PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR  (Lu 30146 fois)

Hors ligne Giampi

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Décryptage par FNSAC:
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1271&IDssrub=214#.V4zbJVRf1rs.facebook
http://www.fnsac-cgt.com/administration/upload/decryptage.pdf

Une précision importante concernant le calcul des indemnités est apportée:
"Un certain nombre de publications erronées circulent sur les réseaux sociaux et prétendent que les indemnités vont diminuer.
Le calcul des allocations ayant été proratisé de 10 (1/2) à 12 mois, vos allocations ne baisseront que si l'amplitude moyenne de votre activité diminue. Si votre volume mensuel moyen reste stable, votre allocation journalière est identique.
De plus, une allocation journalière plancher est instaurée"

Je réitère donc mes félicitations à toutes les bonnes volontés qui ont permis les progrès sociaux pour une majorité d'IDS lors de la signature de cet excellent accord/décret.


Hors ligne Giampi

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Pour clarifier le nouveau calcul des indemnités, il faut se méfier des comparateurs comme: http://gratuit.ipresta.fr/#/

En effet, compte tenu de la proratisation, si votre salaire journalier moyen ne varie pas, le montant de vos indemnités journalières de changera pas. Si vous réalisez actuellement 507h en 10 mois, cela signifie que sur 12 mois votre total d'heures et de salaires sera supérieur. Il est impossible que certains perdent 200€ par mois comme ont a pu le lire sur ce topic, ce qui a occasionné des malentendus regrettables...
La différence entre le nouveau décret et la convention 2014 se situe au niveau des jours de congés déduits.

Ce comparateur porte moins à confusion: http://suppermittent.appspot.com/tools/2016

D'autre part, le salaire journalier moyen augmentera pour ceux qui appliquaient l'abattement puisqu'on ne pourra plus l'appliquer à compter du 01/07/2017.

Hors ligne Miss G

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En effet, compte tenu de la proratisation, si votre salaire journalier moyen ne varie pas, le montant de vos indemnités journalières de changera pas. Si vous réalisez actuellement 507h en 10 mois, cela signifie que sur 12 mois votre total d'heures et de salaires sera supérieur. Il est impossible que certains perdent 200€ par mois comme ont a pu le lire sur ce topic, ce qui a occasionné des malentendus regrettables...
La différence entre le nouveau décret et la convention 2014 se situe au niveau des jours de congés déduits.

Ce comparateur porte moins à confusion: http://suppermittent.appspot.com/tools/2016


Bonjour à tous, tout d'abord merci à tous les participants du forum pour cette source d'info inestimable, je viens régulièrement me renseigner ici et trouver des réponses à mes questions.
Et justement aujourd'hui j'en ai une :
Pour un renouvellement début aout en annexe 8, j'ai fais une simulation sur le site cité ci-dessus (dont je me sers très régulièrement d'ailleurs, encore un super outil pour nous intermittents) et je suis un peu étonnée par les résultats :

En annexe 8 pour 516h avec un salaire de référence de 6650€ voici ce qu'on obtient :
2016 ARE brute 38.36 € / jour, ARE nette 37.4 € / jour, SJM 103.1 €
Alors qu'auparavant avec le même nombre de jours et le même salaire ça donnait :
ARE brute 43.39 € / jour, ARE nette 42.43 € / jour , 1272.9 € / 30j, SJM 103.1 €

Ça fait tout de même une sacrée différence pour ce renouvellement ! :(
Ça vient de quoi en fait ? ???

Hors ligne Giampi

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Bonjour MissG;
 C'est exactement ce que signifie "la proratisation". Explication:
Si tu as fais 516 h en 10 mois, cela fait en moyenne 51.6h par mois pour 665€.
Pour que la comparaison soit valable il faut donc indiquer sur le comparateur 516h + les heures effectuées durant les 2 mois de plus (la période de prise en compte de 365j); en admettant que ton rythme de travail soit le même, il faut donc ajouter 51.6 h x 2 = 103,2 h et 2 x 665 € = 1330 €
Soit: ton salaire de référence sur la période de 365j = 6650 + 1330 = 7980€
les heures effectuées sur un an = 516h +103.2 = 619,2h

Insère ces nouveaux chiffres sur le comparateur, tu t'apercevras que ton salaire journalier moyen et ton allocation journalière ne varient pas, si ton rythme de travail ne varie pas. La comparaison sur la convention 2014 explique la différence qui se situe principalement sur la déduction des jours de congés (approximativement -428€ dans l'année pour ton cas).

