PROJET D’ ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE DANS LES BR

[Lordswest]

Samuel Churin  (voir youtube pour ceux quine conaisse pas l'homme) a rediger ce texte
cip-idf
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Pour essayer de mettre fin aux approximations ou à la désinformation, voilà ce que je viens de publier sur FB :
Analyse et réponses aux questions
Chers amis, il est difficile de répondre individuellement à toutes les questions sur l'accord concernant les intermittents du spectacle, c'est pourquoi il m'a paru important d'apporter quelques précisions. Beaucoup d'approximations et de désinformations circulent, cela laisse place à beaucoup de rumeurs. Voilà aujourd'hui 23 juin ce que l'on peut dire :
L'Etat a repris la main sur la convention d'assurance chômage, cela signifie-t-il qu'il la finance ?
NON et heureusement. Le Medef et la CFDT ne se sont pas mis d'accord pour entrer en négociation. En effet l'exigence des syndicats de salariés pour commencer à discuter du régime général était l'augmentation des cotisations sur les CDD. Le MEDEF n'a pas voulu céder sur ce point. Les négociations n'ont donc pas commencé. L'Etat a donc été obligé de substituer sa signature à la leur auquel cas il n'y aurait plus eu de convention après le 1er juillet et les chômeurs n'auraient pas été payés. Un premier décret a donc prorogé la convention telle qu'elle est aujourd'hui sans limite de temps. Un deuxième décret intègre le nouvel accord sur les annexes 8 et 10. Il ne faut donc pas confondre les décrets qui se substituent au processus classique de signatures des syndicats et le financement. Le régime général et toutes ses annexes sont financés par les cotisations des salariés du privé comme avant.
Pour les intermittents, l'état verse 12 millions d'euros dans le fonds de solidarité (créé en 2004) pour financer notamment les nouvelles dispositions sur les congés maternité.
A quelle date le nouvel accord sera-t-il en vigueur ?
A priori le 15 juillet mais c'est encore flou. Les transpositions de règles ont déjà commencé. Cela ne devrait pas dépasser le 1er Août.
Les nouvelles règles sont-elles applicables pour des droits en cours ?
Non. Comme tout accord assurance chômage, les nouvelles règles (notamment de 507h en 12 mois) seront applicables pour tous ceux qui ont une ouverture de droits ou une réouverture de droits après la date d'entrée en vigueur. Concrètement, si l'accord est mis en place le 15 juillet, toute fin de droits après le 15 juillet bénéficiera des nouvelles règles.
L'accord sur les annexes 8 et 10 va-t-il être modifié ou supprimé à la rentrée ?
NON.
L'état souhaite que des négociations puissent avoir lieu à la rentrée mais les syndicats de salariés disent que tant que le MEDEF reste sur ses positions, cela ne sert à rien de revenir autour de la table. Il y a donc peu de chances que des négos soient réouvertes dans un délai si court et les prévisions ne vont pas dans ce sens.
Et si c'était le cas ?
Lorsque cet argument vient de personnes qui luttent pour l'ensemble de l'assurance chômage et pas que pour les annexes 8 et 10, il est pour le moins incompréhensible.
En effet, on sait que l'état souhaite la réouverture des négos pour faire 800 millions d'euros d'économies sur le dos des chômeurs. Par ailleurs on sait que si elles ont lieu à la rentrée 2016, ces négos ne concerneront que le régime général. Si on doit redouter que des négociations reprennent, c'est bien pour les chômeurs du régime général, et pas pour les intermittents. L'accord des intermittents ne pourra pas être remis en cause. Le Medef et la Cfdt ne pourront pas prouver qu'il n'est pas assez économique vu qu'il aura été mis en place 2 mois avant.
L'accord sur les annexes peut-il être modifié ou supprimé dans les années qui viennent ?
