Spectacle et représentations pour le GUSO ?

[teddy59]

C'est ma journée de questions pour une fois ( voir dans la 1ère rubrique concernant le nombre de cachet PAR JOUR)
En poursuivant justement cette discussion avec mon pote IDS  celui-ci me dit qu'un organisateur OCCASIONEL peut donc passer par le GUSO ( jusque là rien d'anormal)  et qu'il peut faire 6 SPECTACLES MAXI par an  ou 6 JOURS MAX par an   jusque  là toujours rien d'anormal  , mais qu'à l'interieur de CHAQUE SPECTACLE ou de JOUR ORGANISE(6 maxi) l'artiste peut faire 2, 3, 4  REPRESENTATIONS de ce même spectacle par JOUR comme marqué sur le GUSO  ?  ( j'espère que vous comprenez la finalité et l'interpretation ) Qu'en pensez-vous ?

[sam858]

salut teddy voici la réponse que j'ai trouvé sur asso 1901.fr
"Or il existe une tolérance pour les organismes dont l'objet principal ne consiste pas à organiser des spectacles. Ces organismes peuvent organiser 6 spectacles par an sans être dans l'obligation de solliciter la licence d'entrepreneur de spectacles et il profitent des services du GUSO"

Il s'agit de 6 spectacles ou 6 représentations
après pour faire 6 jours avec autant de représentations qu'on veut il faut demander une dérogation à la préfecture.

le problème des asso de 1901 c'est qu'il y au ne grande tolérance qui fait que le droit n'est pas toujours appliqué et expliqué à tous de la même façon et donc chacun croit ce qu'il veut croire et ce qu'il l'arrange...comme il y a peu de controles....
bonne journée

[teddy59]

J'ai interrogé le GUSO ..... et pour l'instant SILENCE TOTAL . Car dans leur FAQ il y a une nuance en tre "SPECTACLE" et  "REPRESENTATION"
MON  interpretation etant la suivante  pour 1 SPECTACLE par jour on peut faire plusieurs  REPRESENTATIONS

Donc j'attends leur réponse ?!!!!

[sam858]

ok je comprend mieux la subtilité

En ce qui concerne le droit asso 1901 (asso non lucrative) c'est : 6 représentations (elles sont permises et souvent exonérées de tva) elles permettent aux asso de financer leur projet.
c'est quand même fou qu'on arrive pas à avoir une réponse nette et précise et que chaque maillon administratif délivre une info différente voire incohérente j l'une avec l'autre
ce ne sont pas des trous dans le filet..c'est plus de filet du tout!

bonne journée

[teddy59]

Alors voici la réponse du GUSO . Un peu "alembiqué" quand meme

Lorsqu'une asso Loi 1901  qui n'a pas pour vocation de faire du spectacle  c'est 6 spectacles ( 6 jours)  à l'interieur desquels  on peut faire plusieurs représentations : Explication : si dans une  journée l'artiste ou la troupe engagée  fait plusieurs représentations cela compte pour 1  sur les 6 admis .
Maintenant ( assez nébuleux) si l'asso loi 1901 a vocation de faire du spectacle , c'est Flou , on ne sait pas trop  c'est ni/ni

Voiilà en gros l'explication donnée

[sam858]

salit

pour ce que j'en ai vu sur le net:
pour une asso 1901 dont le but est le spectacle: licence obligatoire
mais bon...souvent les 6 premières "journée" tu peux bénéficier du régime occasionnel.. c'est brumeux

Tant qu'à un journée avec autant de représentations qu'on veut je n'ai rien vu de cela dans la loi.
voilà ce que j'ai trouvé (source droit des asso 1901)
----------------------------------------------------------
"Un  organisateur  peut  exercer  occasionnellement  l'activité  d'entrepreneur 
de spectacles
sans licence s'il organise au maximum six représentations
par année civile
(articles L7122-19 à 21 du code du travail).
Sont ainsi concernés :
'
Toute  personne  physique  ou  morale  qui  n'a  pas  pour  activité  prin-
cipale : l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion
de spectacles.
Cette situation est appréciée soit à partir de la raison sociale ou de
l'objet  inscrit  dans  les  statuts,  soit  le  cas  échéant,  à  partir  des  faits.
L'INSEE attribue un code APE qui lui indiquera si elle relève ou non du
champ occasionnel."

et voici:
"A NOTER !
Une association qui a inscrit dans l'objet de ses
statuts la réalisation ou la diffusion de spectacles ne pourra
se prévaloir du spectacle occasionnel même si elle organise
moins de six représentations par an.
D'autre part, une série de spectacles donnés dans la même journée ou
plusieurs groupes se succédant sur une même soirée ne peuvent pas
être assimilés à une seule représentation."

sources:http://www.adda-lot.com/sites/default/files/le%20guide.pdf

bonne lecture
a plus sam

[teddy59]

Alors , la dame du GUSO m'a rappelé et m'a bien précisé  (Certes verbalement ....) que c'est bien 6 spectacles  par AN ,donc 6 jours  pouvant avoir plusieurs REPRESENTATIONS dans la même journée si c'est le meme spectacle joué .

[sam858]

Salut teddy

en fait le risque est:
pour une asso à but non lucratif qui a fait 6 journées avec X représentations: le risque est fiscal
car dans le cadre légal des 6 représentations maximum l'asso bénéficie d'une exonération fiscale sur les recettes des journées.
en cas de controle: redressement fiscal , amende+ obligation de prendre une licence d'entreprise de spectacle.

chacun fait ce qu'il veut, mais comme il y a des salaires ya possibilité de controles.
aplus
sam

[sam858]

pour finir
Pour la DRAC pays de loire que j'ai eu ce matin:

c'est bien au de la de 6 représentations (6 spectacles= le spectacle ou la représentations se définissant par le changement de public à chaque séance) et non 6 journées qu'il faut prendre une licence d'entreprise de spectacles et qu'on n'a pas le droit au Guso
je leur ai signalé la position du Guso: embarras de la Drac.." heu oui y a des tolérance, enfin normalement..peut-être et clic plus personne au fil!
Là je n'ai pas le temps mais je vais téléphoner aux impots

affaire à suivre

[teddy59]

C'est tout à fait cela SAM  Tu résumes parfaitement l'INCOMPETENCE notoire de notre bonne administration .

Comme je l'ai indiqué le GUSO lui distingue "spectacle" et représentations . Il faut que ce soit le m¨spectacle avec plusieurs représentations possible DANS la ^M journée pour compter pour 1

Essaye d'obtenir un écrit : c'est IMPOSSIBLE car eux meme font de l'approximatif 

Je pense que les impots n'en n'ont rien à faire par contre

[Giampi]

Il me semblait que le N° d'objet était instauré pour clarifier...

[teddy59]

pour clarifier  quoi??? !!! surtout pour emme....der un grand nombre

Un numero de plus qui ne sert STRICTEMENT à RIEN !!! sinon faire  bander un aministratif au fond de son bureau

La preuve ? C'est que certains n'ont pas de N° à indiquer !!!!