ex IDS exclus contraints de travailler sous d'autres statuts plus ou moins légaux (auto entrepreneurs sans licence, associations/amateurs RSA + blackos...) autant de travail dissimulé dont les cotisations ne sont plus perçues et qui portent concurrence aux IDS qui tentent de s'accrocher légalement. Si il y a bien des économie à faire, c'est bien dans ce domaine du travail dissimulé avec davantage de contrôles sur tous les abus.
Ce projet qui a fait l'objet de calculs avant d'être signé par la profession est avant tout une avancée sociale, il doit maintenant être étudié par d'autres spécialistes qui évalueront l'économie que cela représente.
Ce minimum de 44€/j est un plus, une sécurité,  cela n'enlève pas de droits à ceux qui gagnent mieux leur vie. On ne va tout de même pas reprendre les arguments du MEDEF et se tirer une balle dans le pied pendant cette période de mobilisation avant même que cela soit adopté !!!

Hors ligne James

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Ce texte vise surtout à maintenir dans le système les plus fragiles d'entre nous. Comment imaginer que les plus précaires puissent envisager de refuser du travail alors que les 507h sont difficilement atteintes?
D'autre part, je pense à tous les ex IDS exclus contraints de travailler sous d'autres statuts plus ou moins légaux (auto entrepreneurs sans licence, associations/amateurs RSA + blackos...) autant de travail dissimulé dont les cotisations ne sont plus perçues et qui portent concurrence aux IDS qui tentent de s'accrocher légalement. Si il y a bien des économie à faire, c'est bien dans ce domaine du travail dissimulé avec davantage de contrôles sur tous les abus.
Ce projet qui a fait l'objet de calculs avant d'être signé par la profession est avant tout une avancée sociale, il doit maintenant être étudié par d'autres spécialistes qui évalueront l'économie que cela représente.
Ce minimum de 44€/j est un plus, une sécurité,  cela n'enlève pas de droits à ceux qui gagnent mieux leur vie. On ne va tout de même pas reprendre les arguments du MEDEF et se tirer une balle dans le pied pendant cette période de mobilisation avant même que cela soit adopté !!!

J'ai jamais dit que c'était une mauvaise choses, bien au contraire. Mais c'est parfait inapplicable. Il y a, de fait, une erreur quelque part.
L'UNEDIC n'acceptera jamais d'appliquer un mimim de 44€ d'AJ dans ces conditions totalement irréalistes. Il y a une erreur de calcul quelque part, et c'est bien l'objet de mon message. Ou est l'erreur ? Le minima de 44€ i ?
Imagine-tu une seconde que, si un intermittent qui aura travaillé 507h et perçu 4872€, et celui qui aura travaillé 760h et perçu 7300€ gagne la même chose ? C'est la fin du système...
Le problème que tu n'entend pas, c'est qu'il n'est pas impossible que dans ce cadre là, 44€ d'AJ ne soit pas un minima, mais un prérecquis ! Et que ce nouveau mode de calcul exclue de fait une partie des intermittent.

En tout cas il est impossible de réagir ou de s'activer tant que ce point n'est pas éclaircie.
Il est, à l'heure actuelle, IMPOSSIBLE que les conditions d'entrée soit assouplie et que dans le même temps un mima de 44€ soit instauré alors même que beaucoup d'intermittent oscille entre 37 et 44€...

Il y a une erreur mathématique dans le texte, ou une erreur d'interprétation.



Hors ligne James

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Il y a forcément une erreur dans le texte.
Avec ce calcul qui permet d'ouvrir des droits minimum à 44€ d'AJ avec 507h au SMIC, ça serait le festival de l'abus absolument partout.
N'importe quelle petite compagnie pourrait embaucher un régisseur à l'année à moindre cout. 507h au SMIC -> Coût pour l'asso à l'année : 7500€, sans compter les aides à l'embauches...
Coût pour l'assoc : 630€ / mois (soit le prix d'un stagiaire)
Rémunération (ARE + Salaire) du régisseur : Avant moins de 1000€ net / mois pendant 10 mois, Après (avec la rémunération mimmim 44€ AJ) 1500 net pendant 12 mois.
Aujourd'hui un tel abus est impossible, car personne veux bosser pour moins de 1000€ par mois. Par contre 1500, c'est autre choses...
Tous les techniciens vont accepter n'importe quel cachet au SMIC, dans n'importe quel condition, avec la garantie de faire leur statut. Et toutes les compagnie vont embaucher à tord et à travers à ce prix.

Non, c'est n'importe quoi. Une rémunération minimum ça serait géniale, mais c'est IMPOSSIBLE.
Il y a un forcément un truc qui cloche dans le texte...
 

