Dépassement GUSO risque rejet ?

[Doc Lou]

Bonsoir!
Je suis musicien et passe pour le moment uniquement par le Guso pour déclarer des cachets. Je joue beaucoup dans des cafés-concerts, restaurants, guinguette, petits clubs etc... Et la plupart n'ont pas la licence d'entrepreneur du spectacle. Aussi je les soupçonne de faire plus de 6 concerts par an (censé être la limite à ne pas dépasser selon le Guso). Du coup voilà mes questions :
1/ Si mon cachet est bien "passé" et que je le vois dans mon espace personnel du Guso, cela signifie-t-il qu'il sera de fait comptabilisé lors de ma demande d'allocation intermittent ? Aussi qu'il comptera pour 1 cachet de douze heures quoiqu'il arrive ?
2/ Y'a-t-il un risque que mes cachets ne soient pas comptabilisé "après coup" si par exemple le Pole Emploi se rend compte que certaines de ces structures ont dépassés le plafond des fameux 6 cachets par an ; alors même que je n'y suis pour rien et de bonne foi (je ne peux pas savoir s'ils font ou non plus de cachets que la limite).
Merci pour vos avis et vos réponses. Je vous avoue être stressé car je compte cachet après cachet et je ne voudrais surtout pas rater ma première intermittence.
Musicalement!

[Giampi]

Rassures toi, si la déclaration est bien enregistrée par GUSO tu verras aussi apparaître le cachet à Pole Emploi et il sera bien comptabilisé 12h (dégroupé) ou 8 h (groupé).
D'autre part, certains de mes employeurs occasionnel ont déjà dépassé les 6 dates/an et n'ont pas été inquiétés (une certaine tolérance est elle accordée?) l'important est surtout que les organisateurs déclarent bien toutes les activités, dans la mesure ou ça ne devient pas une activité principale. Par contre, si ces lieux de spectacles organisent des concerts chaque W.E, ils risquent fort un contrôle et le défaut de licence est passible de sanctions:
En l'absence de licence, l'entrepreneur peut être condamné jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende et une fermeture du ou des établissements pouvant aller jusqu'à 5 ans.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365

[teddy59]

A partir du moment où le GUSO a "empoché le pognon et validé tes dates" celles-ci sont comptalisable  dans ton compte par contre  , tu peux etre un peu embete  au moçment  de faire ta demande   d'ARE

Je m'explique : si effectivement  tes employeurs depassent les 6 prévus et qu'ils ont un controle  , ils seront redressés et  devront  se mettre en regle c'est à dire Licence + charges au Max  etc Et c'est là que tu peux avoir queles retards car le temps qu'ils se mettent en régle P.E-ASSEDIC peuvent te bloquer tes ARE meme si "legalement" ils n'ont PAS LE DROIT de le faire  !! 

[teddy59]

Hihihi  Giampi tu es en ligne  et tu réponds exactement comme moi 
Et si nous montions un numero de transmission de pensée  ? nous aurions peut etre du succès   comme Myr et Myroska dans le temps ! imagie GiampY et teddY ou  GiampI et teddI 

[Giampi]

Tout ce que tu veux Teddy, j'ai besoin de travailler ha ha !!! si en plus on peut le faire par télépathie !!!

[athena]

alors sans vouloir être pessimiste, c'est la règle du pas vu pas pris!

En effet, au moment de ta réadmission tu peux avoir des soucis. Même si tu n 'en es pas responsable.

C 'est ça qui est dégueulasse, c'est que nous ne sommes pas responsables, mais c 'est bien nous qui sommes pénalisés...

Ce que je te conseillerais, si tu es porteur de ces projets de concerts dans les bars, c'est de passer par la coopérative Smart. Ce sont eux qui deviendraient tes employeurs.
Au moins ils ont une licence, ils ne sont pas chers et il respecte la loi. En plus il te paie quoi qu'il en soit à 8 jours, même si l 'endroit ou tu as joué tarde à te payer et ils ont un bon service juridique.

[Giampi]

SMART pour réaliser les formalités administratives: (8.5 % HT) supérieur par rapport a GUSO. Les réticences à accomplir les formalités légales via GUSO sont en grande partie dues au budget "très serré" dont dispose ce genre de lieux de spectacles...
http://www.smartfr.fr/services/services-mutualises.html

[Doc Lou]

Merci pour vos avis, je médite là dessus. D'ailleurs je suis en train de roder cette histoire de "portage salarial". Il suffit que je contacte une boîte (par exemple Smart) avec l'accord du lieu et ce sont eux qui gèrent tout n'est-ce pas? Fiches de paies, feuillets assedics, déclaration préalable etc...? Ce serait effectivement plus simple, notamment parce que signer des Guso en fin de soirées avec des simulations à l'à peu près, dans des lieux qui en font plus que prévu, ça ne peut pas durer... Autre question : je réponds au commentaire qui disait qu'à partir du moment où c'est passé au Guso ils comptent pour 12h le cachet; c'est certain ça? Même si le montant est faible? (mes cachets sont souvent de 110€ Brut, donc en dessous du Smic horaire brut mais au dessus de la convention collective des musiciens dans mon cas). Merci encore!

