Licence et dates non rémunérées;

Auteur Sujet: Licence et dates non rémunérées  (Lu 2226 fois)

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Licence et dates non rémunérées
« le: 04 février, 2016, 18:08:23 pm »
Bonjour,

Je dirige une compagnie amateur et nous aimerions demander une licence pour rémunérer les comédiens.

Cependant, les salles dans lesquelles nous jouons ont des jauges ne nous permettant pas de rémunérer le plateau à chaque représentation.

D'où ma question : une fois que j'obtiens la licence, dois-je rémunérer les comédiens sur chaque spectacle ?

Autre question : puis-je rémunérer une partie seulement du plateau d'artistes ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Hors ligne teddy59

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Re : Licence et dates non rémunérées
« Réponse #1 le: 04 février, 2016, 18:32:05 pm »
bonjour
Eh oui  , tous les comediens professionnels doivent etre declarés  a TOUTES les représentations . En cas de controle les non declarés sont  considérés comme travailleurs clandestins . Par contre les amateurs , s'ils ne sont jamais rémunérés peuvent continués à ne pas etre rémunérés .

Hors ligne Improviser

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Re : Licence et dates non rémunérées
« Réponse #2 le: 04 février, 2016, 18:47:09 pm »
Merci pour votre réponse !

Je m'interroge cependant car il me semble qu'il n'est pas possible de ne rémunérer qu'une partie du plateau artistique. Si on rémunère une partie des artistes, ils doivent être tous rémunérés, non ?

Merci encore !

Hors ligne teddy59

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Re : Licence et dates non rémunérées
« Réponse #3 le: 05 février, 2016, 08:52:09 am »
certaines troupes asso theatre amateur  engage des intermittents  pour certains roles . Maintenant je ne sais pas si c'est "tranposable" à une asso ayant une licence ? Effectivement il doit peut être y avoir une impossibilité .

Hors ligne Improviser

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Re : Licence et dates non rémunérées
« Réponse #4 le: 07 février, 2016, 12:50:07 pm »
Bonjour !

Si lorsqu'on a une licence, tous les comédiens doivent être rémunérés à toutes les dates, je ne comprends pas comment fonctionnent de nombreuses compagnies ?

Si le cachet minimum est à 200€ par date et qu'on a un spectacle avec 4 comédiens, par exemple, dans une salle de 40 places à 20€ la place, une fois que le théâtre a pris sa part (en partage des recettes à 50/50), il est impossible économiquement de rémunérer le plateau ! Par ailleurs, il est rare que les compagnies jouent régulièrement devant des salles pleines (et quand elles le sont, c'est rarement au tarif plein) !

Pourtant il y a de nombreuses compagnies avec une licence qui jouent dans des salles comme celles-la !

Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qui se passe ? Ne sont-elles pas dans l'illégalité ?

Hors ligne teddy59

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Re : Licence et dates non rémunérées
« Réponse #5 le: 08 février, 2016, 08:48:11 am »
ca c'est un autre sujet  entre ce qui est "LEGAL" et obligatoire et ce qui se pratique !!!!

Tant qu'il n'y a pas de controle tout va bien mais dans le cas contraire .......
Tout cela pour dire qu'effectivement  nous sommes une fois de plus une profession speciale . Prenon,s un exmple  actuel : un agriculteur peut perdre de l'argent chaque mois  il ne sera pas inquiété et c'est normal car deja il a sur les epaules un fardeau immense  , mais nous meme en travaillant à minima minima on n'a pas le droit !!! je ne parle meme pas des charges  sociales sur les petits salaires qui représentent 100 % du salaire net !!!!!!

Hors ligne athena

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Re : Licence et dates non rémunérées
« Réponse #6 le: 23 février, 2016, 09:26:53 am »
Bonjour Improviser,

Légalement l'association doit payer TOUS LES COMEDIENS pour TOUTES LES REPRESENTATIONS, Y compris les répétitions. Sinon c 'est du travail dissimulé. En cas de contrôle, TOUS les COMEDIENS qui ont été payés ne serait ce qu'une fois, et qui ont travaillé BENEVOLEMENT d'autres fois pour la même structure, se retrouveront avec un indus, sur 3 ans. C'est atroce mais c 'est la loi.

Alors sinon concernant les entrées qui ne suffisent pas à couvrir le spectacle, c 'est très simple: Ca ne concerne en rien les comédiens mais l association.
L'association peut avoir d'autres ressources financières que les entrées:
Par exemple, une subvention ( d'ailleurs si le spectacle subventionné ne vivait que de ses entrées, ça se saurait! )
Ou l'association peut avoir un mécène, par exemple une grosse société qui lui donne chaque année quelques millions d'Euros :-)
Ou un don d'un ou de plusieurs personnes comme, un héritage de Tatie Josiane, ou un don de Tonton Robert :-)

Voili

Mais un conseil, ne jouer pas à déclarer certains jours certains comédien et pas d'autres, ou à déclarer des gens sur scène et pas TOUS ceux sur scène ( merci l 'ordonnance de 1945 qui régie encore les lois dans le spectacle, hélas ) En cas de contrôle d'une caisse sociale, c 'est l'horreur ce qui peut arriver ET à l asso et ses responsables, ET aux comédiens ( et technicien au passage ) .

Courage ... et désolée de donner des nouvelles si moches. Mieux vaut prévenir que guérir.