Hors ligne teddy59

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Et si cela aide effectivement les "petites cie" pourquoi pas !!!! Il y en a ras le bol que seul les "scenes nationales" GAVEES par les subventions , les aides , les ceci les cela  peuvent avoir des metteurs en scene et autres  en quantité inadaptée !!!.... Je connais une scene nationale qui  entre uniquement  sa ville et sa communauté  touche 1.600.000 euros de sub ( hors departement , region , ministère de la culture et autres)  tout cela pour .......26000  spectateurs par an .... CHERCHEZ L'ERREUR

Hors ligne Giampi

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De quoi se plaint t-on? cela va favoriser l'emploi déclaré, les artistes professionnels, l'offre culturelle, engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires.
Ce projet d'accord sécurise les IDS les plus fragiles dans ses grande lignes, limite le cumul de ceux qui ont le moins besoin de ce régime. Je ne peux pas concevoir que la phrase "Dans tous les cas, les indemnités ne pourront êtres inférieures à 44 €/j " soit un prérequis pour accéder à nos annexes, cela correspond davantage à un minimum de revenu pour les travailleurs en contrepartie de l'utilisation de contrats courts.
 Sans être expert comptable, on sait que si on demande peu lors de négociations, on risque d'obtenir encore moins... Le MEDEF est très fort à ce jeu, notamment lorsque la fin de nos annexes était évoquée pour au final obtenir des réductions de droits des artistes et techniciens.
Le chantage exercé actuellement sur la loi travail en est d'ailleurs la preuve, ils ne risquent pas de se retirer des négociations sur l'assurance chômage mais ils obtiendront le report d'un an lorsque le paysage politique risque de nous être encore moins favorable...

Hors ligne James

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Attention, tout le monde répond dans le fond et non dans la forme... Je ne me plaint pas d'une pareille réforme, je dis juste que mathématiquement, c'est IMPOSSIBLE et INAPPLICABLE

Je ne sait pas d'où sort ce minima. (44€, c'est le minima d'AJ des annexe 10 payés au SMIC) mais si c'est une erreur de calcul, elle va entrainer le rejet de la proposition par l'UNEDIC.

Ce qui serait une bourde ahurissante.

"engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires."

Evidemment que non. Les annexes 8 & 10 génère un déficit à l'UNEDIC (même si ça génère du bien culturel).
Avec un minima à 44€, le déficit se creuserait de façon abyssal.
Il y a forcément une erreur.

Hors ligne Giampi

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"engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires."

Evidemment que non. Les annexes 8 & 10 génère un déficit à l'UNEDIC (même si ça génère du bien culturel).

C'est le cœur du problème! je ne parlais pas de la pseudo dette de l'UNEDIC mais du chiffre d'affaire réalisé grâce au travail de qualité réalisé par des artistes et des techniciens professionnels, ceux ci étant moins préoccupés par la précarité de leur situation. Les revenus du tourisme, les emplois dans l'hôtellerie, toute cette activité économique autour du spectacle n'étant pas pris en compte. Est-ce le rôle de l'UNEDIC dont la vocation est d'assurer le risque de chômage, de favoriser l'activité économique par l'utilisation des contrats courts? Ou se trouvent les limites de la solidarité nationale? Le MEDEF refusant de financer en contrepartie de la fameuse flexibilité de l'emploi. Une hausse de 1% des cotisations, le plafonnement des hauts revenus, etc... seront ils des mesures suffisantes pour équilibrer le système? c'est tout l'enjeu de ces négociations. Ce projet d'accord étant "ajustable", souhaitons que nous ne perdions pas de droits , à défaut d'en gagner de nouveaux.

Hors ligne James

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"engendrer des spectacles, des cotisations et des recettes supplémentaires."

Evidemment que non. Les annexes 8 & 10 génère un déficit à l'UNEDIC (même si ça génère du bien culturel).

C'est le cœur du problème! je ne parlais pas de la pseudo dette de l'UNEDIC mais du chiffre d'affaire réalisé grâce au travail de qualité réalisé par des artistes et des techniciens professionnels, ceux ci étant moins préoccupés par la précarité de leur situation. Les revenus du tourisme, les emplois dans l'hôtellerie, toute cette activité économique autour du spectacle n'étant pas pris en compte. Est-ce le rôle de l'UNEDIC dont la vocation est d'assurer le risque de chômage, de favoriser l'activité économique par l'utilisation des contrats courts? Ou se trouvent les limites de la solidarité nationale? Le MEDEF refusant de financer en contrepartie de la fameuse flexibilité de l'emploi. Une hausse de 1% des cotisations, le plafonnement des hauts revenus, etc... seront ils des mesures suffisantes pour équilibrer le système? c'est tout l'enjeu de ces négociations. Ce projet d'accord étant "ajustable", souhaitons que nous ne perdions pas de droits , à défaut d'en gagner de nouveaux.

