"Questionnaire relatif à la définition de votre fonction"

[fborensz]

D'avance, désolé pour le (très) long post !

Tout d'abord, bonjour à tous,

Je viens sur ce forum à cause d'un « problème » auquel je suis confronté, et après avoir longuement parcouru les posts du forum, je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions, ou en tout cas pas de réponse qui correspondent à tous les critères de mon cas.

Je vous explique ma situation :

Je suis intermittent du spectacle et j'ai créé mon entreprise (SARL) il y a 6 mois avec 2 autres associés. Je suis associé minoritaire (33%) et je ne suis pas gérant. Je ne l'ai jamais été. En revanche, la gérante est ma mère.
Je n'ai pas et n'ai  jamais eu de procuration bancaire.

J'ai demandé il y a 2 semaines un renouvellement anticipé de mes droits intermittent et je viens de recevoir le fameux formulaire « Justificatifs à produire pour étude de votre demande d'allocations ».

Après avoir parcouru différents forums, j'ai cru comprendre qu'il y avait quelques « pièges », certaines questions adressées non pas au salarié mais à l'employeur.

Dans mon cas, je ne sais pas si je fais figure ou non d'employeur et tout cela me semble flou.  Les démarches pour trouver des clients sont faites par mes associés et moi-même. La partie sociale par un cabinet d'expert comptable (paies notamment). Tous les contrats signés le sont par la gérante et pour ma part, je n'ai pas accès au compte bancaire (puisque pas de procuration).

Certaines questions me laissent dans le flou et je ne sais trop quoi répondre afin de ne pas perdre mes allocations.

Quand on me demande ce que « vous étiez » ? Deux réponses sont possibles : 1- Exclusivement associé ou actionnaire et 2- Parent du dirigeant ou d'un associé/actionnaire.
Pour la première réponse je me pose la question de réel sens de « exclusivement ».  Etant donné que je suis certes associé mais également salarié via contrats intermittents (non permanent donc).
Dois-je cocher les 2 cases ? Seulement la seconde ?

Pour les questions de mandat ou délégations, ça me semble clair : aucun mandat, pas de procuration bancaire et tous les documents (factures, contrats, devis...) sont signés par la gérante (pour rappel, ma mère).


Concernant la situation salariale (dernier poste et avant dernier poste) je remplis donc mes 2 derniers contrats intermittents ou entendent-ils par là « salarié permanent » ?


Pour la question « Receviez vous des instructions dans le cadre de l'organisation de vos activités » : certains de mes contrats étaient en tant que « producteur ». Donc j'ai clairement organisé planning, échangé des mails etc... Mais je ne recevais pas d'instruction car l'unique rôle de ma mère est d'apposer sa signature. Dois-je donc expliquer en détail ? « Mentir » en disant que l'organisation ne passait pas par moi ?



Concernant les pièces à fournir, on me demande 3 choses :

Les statuts : En tant qu'associé et non dirigeant, je ne suis normalement pas considéré en tant qu'employeur. Mais ma qualité d'associé fait que je suis détenteur d'une copie des statuts ? Puis-je leur envoyer sans paraître « employeur » ou dois-je les renvoyer vers la gérante ?

Organigramme nominatif de la société : nous n'en avons pas. Dois-je en créer un ? Sachant qu'il n'y a aucun salarié et que la gérante n'est pas salarié ?
Pour résumer il y a : gérante (ma mère, non salariée, signature et signature bancaire), associé 1 (33%, procuration bancaire), associé 2 (33%, procuration bancaire), associé 3 (moi, 33%, pas de procuration).

Attestation bancaire : attestant quoi ? Que je n'ai pas de procuration ? Si oui pas de problème.

Mais dans la partie 4.3, il y a cette phrase « Joindre obligatoirement une attestation de la ou les banques concernant votre période d'emploi au sein de votre ancienne entreprise ». Je ne comprends pas exactement ce que c'est.


Voilà, j'ai donné toutes les informations.... Désolé pour le long long post, mais au moins, aucun détail n'a été oublié ☺

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez me fournir !

[teddy59]

Bonjour . SI je comprends bien cette SARL  est une sté de spectacles  dans laquelle tu es employée c'est bien cela ?

[fborensz]

Bonjour et merci pour ta réponse !

Pour être plus précis, c'est une société de production audiovisuelle dans laquelle je suis employé en tant qu'intermittent (environ 3/4j par mois en fonction des projets qu'il y a, bien sur).
Et SARL dont je suis associé à 30% et sans aucun mandat ni procuration (ma mère étant gérante)

[teddy59]

Effezctivement cela aura beaucoup de mal à passer auprès des ASSEDIC car ils rechercheront le lien ( assez facilement décelable) ou d'un coté tu es partie prenante de la sté et de l'autre où tu y es salarié !! Meme si tu n'as pas de "fonction officielle" au sein de celle-ci

Tiens nous au courant cependant