Question : salarié (travail normal) et intermittent ou autoentrepreneur

[intermittentnouveau]

Bonjour à tous,

J'ai parcouru des nombreux sujet sur le forum et malgré tout j'ai quelques questions.
Merci pour ceux qui prendront le temps de m'aiguiller.

1 - Je travaille depuis 2008 une fois par semaine en tant que artiste musicien et chaque prestation est déclarée en tant que un cachet de 12 heures  du coup je réalise les heures nécessaires pour avoir le statut d'intermittent.

2 - Parallèlement depuis 2011 j'ai un travail "normal" dans une administration publique.
Mais je ne suis pas fonctionnaire, car je n'était pas français.

3 - Maintenant je suis français !! et du coup dans mon travail je vais être stagiaire de la fonction publique, faut que je passe le concours etc.

Mes questions :
Ce n'est pas pour toucher des sommes indues, c'est juste pour savoir si je me suis fait avoir , si je peux rectifier le tir (comme je me suis fait avoir avec les congés spectacles, mais grâce au forum j'ai pu avoir un excellent conseil et récupérer ce qui m'était du) et avoir votre avis sur une évolution possible.

- Entre 2008 et 2011 j'ai rien pu toucher des assedics car j’étais en même temps étudiant et étranger donc pas possible dans mon cas d'être inscrit au pole emploi.  (si j'ai bien lu c'est ce qu'il faut faire)
Je suppose que il n'y a pas moyen de récupérer un peu de cet argent ?

- Entre 2011 et aujourd'hui je perçu juste mes salaires normaux + mes cachets.
Mais pas de autre argent, je suppose que c'est aussi perdu.

- 2016 je suis naturalisé et donc stagiaire de la fonction publique :
Mais je lis sur les forums que on ne peux pas cumuler des boulots.
Sachant que depuis que je travaille en 2011 j'ai demandé une autorisation du maire.
1 fois par semaine en dehors du temps de travail c'est pas gênant.

- J'ai demandé dans mon travail d'intermittent de me faire augmenter, et la nouvelle personne en charge m'a dis :
J'ai jamais compris pourquoi tu est intermittent si tu travailles la journée à temps plein et que du coup tu touches rien des assedics , et nous on cotisse un maximum, mets toi en autoentrepreneur rien que en te payant la même somme en brut que maintenant tu gagneras automatiquement plus.

J'avoue que j'ai jamais compris non plus pourquoi cela à été fait comme ça en 2008.
Je pense que probablement la personne qui faisait les contrats à pensé que c'était la meilleur option vu ma situation à ce moment.
C'est surement ma faute car à l'époque trop pris par les études , et en mode survie, travailler et avoir un peu d'argent était déjà excellent pour moi.

Je ne me suis jamais penché sur l'autoentrepreneur car ayant déjà beaucoup de choses administratives à gérer (renouvellement, demande de naturalisation à plusieurs reprises) j'en avait plus que assez de faire des papiers.

maintenant que je suis serein je pense qu'il faut que je me penche sur la questions et vos avis, conseils  sont les bienvenus.

si vous avez des idées, ou des choses à me faire lire pour être plus renseigné je vous remercier.

Merci du temps et d'avoir lu.

[teddy59]

Bonjour . Toute la première partie de ton analyse est bonne . Et tu n'as rien à regretter tu ne peux pas toucher un salaire  "normal" ET des indemnités ASSEDIC donc tu n'as rien perdu .

Il faut préciser que tu n'es pas INTERMITTENT tu es ARTISTE ayant un autre travail  , l'INTERMITTENT etant un artiste qui n'a  en gros pas d'autre travail ( c'est un régine et non un statut)

La nouvelle personne qui te rémunère pour ton activité d'artiste a TOTALEMENT TORD sur TOUS LES POINTS !!
Oui la précédente a eu raison de te déclarer ( non pas comme intermittent comme expliqué ci-dessus , mais comme ARTISTE)NON ils n'ont pas payé trop de charges car toutes activités principale ou secondaire générent des charges sociales  obligatoires .

 et NON tu ne peux pas etre AUTOENTREPRENEUR  car tu depend d'un employeur ( Lien de SUBORDINATION) et de toutes façons tu devrais demander un numero de RC ( Registre de commerce ) et une licence de PRODUCTEUR de spectacle , l'Usine à Gaz  en quelque sorte .

Donc pour résumer ILS doivent bien te payer comme ARTISTE ( a propos ont-ils une licence EUX ? quel type d'etablissement est-ce )  , cela te génére des points pour ta future retraite , du beneficie  des conges spectacles

[intermittentnouveau]

Teddy merci pour tes réponses et pour le temps que tu investis dans le forum  en effet je te dois le champagne !

