salit
pour ce que j'en ai vu sur le net:
pour une asso 1901 dont le but est le spectacle: licence obligatoire
mais bon...souvent les 6 premières "journée" tu peux bénéficier du régime occasionnel.. c'est brumeux
Tant qu'à un journée avec autant de représentations qu'on veut je n'ai rien vu de cela dans la loi.
voilà ce que j'ai trouvé (source droit des asso 1901)
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"Un organisateur peut exercer occasionnellement l’activité d’entrepreneur
de spectacles
sans licence s’il organise au maximum six représentations
par année civile
(articles L7122-19 à 21 du code du travail).
Sont ainsi concernés :
'
Toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité prin-
cipale : l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion
de spectacles.
Cette situation est appréciée soit à partir de la raison sociale ou de
l’objet inscrit dans les statuts, soit le cas échéant, à partir des faits.
L’INSEE attribue un code APE qui lui indiquera si elle relève ou non du
champ occasionnel."
et voici:
"A NOTER !
Une association qui a inscrit dans l’objet de ses
statuts la réalisation ou la diffusion de spectacles ne pourra
se prévaloir du spectacle occasionnel même si elle organise
moins de six représentations par an.
D’autre part, une série de spectacles donnés dans la même journée ou
plusieurs groupes se succédant sur une même soirée ne peuvent pas
être assimilés à une seule représentation."
sources:http://www.adda-lot.com/sites/default/files/le%20guide.pdf
bonne lecture
a plus sam