Le problème pour un renouvellement cette année, c'est que les heures ayant déjà servi ne peuvent être prises en compte une deuxième fois...
L'avantage se situera l'an prochain également quand l'abattement ne sera plus appliqué (le 01/07/2017) pour ceux qui l'utilisaient. Le salaire de référence sera supérieur de 20% ou 25%.
« Modifié: 23 juillet, 2016, 12:34:03 pm par Giampi »

Hors ligne Miss G

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Bonjour MissG;
 C'est exactement ce que signifie "la proratisation". Explication:
Si tu as fais 516 h en 10 mois, cela fait en moyenne 51.6h par mois pour 665€.
Pour que la comparaison soit valable il faut donc indiquer sur le comparateur 516h + les heures effectuées durant les 2 mois de plus (la période de prise en compte de 365j); en admettant que ton rythme de travail soit le même, il faut donc ajouter 51.6 h x 2 = 103,2 h et 2 x 665 € = 1330 €
Soit: ton salaire de référence sur la période de 365j = 6650 + 1330 = 7980€
les heures effectuées sur un an = 516h +103.2 = 619,2h

Insère ces nouveaux chiffres sur le comparateur, tu t'apercevras que ton salaire journalier moyen et ton allocation journalière ne varient pas, si ton rythme de travail ne varie pas. La comparaison sur la convention 2014 explique la différence qui se situe principalement sur la déduction des jours de congés (approximativement -428€ dans l'année pour ton cas).

Ok, merci Giampi j'y vois plus clair maintenant ! Sur l'année qui vient finalement rien ne devrait changer avec un rythme de travail équivalent  :D
Mais là, c'est pas de chance avec un renouvellement fin août ils vont revenir 12 mois en arrière  et ils ne trouveront que les heures indiquées plus haut (faites de novembre à aout, n'ayant pas travaillé sur septembre et octobre), il aurait mieux valu pour cette fois être renouvelée fin juillet sous l'ancien protocole, si j'ai bien compris...  ::)

Hors ligne Giampi

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Malheureusement, je ne pense pas, car à la fin de tes droits sous cette convention 2014, le problème sera le même...

Hors ligne Giampi

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Et si tu fais ta demande 2 mois plus tard, tu resteras sans indemnités...

Hors ligne hhoy

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bonjour,

sur le site des assedic on peu trouver un lien concernant les régles d'indemnisation du chômage 

apparemment cela va s'appliquer en deux temps, le 1 août 2016 et décembre 2016.

Les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à
partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.
L’accord est mis en œuvre en deux temps :
- Au 1er août 2016, un premier bloc des règles, détaillées ci-après,
pour les décisions avec une fin de contrat de travail à compter
du 1er août 2016. Ces décisions issues de l’examen des droits
sont notifiées à titre transitoire jusqu’en décembre 2016.
- En décembre 2016 pour les autres règles applicables
rétroactivement aux décisions avec une fin de contrat de travail
à compter du 1er août 2016, conformément au décret du
13 juillet 2016. Une notification définitive sera alors transmise
suite à la révision des dossiers permettant de prendre en
compte toutes les règles issues des nouvelles annexes 8 & 10.


par exemple me concernant, j'arrive en fin de droit fin août début septembre, mais mon derniers avenant de contrat à été signé en avril, donc étant donné que mon dernier contrat datera d'avril je serais encore dans l'ancien système c'est bien ça?  par contre concernant les pièges comme la date d'anniversaire glissante dans mon cas qu 'en sera t'il concrètement?

merci d'avance pour vos conseils car je m'inquiète j'avoue la, je suis en plein dans la transition.. il me reste que quelques jours pour éventuellement faire une demande de recalcul anticipé  :-\

Hors ligne Giampi

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Voici la notice POLE EMPLOI (pdf téléchargeable) qui explique les étapes de l'application du décret IDS:

http://www.pole-emploi.fr/informations/accord-spectacle-du-28-avril-2016-@/article.jspz?id=296917

Pour pouvoir répondre au cas particulier, posez vos questions ici:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/board,2.0.html

Hors ligne xuazak

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Bonjour à tous,

Je viens justement d'écrire un article sur mon blog concernant ce passage entre les 2 réglementations, et ce phénomène de proratisation.  En effet, la proratisation fonctionnera dans le futur. J'ai fait des simulations, et dans toutes mes simulations, à activité égale (au prorata), l'allocation ne changera pas.

Le problème apparaît en revanche pour la première réadmission sur la nouvelle réglementation, puisque celle-ci intervient à la fin des droits de l'ancienne, soit plutôt 10 mois 1/2 après la précédente ouverture. Or, vu que les cachets qui ont déjà été pris en compte pour la précédente ouverture de droit ne peuvent pas être comptabilisée à nouveau, on se retrouve avec un calcul basé sur 12 mois, mais qui en réalité, exceptionnellement pour cette première réadmission sur la nouvelle réglementation, ne prendra en compte que les cachets des 10 mois 1/2 précédents... Et là, l'allocation s'en trouve considérablement affectée !

Je vous invite donc à lire cet article sur mon blog : http://blog.fredcazaux.com/intermittents-attentions-a-transition-2016/
(en espérant que cela ne sera pas considérer comme de la pub !?)

N'hésitez pas à me laisser des commentaires sur cet aspect, sur ce forum, et/ou sur le blog, pour que je puisse relayer l'information la plus précise possible, en fonction des retours que j'aurais de chacun de nous....

Bonne lecture, et restez vigilents !