[Giampi]

"Autre question : je réponds au commentaire qui disait qu'à partir du moment où c'est passé au Guso ils comptent pour 12h le cachet; c'est certain ça? "
Jusqu'à présent depuis 1999 mes cachets ont toujours été validés même si certains étaient en dessous des conventions collectives (ou du Smic auparavant). A ma connaissance, les employeurs occasionnels dans ce cas n'ont pas été inquiétés non plus.

En passant par une production par contre c'est impossible car ils doivent respecter les conventions collectives, leur licence spectacle serait remise en cause.

[Raffi]

Je confirme ce que dit Giampi : une fois validé par le Guso, c'est bien un cachet de 12h, même si en-dessous des  conventions collectives.
Il faut juste faire attention à faire des déclarations isolées (exemple : tu joues 2 samedis soir d'affilé pour le même employeur, et celui-ci ne fait qu'une déclaration Guso pour simplifier, et en mettant les 2 cachets; et bien ils seront considérés comme groupés par Guso et tomberont à 8h chacun).

Par contre, société de portage (smart ou autre) ou pas, ça ne permet pas à l'établissement de faire plus de 6 représentations par an pour autant, si je ne me trompe pas.
Cela rend plus difficile le "traçage", mais si l'établissement paie en facture une société qui paie les intervenants au cachet, cela compte dans la limite des six/an pour un lieu de diffusion.

[Giampi]

Je remonte ce sujet de 2016 avec le maigre espoir d'avoir un retour. Je serais confronté à cette situation avec un employeur dont le spectacle n'est pas l'activité principale et qui dépassera les 6 représentations sans posséder de licence.
Quelqu'un d'autre aurait il un témoignage pour une situation similaire ou des conseils avisés? (contrôle, risque pour l'organisateur et pour les IDS)

[teddy59]

Bonjour mon Giampi 

Pas de panique !
2 Cas :
- Ton employeur sera à 7 ou 8 decla en 1 année , il l'a fait occasionnellement  , il aura peut etre un rappel à l'ordre du GUSO ( ou pas) mais de toutes façons ton cachet sera pris en compte et bien sur comptabilisé .

- Ton employeur deborde largement  , voir tres regulièrement , il sera obligé de régulariser sa situation par une licence et aura à regler un complement de charges SANS pouvoir te reclamer  un complement  De plus tu es protégé par l'article L351-7 du code du travail  qu'on ne peut pas  te penaliser pour une erreur de ton employeur .
Voilou

[Giampi]

Effectivement le 1er cas s'est déjà produit dans le passé, il n'y a pas eu de problèmes. Dans le 2 ème cas, ce sera une quinzaine de représentations dans l'année calendaire (saison estivale touristique), ce n'est toujours pas l'activité principale. Le problème est que si la demande de licence implique de la paperasserie supplémentaire et que le budget par prestation est supérieur, notre employeur risque de chercher une autre solution que de nous employer…
Quels sont ces rappels de charge dont tu parles Teddy?
L'obtention d'une licence de 1ere catégorie implique t-elle d'autres dépenses que les salaires+cotisations GUSO qui respectent les conventions collectives?
Merci pour ces éclaircissements.

[teddy59]

Je t'ai fait une simulation
J'ai pris un artiste , acrobate , 1 jour 1 cachet , montant salarial NET 200e
L'employeur :
1er cas : il fait maxi  6 repres/an , pas de licence pas de TVA ,  donc possibilité de forfait URSSAF  cela donnera : 162 e de charges sociales
2e cas : Il fait 15 represen , donc licence obliga , pas forcement TVA , pas de possibilité forfait Urssaf  cela donne :213 euros de charges sociales
( A noter au passage que pour 200 e de salaires net cela fait  plus de 100% de charges !!!! seule profession ainsi taxée !)

Enfin quand je te parle de rappel  cela veut dire que si l'employeur fait ses 15 representation sans demander de licence et que  suite à controle il l'oblige à demander une licence , il le redresseront deja de 213 - 162 = 51 e par representation effectuée ( 51X15= 765 e) + EVENTUELLEMENT un taux  de  retard ( punition)

Voilà

[Giampi]

Je comprend mieux, c'est par rapport au forfait URSSAF Nos cachets étant au minimum, le forfait URSSAF n'est pas avantageux et donc la case n'est pas cochée sur les D.U.S. En tant que chanteur nous adoptons 25% d'abattement, cela fait moins de cotisations au final. Donc a priori, pour un même salaire cela ne changera pas le budget total de la prestation, que l'organisateur possède la licence ou non car les taux de cotisation doivent être les mêmes. Existe t-il des taxes supplémentaires?
Cet employeur dont le spectacle n'est pas l'activité principale peut il continuer d'utiliser GUSO pour une quinzaine de prestations après avoir fait une demande de licence?