BIEN SUR. Une convention n'est jamais gravée dans le marbre. Elle est valable pour 2 ans maximum et à tout moment les syndicats peuvent la modifier par avenant. Pour rappel les règles des annexes avaient été modifiées en cours de convention le 26 juin 2003 et l'avenant ne concernait que les intermittents. Rien n'est donc gravé dans le marbre, jamais.
Que peut-il se passer ?
Le MEDEF et la CFDT tiennent à leur lettre de cadrage et aux économies impossibles réclamées aux intermittents. Ils jouent aussi la stratégie du financement par l'état et de la caisse autonome. C'est pourquoi la mise en garde que j'avais faite il y a quelques mois sur l'attaque la remise en cause de l'intermittence est toujours d'actualité. Et la mobilisation a été déterminante, les menaces de grèves aussi.
Ainsi dans un premier temps (avant 2 ans), ils pourraient réclamer à l'état les 100 millions d'euros qui leur manquent pour cadrer avec leur exigence de 185 millions d'euros d'économies.
Puis lors de la prochaine convention, ils voudront continuer à appliquer leur feuille de route pour arriver à 400 millions d'euros d'économies en 2020 sur les seuls intermittents.
C'est pourquoi nous savons que ce qui a été acquis est fragile, que c'est une pause avant de nouvelles attaques. Ces attaques auront peut-être lieu dans 1 ou 2 ans.
Que doit-on faire maintenant ?
Les avis sont partagés, nous ne sommes pas tous d'accord.
Voilà le mien, et cela n'engage que moi :
Je comprends parfaitement les arguments de ne pas pouvoir se réjouir d'avoir obtenu quelque chose au milieu de chômeurs toujours aussi mal traités et alors que la loi travail est maintenue. Oui nous avons un traitement à part qui ressemble à un achat de paix sociale.
Pour autant je pense qu'il est très important d'acter cette victoire de la lutte. Nous voulions un retour à un principe mutualiste, redistributif, plus juste pour tous les intermittents de l'emploi. Certes nous n'avons fait qu'une partie du chemin puisque cela ne concerne que les intermittents du spectacle. Mais ce n'est pas rien ! Cela prouve que la lutte paye et cela doit donner espoir pour tous les autres combats.
Nous ne devons pas reproduire l'erreur faite après la victoire au conseil d'état. Cette victoire contre la convention d'assurance chômage a été peu actée, pas fêtée du tout, alors qu'elle était historique. Cette victoire avait été le résultat d'un très long travail (auquel je n'ai pas participé). C'est parce que nous n'avons pas assez revendiqué cette victoire que Myriam El Khomri a pu rédiger l'article 52 de la loi travail dans l'indifférence générale. Cette article 52 rend légal ce que le conseil d'état avait retoqué. Autrement dit l'article 52 de la loi travail annule notre belle victoire au conseil d'état.
Ne recommençons pas cette erreur.
Plus nous défendrons notre accord, plus nous l'acterons, plus il sera difficile de nous le retirer.
Par ailleurs, une occasion unique nous est donnée : faisons enfin une pause sur les annexes 8 et 10 et intéressons-nous au sort de tous les chômeurs. Les intermittents du spectacle doivent sortir du piège corporatiste et se battre pour le droit de tous les chômeurs. Nous savons intimement l'importance de l'assurance chômage dans nos vies, nous sommes les mieux placés pour imaginer une vie sans ce droit fondamental. Ainsi j'espère que tous les mercis que nous recevons seront transformés en actions, en présence devant le Medef quand les copains du régime général sont attaqués ...
Il est regrettable de constater que beaucoup d'entre nous ne sont là que lorsque les annexes sont menacées et que leur porte-monnaie est touché. Aucune envie de culpabiliser qui que ce soit, chacun fait comme il peut. Mais nous ne pourrons pas continuer à résister dans notre coin. Et les attaques qui nous attendent nécessiteront une mobilisation forte, massive et déterminée.
Samuel

