Structure pour salarier

[azertyui]

Bonjour,

j'ai effectué recemment un concert avec mon quatuor, dont le cachet est jusqu'a nouvel ordre bloqué car nous n'avons pas d'association pour fournir une facture.

Existe-t-il un moyen plus simple que de créer soi-même une association pour toucher cet argent ?
Y a-t-il des structures qui pourraient nous salarier légalement ?

Merci

[teddy59]

Euh  C'est trop simpliste comme explication pour pouvoir te repondre

Afin de te donner des pistes il faudrait savoir comment vous avez été engagés : Contrat d''engagement  , de vente , de cession ? comment les charges sociales ont été payées ? (Guso ?)

Deja un artiste NE PEUT PAS faire de FACTURE !!!  et pourquoi toujours une sso ?
Bref dis nous en plus pour que nous puissions te repondre

[azertyui]

Merci pour ta réponse.

En fait...rien n'a été déclaré.
Il y a juste sur le compte d'une agence d'événementiel une certaine somme qui dort, en attendant qu'on leur fournisse selon leur demande, une facture avec un numéro Siret (d'où l'association ?) pour qu'ils puissent faire sortir cet argent de leur compte.
La situation est effectivement simple..mais bloquée.

[teddy59]

tu as travaillé sans contrat ??!!!!!!

Deja une agence  évènementiel faisant du "placement d'artistes" doit OBLIGATOIREMERNT posserder une licence  d'entrepreneur de spectacle !!! donc là ils sont DEJA en tords . A partir du moment où elle vous a engagé , ils devaient vous declarer  , donc a

[teddy59]

( fin  du texte sauté )  Donc   apparemment elle vous a fait travailler au BLACK !!!

Petite question :  je suppose que tu es  intermittent(e) ? donc tu as declaré cette date à PE ?

OUPS OUPS Dossier   chargé !!!

[azertyui]

Non je n'ai pas déclaré cette date.. (Et oui nous avons travaillé sans contrat..)
Leur but était apparemment, comme cela se fait souvent, de verser la somme intégrale à notre association...à charge à nous ensuite de nous salarier (enfin, "à nous"..)
Sauf que ...nous n'avons pas d'association, et que ca semble être un joyeux bordel à créer pour faire les choses bien.
Je me demandais donc s'il y avait un organisme qui pouvait récupérer cet argent pour ensuite nous faire des fiches de paye..

[Giampi]

Bonsoir;
Euh... 1) Les artistes salariés n'ont pas a se substituer aux obligations déclaratives de leurs employeurs...
L'organisateur qui vous a engagé est votre employeur ! C'est a lui de s'affilier au GUSO (si c'est un employeur occasionnel).
Pour devancer la chose, tu peux effectuer une simulation sur le site GUSO. En mentionnant le budget total par artiste, le calcul des cotisations sociales obligatoires apparaitra ainsi que le salaire net.
L'employeur effectuera les déclarations en ligne, règlera le total des cotisations au GUSO et vous règlera vos salaires.
Si votre prestation a eu lieu récemment, les formalités sont encore réalisables (pénalités de retard après 15j) même sans la DPAE (déclaration préalable à l'embauche).

Si cet organisateur ne peut pas être affilié à GUSO, c'est un problème dont vous auriez du vous préoccuper avant la prestation.
Désolé d'être cash mais sur le coup vous avez pris de gros risques.
Bon courage pour résoudre cette situation.

[teddy59]

EUH   Sociétés EVENEMENTIELLES = à 80 % truandage  !!! ils connaissent parfaitement  la legislation , ou alors ils sont inconscients  ET inaptes à la gestion  d'entreprise .

Je pense que vous etes dans un sacré BOURBIER  tant d'un coté que de l'autre : Eux vont affirmer que vous "deviez" leur fournir une facture et vous  "nous ne savions pas ce que nous devions faire"

Je pense que , malheureusement , cette sté évènementielle  connaissait parfaitement les tenants et aboutissants , qu'ils l'ont fait exprès  en ne faisant pas de contrat  et qu'ils souhaitent que vous vous "asseyez" sur vos salaires  .

Sauf passer par la case "tribunal" je ne vois pas trop l'issue possible , Il y a des arguments de chaque coté , je pense que vous avez un peu plus de chance de l'emporter ..... si vous avez un bon defendeur  !!!

Etes -vous des INTERMITTENTS ?

[azertyui]

Merci pour ces réponses rapides !
Je vais donc voir ce qu'on peut faire.
(Je suis intermittent, les 3 autres sont encore étudiants).

[teddy59]

En ce qui te concerne tu es en faute !!! car n'ayant pas déclaré ta date  effectuée  , l'agence évènementielle peut  plaider le fait que tu étais consentant de travailler ainsi  amenant la preuve que tu ne t'es pas actualisé . Tes collègues quant à eux peuvent plaider  qu'ils n'y connaissent rien etant "étudiant"

Mais je suis persuadé que cette agence  connaissait votre situation et qu'elle a fait  consciemment cet "oubli de vous déclarer"

Tu n'as qu'une TRES faible chance de pouvoir récuperer  les salaires

Tiens nous au courant  car c'est un "cas d'ecole" parlant !!!

[Jeremy24]

Je suis dans ce même cas c'est m'ennuyeux  coque sony xperia m4 Aqua housse sony xperia m4 Aqua

[teddy59]

tu peux expliquer ?

[Giampi]

Euh... il y a encore beaucoup d'amateurs dans le genre? Ces agences d'évènementiel on trouvé le filon...
Des artistes de profession pourrait très bien travailler sous contrat, si les conditions financières le permettent bien sur...

[teddy59]

mais non , ce genre de "prédateurs" les agences Ev  connaissent parfaitement le système LA PREUVE , ils les font travailler et ne les paient pas  puisqu'ils savent qu'ils sont dans l'illégalité !! Le pire c'est que les URSSAF et Inspections du travail vont "taper" sur les bons , les prod avec licences voir les asso avec licences mais PAS sur ses officines  illégales pour le placement d'artiste !!! encore une fois TRISTE FRANCE