Reexamen anticipé, besoin de précisions;

Auteur Sujet: Reexamen anticipé, besoin de précisions  (Lu 7672 fois)

Hors ligne Manumanu

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Reexamen anticipé, besoin de précisions
« le: 27 novembre, 2015, 10:53:27 am »
Bonjour à tous,

j'aurai mes 507h (et un peu plus) lors de la fin de mon contrat actuel mi-décembre 2015.
Mes droits actuels courent jusqu'à fin février 2016.
Mon prochain contrat commence fin janvier 2016.
Je préférerais que les heures de ce contrat comptent pour la prochaine fournée PE que pour celle-ci vu que j'ai déjà mes heures et que pour l'instant l'année prochaine est pas claire. Je préfère donc assurer.

Si je laisse les chose se faire, les heures de mon prochain contrat vont reculer d'autant la fin de mon indemnisation actuelle et le prochain examen, et les heures de ce prochain contrat compteront pour la fournée PE actuelle. Seule solution si j'ai bien compris le système : demander un examen anticipé.

Question : si je demande mon examen anticipé fin janvier juste avant mon prochain contrat est-ce que ça fait la moindre différence avec si je le demande juste après la fin de mon contrat actuel mi-décembre ?

En gros mon calcul était de demander le réexamen ancitipé le plus tard possible pour bénéficier de mes allocs de cette fournée, et retarder au plus possible la date de reexamen de la prochaine fournée (en gros fin 2016) ? Mais si la date ne dépend que de la FCT et pas du tout de la date de demande de reexamen anticipé, ça ne sert à rien;..enfin... me semble-t-il. Et là... j'ai besoin de vos lumières ?

Comment bénéficier au maximum des allocations de la fournée actuelle et reculer au maximum la date de prochain reexamen et de début d'indemnisation, tout en faisant compter mon prochain contrat pour la prochaine fournée et pas pour l'actuelle, en gros ?

Merci à tous
« Modifié: 27 novembre, 2015, 10:55:37 am par Manumanu »

Hors ligne uryplay

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #1 le: 28 novembre, 2015, 12:20:27 pm »
Bonjour,

Tu trouvera ta réponse ici --> http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
Page 11-12 chapitre a-3
Tes nouveau droits commencent après ton dernier FCT,   si tu as touché des ARE après cette date, pole emploi fait la différence avec ton nouveaux taux et peut te prendre ou te rendre de l'argent.

Hors ligne Manumanu

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #2 le: 02 décembre, 2015, 12:45:37 pm »
Bonjour Uryplay

Merci pour ta réponse. En creusant, certaines choses se sont éclaircies.

Une question demeure cependant : qu'est-ce qui est une FCT ? J'ai un contrat qui s'étale sur plusieurs mois donc plusieurs AEM. Si je demande un réexamen anticipé pendant cette période, au milieu du contrat, mais après la fin du premier mois par exemple : la FCT retenue pour le réexamen sera-t-elle la fin du contrat précédent ou l'AEM du dernier mois fini du contrat actuel ?

Merci

Hors ligne uryplay

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #3 le: 02 décembre, 2015, 14:03:58 pm »
Aucune idée :)
Chez Pole Emploi ils sont assez... binaires.
S'ils ont reçu une AEM employeur il partiront probablement de cette date pour commencer leur calcul.
Et puis quand tu fais une demande anticipée ils te demandent généralement tes feuilles assedic du mois en cours...

Hors ligne Manumanu

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #4 le: 02 décembre, 2015, 16:38:31 pm »
Lol ok, mais si je veux pouvoir être en position de force face à eux comme d'habitude, il faut des sources précises officielles.
Personne qui ait la définition précise légale de ce qui peut servir de FCT ? J'ai beau chercher la seule phrase que j'ai trouvée dans un document officiel c'est :

"La fin de contrat de travail retenue est la dernière, déclarée et justifiée par une AEM ou une DUS précédant le dépôt de la demande d’allocations."

Donc une AEM, même pour un contrat toujours en cours, suffirait ???