Cette histoire de minima à 44€ est une coquille je pense. On en saura plus bientôt. Je suis étonné que personne n'en parle...

Hors ligne orlaim

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Bonjour à tous,

A la lecture de ce fil, je vous signale 2 points importants :
- il n'y a pas de suppression de l'abattement 20% ou 25% : un artiste (ou un régisseur de théâtre) pourra toujours le choisir ou pas, annuellement, employeur par employeur. En revanche, cet abattement ne sera plus appliqué sur l'assiette des cotisations de Pôle Emploi, augmentant de fait les cotisations.
- l'accord prévoit bien une AJ minimale servie de 44€ pour les artistes uniquement. Ce point, "mal rédigé" de l'avis d'un des négociateurs, est en discussion pour les techniciens et sera tranché dans la prochaine mouture.

A mesure que j'ai des infos, l'article est mis à jour : https://www.orlaim.com/reglementation/actualite#accord_20160428
« Modifié: 11 mai, 2016, 17:43:54 pm par orlaim »

Hors ligne teddy59

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Alors si l'abbatement est toujours possible MAIS que cela génére malgré tout des charges supplementaires c'est TOTALEMENT stupide !!!

De plus comme je l'ai mentionné ,   cela engendredra une niouvelle baisse du nombre de technicien / artistes engagé .
En effet pour compenser cette hausse TRES consequente les prod feront faire le meme  travail par un nombre moins important de technicos opu d'artistes  ( le mot est deja passé chez les syndicats de prod )

A TROP CHARGER LA MULE ou la fait mourir !!!!

Quant aux 44 euros  plancher uniquement pour les technicos , y-a-til 2 poids et 2 mesures ?????

Hors ligne Giampi

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Tu as l'air bien informé Orlaim, fais tu partie des négociateurs? Rien n'apparait sur le document pdf mis en lien au début de ce topic... Est-ce que ce minimum de 44€/j serait un prérequis comme semble le croire James?
D'autre par, cette mesure est rédigée sous le calcul des indemnités de l'annexe 10... ce serait donc soit l'inverse, soit valable pour les 2 annexes...

Le choix de l'abattement sera forcément influencé si ces informations sont exactes. En effet, lorsqu'on négocie un contrat en tenant compte d'un même budget global, le salaire net est impacté mais c'est surtout le salaire brut après abattement qui importe car c'est la base de calcul de nos indemnités Pôle Emploi. En revanche, les autres cotisations sociales seront moins élevées si on choisit l'abattement, tout en augmentant le salaires net.
Je refuse actuellement cet abattement car les indemnités pôle emploi représentent davantage que mes salaires nets, mais j'accepterai surement si ce projet est appliqué afin de réduire au maximum ce budget global, d'être plus concurrentiel, sans modifier la base de calcul des indemnités chômage.
 
Il me semblait que parmi les IDS ayant le plus de difficultés à réaliser 507h, les artistes étaient les plus nombreux. La décision d'octroyer 44€/j d'indemnités uniquement aux techniciens serait injuste, à l'inverse des autres mesures qui tendent à améliorer le sort des plus fragiles et unifient les conditions d'accès à nos annexes.
« Modifié: 11 mai, 2016, 16:15:52 pm par Giampi »

Hors ligne orlaim

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@Giampi

- mon clavier à fourché ! tu as raison, les 44€ min sont prévus pour les seuls artistes à ce stade du texte (c'est corrigé). C'est effectivement la population la plus précaire chez les intermittents
- pour l'impact de la suppression de l'abattement sur la cotisation PE, gardons en tête que ça ne concerne que certains artistes. Pour un salaire brut de 120€ avec abattement de 25%, la différence est de 4€ ((120-90) x 0,1355). En revanche, ce qui sera beaucoup plus préjudiciable car cela touchera tous les artistes et tous les techniciens, c'est l'augmentation de 1% de cette même cotisation (partie patronale seulement). D'ailleurs, il est prévu de l'échelonner en 2 paliers sur 1 an.

Hors ligne Giampi

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Dans cette éventualité, l'impact sur la cotisation chômage seule de l'abattement est négligeable mais il faut appliquer le calcul sur les cotisations des autres caisses sociales. Selon que nous choisissons ou pas cet abattement, l'assiette des cotisations représente tout de même une économie sur l'ensemble des cotisations, et sur le budget total (salaires net + cotisations). Par contre, le calcul des indemnités Pôle emploi se fera toujours sur le même salaire brut.