Merci déjà pour la clarification je ne suis donc pas intermittent, mais artiste. Donc puisque j'ai un autre travail la journée je ne pourrais jamais faire usage de la qualité d'intermittent même si je dépasse largement le quota d'heures.

Alors pour tout te, et vous, dire :
Pour rappel la journée dans une mairie en cdd, bientôt démarre la stagiairisation.

Pour le soir : mes contrats de 12h indiquent : contrat à durée determinée , 12h une fois par semaine, le salarie est engagé en qualité de musicien . (Bon moi je suis DJ je ne me suis jamais posé la question de qu'elle différence cela peut avoir.
L'employeur cotise à la caisse des congés spectacles et a audiens.

D'autres djs que je connais sont autoentrepreneurs, et ligthjockey, mais c'est vrai que je ne sais pas s'ils ont un autre travail à côté ou pas.
ils ont un numéro de rc , et peuvent donc faire des factures pour leur prestations.
(pour ma part je me suis jamais posé la question car je refuse systématiquement mariages, anniversaires et autres, pour éviter les complications et paperasse).
Je prends juste en bonus, les festivals qui du fait de leur taille te font un contrat et gèrent tout.

Le lieu est une salle de spectacle, bar, concerts, donc ils ont les licence de producteurs.

au de ces infos, tu penses que
1 - est ce que je peut être auto entrepreneur (sachant que d'autres dj le sont...)?
j'ai lu ton post ou tu expliques que DJ faut être autonome pour etre autoentrepreneur sinon cest salarie.
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=6154.0

2 - est ce que ca va valoir le coup de le faire, financièrement, a dépense égale pour eux est ce que e vais gagner plus ou pas une fois les impôts payés.
avec l'histoire de l'option libératoire ou pas.. c'est trop emmêlé je trouve
https://serato.com/forum/discussion/1366837

3 - faudra t'il payer la CFE en auto entrepreneur  et autres ...
car dans ma fourchette la cfr c'est entre 212 et 505 € annuel

Voila pour plus de détails.
et merci encore pour ton temps

[teddy59]

Deja le café où tu bosses est en regle en ayant sa licence c'est IMPORTANT !!
Je suppose que tu utilise le matos de la salle ? donc tu ne peux pas etre A.E. d'autant plus que les patrons du café doivent te donner tes horaires précis ?

Donc pour finaliser il vaut mieux qu'ils continuent à te payer  comme ils le font  .

Pour revenir sur ce que tu dis , tu peux devenir intermittent si tu n'as plus d'autres boulot que celui d'artiste MAIS pour etre intermiuttent dans le domaine des DJ ( c'est tout recent) il faut que tu sois CREATEUR des musiques que tu passes

[Giampi]

le salarie est engagé en qualité de musicien . (Bon moi je suis DJ je ne me suis jamais posé la question de qu'elle différence cela peut avoir.

Le métier que tu exerces est DJ, pas musicien. Donc, ton contrat de travail doit stipuler ton activité réelle. Ainsi la question ne se posera plus, tu seras salarié au régime général, ton employeur ne devra pas justifier d'une licence spectacle (si il n'emploie pas d'artistes du spectacle), les cotisations versées par ton employeur n'ouvriront pas de droit à l' ARE annexe 8, tu ne peux pas être intermittent du spectacle. Il faudra tout de même vérifier le nombre d'heure de travail effectué dans la journée ou la semaine pour rester dans les limites autorisées par le code du travail.

[teddy59]

Petite rectif giampi , un etablissement  effectuant de l'animation et spectacle est obligé de posséder la licence  !!!

[Giampi]

Si c'est simplement de l'animation (sans spectacle) aussi Teddy?
Prenons l'exemple d'une disco-mobile qui emploie uniquement des DJ. Cette entreprise doit être inscrite au registre des métiers, posséder une assurance pro obligatoire et déclarer ses salariés techniciens et DJ au régime général. Si cette entreprise indique musicien au lieu de DJ, elle est dans l'illégalité 2 fois alors... défaut de licence spectacle et utilisation frauduleuse des annexes 8 ou 10.
 C'est aussi en raison de ce genre d'abus que notre régime des IDS s'est retrouvé sur la sellette.
Pourquoi les employeurs ont-ils inscrit musicien au lieu de DJ? parce que c'est avantageux pour un salarié qui perçois des droits sociaux (assedic, congés, retraite) et avantageux pour l'employeur qui va déclarer au minima...

[teddy59]

tu as parfaitement analysé le problème !!!

[Giampi]

Allo ? autoentrepreneurnouveau ou salariéenCDDnouveau?

[intermittentnouveau]

Bonjour,
merci à tous, et désolé de mon absence j'étais un peu dans le speed.