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[gzzzt]

ah donc un truc dont personne ne parle, une nouvelle allocation de rattrapage qui permet d'ouvrir 6 mois de droits pour 338h travaillés dans l'année! histoire de pas se retrouver au RSA en cas d'année de vache maigre.
excellente nouvelle.
Je sais pas si on y a droit un nombre de fois limité, mais rien à voir avec le famélique AFD.
je sais que la lutte est loin d'être finie pour tout le monde mais c'est un peu noel quand même.
Sinon je comprend pas grand chose au calcul du différé, à part qu'on ajoute les congés spectacles. jusqu'à present, étant un "petit", j'avais toujours 7 jours et jamais plus à chaque renouvellement.

edit: en fait est-ce qu'il y a pas un piège dans cette histoire, si j'arrive en fin de droit avec 400/500 heures, est-ce qu'on va m'ouvrir des droits pour 6 mois ce qui me ferait perdre toutes les heures acumulés pour une ouverture complète de droits? ça demande éclaircissement.

edit encore: non en fait.
"Toutefois, ces dispositions cesseront de produire leurs effets dès lors que le salarié aura réuni le complément d’heures lui permettant d’ouvrir de nouveaux droits."
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8165

[gzzzt]

Si je me trompe pas c'est beaucoup beaucoup moins. C'est la meme formule qu'avant, avec 27 jours au lieu de 30 jours. Quand on calcule avec la base du smic sur 507 heures on arrive à un nombre largement négatif (donc 0). Ce qui voudrait dire qu'il faut gagner beaucoup plus que le smic pour commencer à avoir un seul jour de différé. (personnellement j'en ai jamais eu, et la formule est plus ou moins la même).
Voici l'exemple qu'ils donnent dans le livret CAP (avec 30j et pas 27):

"
différé d'indemnisation64 = total des salaires   x Salaire Journalier Moyen – 30 jours
exemple :
Vous êtes en annexe 8, vous avez travaillé 810 heures comme technicien du spectacle pour 28000 euros pendant votre période de référence de 304 jours. Salaire Journalier Moyen = 28000 / (810 / = 276,54
Différé d'indemnisation = 28000 x 276,54   – 30 jours
1398,37   3 x 46,10 = (20,023 x1,999) – 30 = 10 jours
"

soit 13j aujourd'hui pour un salaire brut de 28000 euros, ça ferait 50 euros de l'heure à 507 heures.
par ailleurs plus on travaille d'heures plus ce résultat est petit.

edit: d'après mes calculs (oui j'étais curieux), avec 507 heures travaillés il faut un salaire totale sur la période de 17 378 euros minimum pour avoir un seul jour de differé en annexe 10. Ce chiffre augmente avec les heures travaillées (on arrive à 23153 avec 900 heures). En annexe 8 ça augmente aussi, on passe à 19429 euros minimum pour avoir un seul jour de différé avec 507 heures.

calcul aussi coroboré par ce site (calcul de 2012):
http://www.mescachets.com/simulation-differe-indemnisation-intermittent
pour calculer formule alternative: (TOTAL SALAIRES PERIODE)^2 / (212733 x (NHT / A)) - 27 = DELAI
A= 8 pour annexe 8 / A = 10 pour annexe 10
NHT = nombre heure travaillés
je vous laisse vérifier si ça vous chante.

[Clarita01]

Merci gzzzt pour ces infos.
Ton calcul me parait plus logique.
Les 27 jours de différés concernent les gros salaires, ça me paraissait bien bizarre tout ça, mais apparemment ça ne choquait personne de faire cadeau de 27 jours .....

[gzzzt]

Merci gzzzt pour ces infos.
Ton calcul me parait plus logique.
Les 27 jours de différés concernent les gros salaires, ça me paraissait bien bizarre tout ça, mais apparemment ça ne choquait personne de faire cadeau de 27 jours .....

oui je sais pas d'où venaient ces rumeurs, c'est pratiquement impossible d'arriver à 27 jours avec calcul, c'est le calcul qui avait été prévu en 2014 qui prévoyait de gros délai de carence (ce que l'état a déjà pris en charge, d'ailleurs pas clair si cette prise en charge continue avec la nouvelle convention).
Pour résumer ce qui change par rapport au délai de carence:
-on a un tout petit peu baissé le seuil pour avoir des jours de carences (ça reste un seuil assez élevé)
-on rajoute les jours de congés spectacles dans les jours non indemnisés (pour les gens qui travaillent beaucoup ça fera peut être une différence non négligeable, même si quelque part ça me parait normal, puisque c'est compensé par les congés spectacles)
-tout ça est mensualisé