Hors ligne Manumanu

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #5 le: 15 décembre, 2015, 12:30:00 pm »
Rebonjour à tous,
bon pour creuser cette histoire j'ai appelé PE spectacle et je suis, pour une fois, tombé sur quelqu'un de charmant ET compétent. Voici ce qu'elle m'a dit :

1) une FCT pour une demande de réexamen ne peut être qu'une REELLE fin de contrat de travail. Une AEM complémentaire ne compte pas : ce ne peut être que la dernière AEM si le contrat couvre plusieurs mois.
2) si un contrat numéro 1 se termine après l'ouverture d'un contrat numéro 2 et qu'on demande un reexamen anticipé, les heures et/ou cachets du contrat numéro 2 non terminé à la date de FCT du contrat numéro 1 (qui compte donc pour le réexamen anticipé) ne compteront pas pour le réexamen, mais compteront pour le prochain examen, même si elles ont eu lieu AVANT la FCT du contrat numéro 1.

Par acquit de conscience, je vais redoubler cette info en envoyant un mail à PE pour confirmer que les infos qui m'ont été données par oral sont bien valable.

Bonne continuation à tous, je vous tiendrai au courant

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Re : Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #6 le: 28 décembre, 2015, 08:59:16 am »
j'ai appelé PE spectacle

Bonjour.
Je compte moi aussi faire une demande anticipée.
Mais, question bête, quel est le n° pour joindre quelqu'un de PE spectacle ? J'ai jamais eu qu'une adresse postale, et par le 3949 on ne tombe jamais sur quelqu'un de vivant...

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Re : Re : Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #7 le: 29 décembre, 2015, 16:01:55 pm »
Bonjour.
Je compte moi aussi faire une demande anticipée.
Mais, question bête, quel est le n° pour joindre quelqu'un de PE spectacle ? J'ai jamais eu qu'une adresse postale, et par le 3949 on ne tombe jamais sur quelqu'un de vivant...
Sisi 3949 puis choix 4 puis choix 3 si mes souvenirs sont exacts.
Je n'ai toujours pas eu le retour par mail de ma question, pourquoi ne suis-je pas étonné... je croyais qu'ils avaient une obligation de répondre dans les 48 heures pour une question et 7 jours pour une réclamation... ? encore une preuve du n'importe quoi global qui règne là-bas. En même temps ce sont les fêtes... les pauvres ils doivent encore moins travailler que d'habitude...

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Re : Re : Re : Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #8 le: 29 décembre, 2015, 17:52:27 pm »
Merci pour le tuyau, c'est ce que j'avais fait et ça a marché !

En même temps ce sont les fêtes... les pauvres ils doivent encore moins travailler que d'habitude...

Meuuuh non, mauvaise langue, va ! Ils sont tous "en formation" !
C'est marrant comme les formations sont omniprésentes, en moyenne une semaine sur deux dans l'année... Comme ça se fait que j'ai du mal à y croire ?

Par contre pour faire la chasse aux intermittents et nous dégommer les uns après les autres, là ils sont compétents !

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #9 le: 03 janvier, 2016, 12:07:43 pm »
J'ai une question supplémentaire sur la demande de réexamen anticipé : peut-on être en contrat quand on fait la demande ou doit-on obligatoirement être entre deux contrats ? Autrement dit doit-on obligatoirement être "au chômage" pour lancer le réexamen ou pas ?
Si oui, qu'est-ce qui compte ? La date qu'on met sur le dossier ? La date à laquelle PE reçoit le dossier ? La date à laquelle ils le traitent (auquel cas impossible d'avoir le moindre contrôle sur la chose...)
Ou est-ce qu'on peut parfaitement demander un réexamen alors qu'on est en contrat et donc ils prendront en compte la FCT du dernier contrat terminé même si on est toujours en contrat au moment de la demande ?

