payé par facture- consequences Pole emploi?

[spud]

bonjour a tous,
d'abord veuillez excusez mon mauvais français.

je viens d'etre embauché, un peu au dernier moment pour faire de la doublage de voix en anglais.
Le boite de prod ne veux payer en cachets...il me demande que je fait une facture.

si j'ai bien compris, je ne peut pas passer par une boite de portage salarial parce qu'on n'avait pas fait une DPAE (on m'as proposé le travail le jour avant).

du coup, mon comptable m'as dit que je pourrais comme meme faire un facture sans avoir un numero SIRET si c'est pour un travail occasionel du petit montant et que je le declare dans mes impots.

M

[hummel13]

Bonjour,

Je pense que ta boite de production souhaite plutôt que tu émettes une note de droit d'auteur. C'est différent d'une facture et en effet, un numéro SIRET n'est pas obligatoire.

Etant plutot dans la musique, je ne suis pas spécialiste de ces questions, mais je pense que les activités de doublage voix sont concernées par les droits d'auteur. A vérifier.
Renseigne toi auprès de l'Agessa, sur le site internet: https://www.agessa.org/
Deux solutions:
- Ou bien ta boite de production est inscrite à l'Agessa, et leur verse les cotisations directement.
- Ou bien ta boite de production te verse la totalité de la somme et tu devras faire le nécessaire pour payer les cotisations auprès de l'Agessa.

A mon avis ta boite de production, si elle n'en est pas à son premier film, te proposera la première solution.

Si aucune de ces deux solutions n'est possible, je te conseille de ne pas faire de facture à ton nom, ce qui pourrait te couter plus cher que cela ne te rapporte.

Tiens nous au courant.

[teddy59]

bonjour , surtout NE PAS FAIRE UNE FACTURE !!!!!!!!!! c'est totalement illégal si tu n'as pas une sté avec N° siret ou sirn ape etc etc . Je ne comprends pas ton comptable , il est tout à fait IRRESPOONSABLE de te conseiller de faire une facture .

Il n'y a pas de petit ou grand salaire . Si l'URSSAF tombe sur une facture  en ton nom tu vas "derouiller sec " !!!

Tu peux faire un MEMOIRE POUR REGLEMENT , c'est comme une facture  mais le terme MEMOIRE  n'est pas le mot FACTURE ( Ah l'admirable administration française qui joue sur les mots   !!) donc tu touches par ce MEMOIRE ton salaire NET et la boite de prod doit se debrouiller pour payer de leur coté les charges