[Clarita01]

Merci gzzzt pour toutes ces précisions.
Voici un lien pour calculer nos droit avec le nouvel accord :
http://gratuit.ipresta.fr/#/

Ma crainte se révèle être réel en faisant des simulations.
Oui nous avons bien 44e minimum garantie, certes, mais pour passer au delà, va falloir enquiller des heures !!! Bien moins intéressant que la convention actuelle...
Par ex : 600h au smic = 4e de moins par jour (ça pique...)

[gzzzt]

Merci gzzzt pour toutes ces précisions.
Voici un lien pour calculer nos droit avec le nouvel accord :
http://gratuit.ipresta.fr/#/

Ma crainte se révèle être réel en faisant des simulations.
Oui nous avons bien 44e minimum garantie, certes, mais pour passer au delà, va falloir enquiller des heures !!! Bien moins intéressant que la convention actuelle...
Par ex : 600h au smic = 4e de moins par jour (ça pique...)

effectivement les coefficients ont changés, je pensais pas que ça ferait autant de différence, par contre il faut voir quand même que la période de référence passe à douze mois, ce qui laisse éventuellement le temps faire plus de cachets/heures.
Les seuils superieur au delà duquel faire plus d'heure / plus de salaire est beaucoup moins interessant ont été légerement augmentés par contre (14400 euros / 13700 nouvelle convention (8/10), 12000 ancienne. 720 / 690 heures nouvelle convention, 600 ancienne); avec un nouveau plafond (sur trois mois on ne peut gagner plus de 3800 environ * 3 indemnité + salaires).

Le taux plancher (personnellement j'ai été plusieurs fois en dessous) permet aussi à ceux qui étaient à 40-42 euros par jour d'y gagner, au profit de ceux qui sont en général au dessus.
Le compromis qui a été choisi permet vraiment aux plus fragiles d'éviter d'être exlu du système ou précarisés, ceux qui ont des revenus plus élevés doivent accepter d'y perdre un petit peu, et à ceux qui gagnent beaucoup de ne plus en profiter temporairement; dans l'ensemble ça me semble être un très bon système. Sans parler du nouveau système de rattrapage, assez généreux, et  du nouveau système pour la maladie et la maternité.

Pour ceux qui craignent aussi (unedic, medef, etc..) un "effet d'appel", cad plus d'intermittent, donc la lettre de cadrage pas respecté, à mon avis ce qui devrait surtout se passer, à part une augmentation très marginale, c'est surtout que tout ceux qui entraient et sortaient du système, pour un mois ou plus, vont pouvoir être indemnisé en continu, et pouvoir un tout petit souffler sur leur compte d'heures (et éviter les paniques on est à quelques heures près...).
Ca m'est aussi arrivé plusieurs fois de me retrouver avec un trou de deux semaines, deux mois, 3 mois, avec les décalages période de référence / période d'indemnisation. C'est jamais vraiment dramatique mais on se sert la ceinture.
Avoir un mois ou deux de plus d'allocations chaque année ce sera pas négligeable non plus.

[gzzzt]

Rapport à ce qui s'était dit avant dans le topic, le minimum est bien 44 euros pour annexe 8 et 10, si j'ai bien lu la convention (pour James j'ai du mal à comprendre pourquoi ce serait un problème):
http://www.syndeac.org/wp-content/uploads/2016/05/2016-04-28_ACCORD_INDEMN_CHOM_SPECTACLE_signe.pdf

[Giampi]

Sur ce lien du comité d'expertise, un avenant au contrat est évoqué:
https://fr.scribd.com/doc/313682026/Avis-comite-expertise-intermittents

a) Résultat de la simulation

La simulation du service statistique de l'UNEDIC reprend les dispositions à évaluer suivantes : - date anniversaire glissante dans une formule à 507 heures sur 12 mois, - allocation journalière proratisée selon la formule retenue dans l'accord - différé Congés Payés, - différé d'indemnisation avec une déduction de 27 jours - plafonnement mensuel fixe à 1.18 PMSS - jours de décalage - cachet unique de 12 heures

Le comité a complété ce résultat par la prise en compte de l'allocation minimale fixée dans l'avenant à 38 € (A8) et 44 € (A10) : soit un surcoût de 8 M€
____________________________________

Voilà d'où venaient les rumeurs... on en saura davantage quand le décret sera transposé.

