Date précise de fin de droit pour renouvellement;

Auteur Sujet: Date précise de fin de droit pour renouvellement  (Lu 1981 fois)

Hors ligne pdgdh

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Date précise de fin de droit pour renouvellement
« le: 15 avril, 2016, 12:30:08 pm »
bonjour,
et bravo pour ce forum, avec plein de réponses à des tas de questions sur le bien complexe régime des intermittents!
je me pose des questions concernant la date exacte de ma fin de droit, en mai. il me restera 12 jours d'indemnités, et je vais travailler (sauf nouveau contrat, on ne sait jamais!) l'équivalent de 12 jours non indemnisés. d'après ce que j'ai lu ma fin de droits serait donc le 24 mai, seulement voilà : pour arriver à mes 12 jours non indemnisés il y a 3 cachets en fin de mois, 2 le 28 et un le 29, donc après cette fin de droits du 24 mai.
du coup je ne sais pas si ces 3 cachets seront pris en compte dans le calcul de ma nouvelle indemnité (avec une influence notable sur le montant), ni même dans le calcul des jours non indemnisés de cette période, et en plus dans ce cas je repasse sous la barre des 507 heures... bref un cas un peu tordu en tous cas pour mes neurones.
si quelqu'un a une réponse à me donner ça me soulagerait!!!
merci d'avance

Hors ligne teddy59

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Re : Date précise de fin de droit pour renouvellement
« Réponse #1 le: 15 avril, 2016, 14:08:20 pm »
euh  j'ai lu et relu et c'est un peu NEBULEUX entre les différentes dates que tu donnes .
Tout ce qu'il faut savoir c'est QUAND sera ton dernier jour  pour ton réexamen ( en gros 319 jours  sqi tu es artiste après la dernière date d'acceptation en ARE ) ?

Hors ligne teddy59

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Re : Date précise de fin de droit pour renouvellement
« Réponse #2 le: 15 avril, 2016, 14:12:39 pm »
Bon j'ai encore relu . " Logiquement" lorsqu'ils t'enverront ton nouveau dossier ils partiront sans doute  sur tes derniers cachets déclarés donc les 28 et 29 et ils remonteront de 319 jours ( artiste)  pour savoir si tu as tes 507 H  .

Quand à l'influence financière sur 3 cachets  en plus ou en moins c'est totalement négligeable

Hors ligne pdgdh

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Re : Date précise de fin de droit pour renouvellement
« Réponse #3 le: 15 avril, 2016, 14:46:32 pm »
merci de ta réponse teddy59, et désolé d'avoir été nébuleux, j'ai pourtant essayé de clarifier...
ça veut dire que d'après toi, même si je suis en fin de droits le 24, les cachets des 28 et 29 seront comptabilisés et pris en compte pour la recherche des 507 heures sur 319 jours ? il y a un truc qui me semble illogique là-dedans!
quant à l'incidence de 3 cachets, pas d'accord avec toi elle est bien loin d'être négligeable : 36h sur 507, ça fait du 7%, idem pour le brut total... à l'arrivée environ 2 € d'écart sur l'indemnité journalière, sur 243 jours indemnisés ça commence à faire une somme rondelette, même si c'est pas encore le 13ème mois!...

Hors ligne teddy59

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Re : Date précise de fin de droit pour renouvellement
« Réponse #4 le: 16 avril, 2016, 08:56:38 am »
je ne pense pas que cela fera 2 euros  en plus mais bon ......

Après pour le calcul c'est tellement une nusine à Gaz que d'un PE à l'autre les  décisions sont différentes  . C'est aussi pour cela que nous souhaitons avoir une PERIODE de CALCUL FIXE   un an par exemple , cela eviterait des calculs alembiqués .MAIS c'est sans doute trop simple pour  les "gratte papiers" et surtout plus facile pour nous eradiquer

Hors ligne Giampi

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Re : Date précise de fin de droit pour renouvellement
« Réponse #5 le: 16 avril, 2016, 11:14:18 am »
Il ne faut pas confondre les 243 jours indemnisés et les 319 jours correspondant à la recherche des 507 h de travail. Il peut se passer des jours, des semaines, et même des mois sans indemnités si tu ne remplis pas les conditions à la fin de tes jours indemnisés !
Quoi qu'il en soit, si ces heures travaillées fin février ne sont pas inclues dans ce dossier, cela voudra dire que tu remplis les conditions à la date du contrat antérieur, et ces heures seront prises en compte lors de la prochaine demande d'ARE.
Donc, plus vite tu renouvelleras tes droits mieux ce sera, à mon humble avis.

Hors ligne christian01

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Re : Date précise de fin de droit pour renouvellement
« Réponse #6 le: 23 avril, 2016, 09:57:59 am »

S'il te reste 12 jours d'indemnisation et 12 jours non indemnisés
( calcul des JNI avec TOUS les cachets de mai  ) 

ton ARE se termine le 24 mai au soir, et la nouvelle ARE le 25.

( 12 JNI du 1 au 12, et 12 jours d'indm du 13 au 24 )