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #10 le: 09 janvier, 2016, 21:43:08 pm »
Bon bah pas de réponse, alors je me suis apporté mes réponses après 4 appels au service intermittent de PE, et des discussions cocasses avec 3 incompétents (j'en étais limite à prendre du valium pour ne pas leur dire que prendre un ton plein de morgue alors qu'ils étaient incapables de répondre à une question simple sur LEUR travail, était plutôt pas flatteur) et 1 personne à la fois adorable, compétente, claire et efficace. Comme quoi, il y en a.

1) On peut faire une demande expresse QUAND ON VEUT

2) sera prise comme date FCT : la date de fin du dernier contrat (donc pas AEM complémentaire) qui répond à ces deux critères :
a) l'employeur doit avoir envoyé les papiers et ceux-ci doivent avoir été reçus par PE. Pour être sûr que c'est le cas simplement aller dans l'onglet "mon parcours professionnel" de votre espace PE et vérifier si l'activité y est bien prise en compte. Si c'est le cas, c'est bon.
b) cette activité doit avoir été déclarée dans votre actualisation mensuelle précédente. Bref inutile de faire une demande expresse mi juin en espérant qu'un contrat qui s'est terminé début juin soit pris comme FCT : seuls les contrats déclarés dans l'actualisation précédente peuvent être pris en compte.

3) Si on est en contrat parallèle mais pas terminé (AEM complémentaire) à la date de FCT retenue, les heures de ce contrat ne compterons pas pour cet examen et serons conservées pour un prochain examen.

Voilà, j'espère que ça pourra aider d'autres qui se posaient les mêmes questions que moi.
Bon courage à tous et patieeeeeeeeeeeeeence, patieeeeeeeeeeeence avec la majorité des "conseillers" PE spectacle

Hors ligne teddy59

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #11 le: 10 janvier, 2016, 10:49:22 am »
Tout cela confirme bien qu'il nous faudrait un P.E. SPECIFIQUE c'est à dire un numero d'appel dédié ( et non pas le 3949 qui est une simple plateforme commune) où nous aurions des INTERLOCUTEURS efficaces et COMPETENTS !!!ne serait-ce pas aux syndicats de faire remonter ce type d'infos ???? mais avons nous encore des syndicats réellemebnt efficcaces dans notres domaine ?!

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Re : Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #12 le: 23 janvier, 2016, 23:29:10 pm »
ne serait-ce pas aux syndicats de faire remonter ce type d'infos ???? mais avons nous encore des syndicats réellemebnt efficcaces dans notres domaine ?!
Ca reviendrait à se demander si nous sommes toujours en démocratie. Au vu des évènements des dernières années, je suis surpris qu'il y en ait encore tellement pour y croire !

Sinon, quelques nouvelles de mon dossier : ça s'est bien passé, j'ai fait ma demande de renouvellement anticipé, ils m'ont renvoyé par voie postale tout mon dossier + un papier que je devais juste signer comme quoi je reconnaissais renoncer à mes derniers droits si je persiste dans ma demande anticipée, j'ai renvoyé le tout (ça fait quand même deux envois en RAR à plus de 5 € l'envoi. Je suis pas radin mais c'est pas normal qu'on soit obligés de payer ce genre de frais juste parce que sinon ils "perdent" nos courriers !!) et une fois ce dernier papier renvoyé, mon dossier a été traité dans la semaine !

Donc voilà, ça arrive encore de temps en temps que ça se passe bien avec PE.


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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #13 le: 24 janvier, 2016, 18:11:57 pm »
Bon bah au moins une bonne nouvelle :)

J'en profite avec une question simple : dans le dossier de renouvellement, il y a un encadré intitulé "votre situation actuelle". Au moment où j'enverrai ma demande de réexamen anticipé il est très très probable que je serai dans un nouveau contrat. La case "vous êtes actuellement privé d'emploi" est cochée informatiquement par défaut. Est-ce qu'il faut que je la raye pour cocher "vous conservez une activité professionnelle" et je mets les dates putatives de mon prochain contrat ?

Hors ligne Manumanu

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Re : Reexamen anticipé, besoin de précisions
« Réponse #14 le: 28 janvier, 2016, 13:17:15 pm »
Up pour ma dernière question ? Svp ?