Concernant l'abattement; Cette mesure est appliquable seulement en juillet 2017.

[teddy59]

on est bien d'accord  , si l'on fait plud de 5 cachets consecutifs  pour le meme employeur ceux-ci  seront  bien  de 12h00 et non plus  de 8 ?

[Giampi]

Oui Teddy, si cet accord est intégralement retranscrit dans le décret que le gouvernement prépare, ce sera valable pour une ouverture de droit après le 15 Juillet.

[flavie]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas certaine de comprendre tous les modes de calcul de la nouvelle convention.

A quel chiffre correspond l'AJ minimale qui sert de base au calcul de l'indemnisation ? Les fameux 44€ pour les artistes et 38€ pour les techniciens ?
Et concernant le différé, si le résultat obtenu est négatif, aucun différé n'est appliqué ?

Pour ma part, je suis technicienne. S'il s'agit bien de ce mode de calcul, je perds 200 euros d'indemnités par mois (soit un passage de 52€ à 45€ par jour pour le même nombre d'heures et le même salaire de référence). Ca me paraît énorme, non ?!

Et d'ailleurs, quel est le calcul pour passer du brut au net ?

Merci d'avance pour vos retours.

Flavie

[teddy59]

merci Giampi

Et oui Flavie , je pense que c'est AUSSI le prix à payer  pour la "solidarité" car les ARE ne sont pas des salaires mais des indemnités chomage

Il faut voir maintenant avec l"allongement du temps d'indemnisation , l'un compensant l'autre   peut etre ?

Mais de toutes façons si cette convention passe nous pouvons nous considérer heureux de "limiter la casse" !!!

[flavie]

Bonjour Teddy,

Je suis d'accord avec toi sur le principe de la solidarité, sur le fait que les allocations sont des indemnités et non des salaires, pas de souci.
Je m'interroge simplement aujourd'hui quant à la viabilité de mon avenir professionnel, en tant qu'intermittente. En l'occurrence, je vis seule à Paris et mon budget ne tient plus avec cette nouvelle convention. Je pense que je ne vais pas être la seule dans ce cas, malheureusement.

Je viens de faire des simulations sur le site ipresta pour voir, en augmentant les salaires (x2) à nombre d'heures identiques, en augmentant les heures (x2) et les salaires (x2). Là où ça me pose question, c'est que plus j'augmente les chiffres, moins l'écart d'indemnisation est important, une soixantaine d'euros mensuels. Peut-on parler d'un accord "juste" à cet endroit ?

Je ne sais pas.

[Clarita01]

Bonjour Flavie,
Oui ce nouvel accord va pour beaucoup faire perdre beaucoup d'argent ....
44e minimum (pour les musiciens) est une supercherie, car pour dépasser ce taux va falloir doubler, tripler d'effort ....C'est n'importe quoi ....On va faire du Black voilà....

Et oui Teddy pôle emploi nous donne des indemnités chômage, à nous et à tous les chômeurs de France, et  quand les indemnités baissent, et ben ça fait mal à notre pouvoir d'achat, car je suis désolé mais ses indemnités là compte dans mes revenues, alors dire qu'il faut travailler + me fait un peu sourire. C'est pas simple de trouver des heures, au final on perd du salaire, c'est une réalité.
200 euros de moins pour Flavie c'est énorme ... Alors la solidarité à ces limites ....
2 mois de + d'indemnités houra !!! c'est une farce
Donc oui les plus fragiles sont contents que pôle emploi leur donne 44e mais n'oublions pas que ces 44e ne sont pas des salaires mais des indemnités chômage !!!  ....