Alors entre temps, je me suis renseigné et comme je vais être stagiaire de la fonction publique... il semblerait que j'ai pas le choix il va falloir que je me déclare en auto entrepreneur.

pour pouvoir continuer à faire les deux, et encore il semblerait que ce sera que pour un an, renouvelable deux fois (je dois me faire confirmer cette info).

car maintenant pour éviter les conflits d’intérêts ils veulent que les fonctionnaires ne soient QUE fonctionnaires (bon pourquoi pas sur le principe, mais mettre la musique c'est pas un grand conflit d’intérêt.. puis bon perdre 600€ par mois ça fait mal avec la paye qu'on à hehehe) 

En tout cas, merci à tous pour vos réflexions qui j'espère seront utiles à d'autres personnes.

et si vous avez d'autres idées ou des choses que je dois regarder n'hésitez pas.

Merci

[teddy59]

DEja si tu te mets A.E. tu devras avoir un registre de commerce et une licence d'entrepreneur de spectacle !! tu te sens pret à faire les demarches ?

Mais ce que je ne comprend pas , il ne peuvent pas d'INTERDIRE  d'etre musicien en complement à partir du moment où ils te donnent l'autorisation car dans le domaine "culturel" c'est toléré pour les fonctionnaires 

[intermittentnouveau]

Merci à tous pour vos interventions et conseils:

Je vais faire simple car j'avoue que je me perds :-)
Mais ca me dérange pas d'aller lire les textes de loi et de faire des démarches, juste savoir ce qui est mieux pour ne pas se faire avoir :-)

1 - Moi j'ai envie d'être dans le règles et si possible de ne pas trop me compliquer la vie.

2 -  depuis les années que je fais des petits contrats d'un service à l'autre, être nommé stagiaire c'est quelque chose de super :-)
3 - c'est sur que avec les petites payes qu'on à , travailler comme dj une fois par semaine c'est bien. Donc continuer à le faire serait super ;-)
4 - J'adore faire ma soirée régulière et le bonheur que sa procure aux gens.

Donc actuellement, je suis embauché en tant que Artiste/Musicien (mais comme je suis DJ, je suppose que c'est artiste et le libellé indique juste les deux.

Si je peux rester comme ça Contrats Artiste/Musicien, je reste comme ça, faut juste que je vois avec la fonction publique si je dois demander une permission ou pas.

Si je ne peux pas rester comme artiste/musicien , il faudrait que je vois pour être AE et faire toutes les démarches et demander la permission à la fonction publique.

Ce qui me mets le doute est ce qui est indiqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
     

Activités soumises à autorisation :
Activités autorisées sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non
    Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire.

Est ce que DJ pourrait être vu comme culturel par eux? je pense que oui mais bon.

SI j'ai bien compris Artiste Musicien c'est mieux car c'est sans limite de temps :

L'agent qui envisage d'exercer une activité accessoire soumise à autorisation doit en faire la demande par écrit à son administration qui en accuse réception. La demande doit préciser :
...

L'administration dispose d'un mois pour répondre (2 mois en cas de demande d'information complémentaire).
...
...
L'autorisation est sans limite de temps.

Alors que si AE est assimilé à la création d'une entreprise:

Cumul d'un emploi public avec la création ou la reprise d'entreprise
L'agent qui crée ou reprend une entreprise peut être autorisé à cumuler sa nouvelle activité privée lucrative avec son emploi public pendant 2 ans, renouvelable 1 an.

Pendant la période de cumul, l'agent peut aussi bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel au moins égale à un mi-temps.

L'agent doit déclarer son projet à son administration qui soumet la déclaration à la commission de déontologie. Une copie lui est remise.

Désolé de vous déranger avec autant de questions.
Mais depuis le temps j'ai appris que c'est mieux de trouver les réponses et après venir voir l'administration ;-)

[Giampi]

"SI j'ai bien compris Artiste Musicien c'est mieux car c'est sans limite de temps"
Désolé, tu seras dans l'illégalité dans ce cas.
Rappel: Le Disc Jockey n'est ni artiste ni musicien (sauf s'il diffuse ses propres créations), il propose une prestation technique (diffusion de musique, mix, animation, sonorisation, éclairage...).
Soit tu signes des CDD avec ton employeur au régime général en qualité de salarié, soit tu crées ta propre entreprise pour vendre tes prestations.
Le régime des intermittents du spectacle ne te concernant pas, tu trouveras des infos plus adaptées à ta situation sur un forum des auto-entrepreneurs ou de DJ ou de fonctionnaires.

[teddy59]

Super Giampi , c'est tout à fait cela 

[intermittentnouveau]

Merci à tous pour votre temps,

En effet je vais aller creuser de l'autre côté.
En tout cas j'essaierai à occasion de venir poster des infos, cela pourrait être utile à une autre personne dans mon cas