Centre de recouvrement cinéma spectacle

[crocsol]

Bonjour,
J'ai crée une association avec des personnes ayant pour objet l'enseignement artistique et la diffusion de spectacle.
Je ne suis pas dans le bureau de l'association car je souhaite me faire quelques cachets en tant que metteur en scène des spectacles.
La présidente a reçu des attestations assedics pour me déclarer, mais quelqu'un peut-il nous indiquer les démarches à suivre pour les déclarations (urssaf, congès spectacle,....). Le but est aussi dans le futur de faire une demande de licence.

Merci d'avance!!!

[FLORALIE]

Bonjour,

L'association doit s'affilier aux organismes suivants :

ASSEDIC (GARP centre de recouvrement)
AUDIENS
CONGES SPECTACLES
URSSAF
AFDAS
FNAS

Vous pouvez les contacter via leur site internet ou par téléphone pour connaître les démarches d'inscription.

La licence d'entrepreneur du spectacle ne peut être demandé que par l'un des membres du bureau suivant certains critères : avoir minimum bac +2 ou une expérience dans le spectacle vivant depuis au moins 2 ans il me semble (surtout pas l'intermittent qui aurait ensuite des problèmes avec les assedics).
Il faut demander directement auprès de ta DRAC.
Cette licence est obligatoire ainsi que l'affiliation à la FNAS si vous faites plus de 6 spectacles par an en tant que producteur.
La licence est attribuée en cas d'accord pour 3 ans renouvelables à condition d'en faire la demande 6 mois avant la date de péremption (il n'y a que 2 commissions par an donc ne pas râter le renouvellement).

Si tu as des questions plus précises, n'hésites pas.
Je suis moi-même dans une compagnie en tant que metteur en scène et comédienne (Directrice artistique) et je donne des cours.

Cordialement

Floralie

[crocsol]

Bonjour Floralie,
Merci pour la qualité et la rapidité de ta réponse.
Juste une précision, pour le moment nous avons pour projet de demander cette licence mais en attendant je vais être embauchée 4 fois par l'association cette année.
Donc si j'ai bien compris l'association doit s'affilier à tous ces organismes sauf la fnas?
Combien de temps avant la première décla ses affiliations doivent être faites?
Est-ce que je peux garder tes coordonnées, nous allons bientôt nous occuper de la demande de licence et je pense que j'aurai quelques questions...de ton côté tu as l'air de maitriser parfaitement le sujet!

Merci!

[FLORALIE]

L'association doit faire ces demandes d'affiliation dès que possible et au moins un mois avant l'embauche effective.
Elle doit également te déclarer au CMB (pour la visite médicale obligatoire) par courrier ou mail (voir leur site) dès que vous avez votre référencement auprès d'Audiens (qui prend un pourcentage dans les cotisations patronales pour le CMB).
Ensuite, dès que tu es enregistré auprès du CMB via l'Association, c'est à l'intermittent de leur téléphoner pour un rendez-vous. Le CMB ne convoque jamais de lui-même. (Je le sais puisque j'ai attendu longtemps et que je leur ai finalement demandé par tel ce qui se passait).
Pour l'URSSAF, il faut que l'association fasse une DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE (DUE) au moins 8 jours avant la date de tes entrées en fonction.

En fait, pour résumé, plus vous attendez pour les affiliations et plus le jour J de ton embauche effective, vous aurez des problèmes pour établir tes feuilles de paie et tes AEM.

Le système est très complexe.

Ma compagnie a pris un cabinet comptable, tellement la paperasserie est compliquée et même comme cela, il y a eu des loupées.

Pour finir, l'association doit également te remettre un contrat de travail en CDD pour chaque intervention et doit avoir un bon code APE (spectacle vivant 9001Z) et doit demander un n° d'objet pour chaque spectacle en création. Ce numéro d'objet servira pour toutes tes interventions (répétitions, représentations) pour ce même spectacle (ex : tu montes une pièce X, numéro d'objet N, tous tes cachets se rapportant à ce spectacle devra comporté ce N° d'objet N (sur feuille de paie et AEM).
Ce numéro d'objet est a demander directement sur le site ASSEDIC.

Chaque organisme va adresser un courrier à l'association en attribuant une référence et un code secret qu'il faudra bien conserver pour les futures démarches.
La plupart des organismes ont sur leur site la possibilité de faire après les déclarations mensuelles ou trimestrielles avec les références et codes secrets attribués.

La FNAS est l'organisme qui gère les conventions collectives.
Si vous avez des subventions (par la commune ou le département), l'affiliation est aussi obligatoire.

Bon, je ne sais pas si j'ai été très claire, parce que, encore une fois, c'est très difficile quand on n'est pas des administrateurs de base.

J'espère que tous ces renseignements vous permettront d'avancer sereinement.

Je ne sais pas si je maîtrise le sujet, car j'en apprends chaque jour d'avantage et parce que les choses changent tout le temps (administrativement parlant entre autre). Je suis une créatrice et je ne suis pas une experte en administratif ni en comptabilité.
J'ai toujours essayé d'être dans la légalité parce que je souhaite que ma compagnie soit perenne et parce que je suis passionnée par mon métier.

Tu peux bien sûr conserver mes coordonnées sur le site.
Tu as la possibilité de m'écrire personnellement sur ce forum mais je n'ai pas trouvé comment ! (sourire).

Très cordialement

Floralie

[Ankaa]

Petite précision

La FNAS est l'organisme qui gère les conventions collectives.
Si vous avez des subventions (par la commune ou le département), l'affiliation est aussi obligatoire.

D'abord, c'est LE Fnas (fonds national d'activités sociales des entreprises culturelles). C'est l'équivalent d'un comité d'entreprise et le seul rapport avec une convention collective, c'est que tout employeur relevant de la convention collective "entreprises artistiques et culturelles" est tenu d'y adhérer. Et cette convention est obligatoire dès lors que l'entreprise est subventionnée.

Voilà plus d'infos :
http://www.fnas.info/default2.asp