faire part de déces des artistes Professionnels article 11A

Démarré par teddy59, 25 Mars, 2016, 14:13:58 PM

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teddy59

Voici le FAMEU article  qui tue les artistes professionnels  puisque maintenant un artiste AMATEUR  peut se faire rembourser ses frais ( remarqué d'ailleurs  que le type et le montant des frais n'est pas mentionné !!!.... donc in limitum!)  que l'amateur contrairement à jusque ce jour peut utiliser la publicité , et du materiel de professionnel , c'est ainsi que DISPARAIRES    en France les artistes professionnels  en cette année 2016 et sous un gouvernement socialiste avec une ministre de la culture INCONNUE comme le soldat mort  pour la France

Allez mes bons amis ne pleurez pas , nous avons eu un beau metier  jusqu'aà aujourd'hui et TANT PIS pour tous ses petits jeunes qui creveront de faim en  pensant qu'un jour ils réussiront à vivre de ce métier D.I.S.P.A.R.U. en 2016!!!   R.IP.  I.D.S.

Pour ceux qui veulent encore lire la trahison d'un gouvernement de gauche

Article 11 A (nouveau)

I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération.

L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs.

II. – La représentation en public d'une œuvre de l'esprit effectuée par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs et organisée dans un cadre non lucratif ne relève pas des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail.

Par dérogation à l'article L. 8221-4 du même code, la représentation en public d'une œuvre de l'esprit par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs relève d'un cadre non lucratif, y compris lorsque sa réalisation a lieu avec recours à la publicité et à l'utilisation de matériel professionnel.

Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n'interdit pas la mise en place d'une billetterie payante. La part de la recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs activités et, le cas échéant, les frais engagés pour les représentations concernées.

III. – Sans préjudice de la présomption de salariat prévue aux articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail, les structures de création, de production, de diffusion, d'exploitation de lieux de spectacles mentionnées aux articles L. 7122-1 et L. 7122-2 du même code dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs peuvent faire participer des artistes amateurs et des groupements d'artistes amateurs à des représentations en public d'une œuvre de l'esprit sans être tenues de les rémunérer, dans la limite d'un nombre annuel de représentations défini par voie réglementaire, et dans le cadre d'un accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques et culturelles.

La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions prévues au premier alinéa du présent III attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs frais liés aux activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, leurs frais engagés pour les représentat
ions concernées.

teddy59

Alors les Amis ca vous secoue sans doute ??!!!!!  Eh oui !!! pour la première fois j'ai eu ( sur d'autres supports d'ailleurs et sur ma messagerie)  des  avis TRES inquiets  d'artistes et technicos qui pensent que le metier est  MORT !   quand je vous l'ai dit et encore tout dernièrement personne n'a réagi   donc il faudra assumer  !!!!................................  ou réagir un jour ou l'autre   . Peut etre à Avignon ? ........................

sam858

bonjour teddy je me suis permis de mettre le texte que tu as publié sur le site:

https://www.facebook.com/groups/intermittents.droits.sociaux/

bon, des réactions oui , une grosse mobilisation c'est beaucoup dire ......j'y crois pas.mais j'irai défiler avec le cgt



a+
sam

teddy59

oui oui Sam tu as bien fait ( je ne suis pas trop Facebook  ;D

Effectivement je suis comme toi , sceptique sur la mobilisation des IDS telle que nous l'avons connue dans les années 1990  et surtout 2003  et suivantes . Et c'est TRES malheureux car ce sont les IDS eux meme qui "se fusillent"  par leur inaction ( J'ai horreur de cette phrase entendue  régulièrement  à tout propos quand on impose quelque chose aux français : Bein de toutes façons on ne peut rien faire...."  Heureusement que nos ainés et nos ailleules EUX , ONT FAIT pour que nous ayons des conges , une vie plus facile  et bien d'autres choses , mais tant pis   . VOUS ne vivrez plus de VOTRE passion !!!!