Le porteur de licence peut-il avoir un lien familiale avec un artiste salarié?

[tambari]

Bonsoir,
J'ai une petite question. Je suis comédienne et metteur en scène et de fait intermittente du spectacle depuis plus de 20 ans. J'ai un nouveau projet de spectacle que l'on souhaite monter avec une amie comédienne et qui devra se jouer en entreprise, établissement ou à domicile. Ce spectacle fera, suivant les contrats, appel à d'autres artistes. Pour cela nous souhaitons monter une association propre avec une licence de spectacle. Connaissant la complexité pour nous intermittent de pouvoir porter des projets artistiques, nous avons demandé à des membres de notre entourage de créer la structure. Mon frère, intéressé par le projet, et qui a un niveau d'étude bac+6, s'est proposé d'en être le président et porteur de la licence. Est-ce que cela peut créer un problème pour moi au niveau de la reconnaissance par pole emploi des cachets qui pourront m'être fait par cette association, si le président porteur de licence est un membre de ma famille?
Merci d'avance pour vos conseils et bonne soirée à tous!

[teddy59]

Bonjour ,
on a souvent parlé de ce sujet dans nos colonnes ( ne pas oublier le bouton recherche  ) Pour répondre à ta question , ce n'est pas illégal à partir du moment ou les dirigeants de l'asso soient bien  ceux qui gèrent la dite asso .    En ce qui vous concerne les IDS  , il ne faut pas que vous soyez dans l'asso  et SURTOUT pas à un poste  spécifique ( trésorier,  commerçiaux etc.....)   Il faut vraiment que l'asso soit clean   à tout point de vue

[tambari]

Merci Teddy59 pour ta réponse. J'avais regardé sur le bouton recherche, mais rien trouvé sur le sujet, mais je n'avais peut-être pas mis le bon titre... Je me posais cette question, parce que sur les AEM, il est toujours demandé si l'artiste employé a un lien de parenté avec l'employeur et en mettant oui, j'avais un peu peur de me faire aligner...

Encore merci et bonne journée!

[JulienG]

Bonjour,

ce n'est pas interdit par la loi mais tu peux avoir des problèmes par la suite lorsque PE va se rendre compte qu'un détenteur de la licence paie une personne du même nom. Il y a conflit d'intérêt... Le mieux et qu'aucun des membres du bureau ne portent pas le même nom que toi

[JulienG]

Aucun des membres du bureau ne doit porter le même nom que toi. Pardon c'est peut être plus clair!

[teddy59]

OUI mais attention il faut bien préciser que ce n'est pas interdit  C'est comme je l'ai dit  que simplement P.E. peut etre suspicieux  et  faire des controles serrés pour bien determiner qu'il n'y a pas  "trafficotage" . Et c'est aussi pour cela que l'artiste ne doit pas faire partie de l'asso de quelque manière que ce soit   et qu'il est simplement ENGAGE poar l'asso pour des prestations