probleme GUSO avec une administration

[TahitiBob]

Bonjour à tous,

je rencontre actuellement un souci d'ordre administratif avec une collectivité qui refuse de passer par le GUSO pour me rémunérer. Je sollicite les membres de ce forum afin d'y voir plus clair et savoir comment m'en sortir.

petit topo de l'histoire :
J'ai été sollicité par le service jeunesse d'une ville afin de bosser sur leur spectacle de fin d'année.
Je suis technicien vidéo. J'ai négocié un budget de 1000 euros pour ce travail. Dans mon devis, j'avais précisé qu'ils fassent appel au GUSO car la municipalité est le producteur du spectacle et ils ne disposent pas de licence.

J'ai fourni un devis afin de  préciser le cadre de mon intervention sur ce spectacle. Les tâches définies étaient les suivantes :
- tourner de petites scénettes avec des ados sur fond vert afin de réaliser des vidéos qui seront diffusées durant le spectacle (cela a été effectué en octobre).
- réaliser la fiche technique pour la partie vidéo en lien avec le DT du lieu. Il s'agit d'un CDN, qui accueille ce spectacle selon une convention qui permet au service jeunesse de disposer du lieu et de l'équipement une fois dans l'année. Le but étant de vérifier la mise à disposition des vidéoprojecteurs, de définir leur implantation sur le grill, etc... J'ai effectué ce travail en novembre.
- assurer la diffusion des contenus vidéo durant les répétitions et le spectacle (qui ont lieu en décembre)
Sur ce devis, j'ai stipulé les heures pour chaque tâche.

Ce devis a été acté en conseil municipal en octobre.

Or hier, j'ai reçu un appel du responsable de la structure jeunesse qui m'a indiqué qu'il ne pouvaient pas passer par le GUSO car la ville serait tenue de payer en fin d'année des indemnités supplémentaires (ARE) en plus, ce qu'ils ne veulent pas....

Je me retrouve donc dans l'impossibilité de me faire payer en cachet pour le travail déjà effectué et à venir.

Est ce qu'ils me racontent n'importe quoi ou aurais-je loupé quelque chose concernant le GUSO?

Merci de vos retours

[teddy59]

Bonjour , en général les mairies ont une obligation de posseder les licences de producteur de spectacles mais comme souvent en France il y a des dérogations!!. En effet une mairie d'un petit village n'effectuant pas plus de 6 spectacles par an passera par le GUSO   SANS avoir besoin de licence , par contre une mairie  effectuant plus de 6 spectacles par an pourra encore passer par le gUSO ...MAIS devra posseder une licence .

Certaines mairies font de la résistance et "oblige" les prestataires "spectacles à leur faire une FACTURE  et oblige donc ses prestataires soit à posseder les licences soit à passer par un producteur qui VENDRA la prestation .

On est "limite" légalité dans cette obligation , parfois meme cela va plus loin , certaines mairies declarant haut et fort qu'elle n'engage que des Asso car elles ne veulent pas  passer par les charges GUSO !!!!

Bref tu l'as coimpris  c'est pas simple !!!
Maintenant si sur le contrat que tu as signé et qu'ils ont signé tu as indiqué que les charges seraienbt réglées par le GUSO , ils ont OBLIGATIONS de la faire   ( j'ai gagné un procès contre une mairie pour ce fait là )

[teddy59]

J'ai oublié ton dernier §    !!!!: Où ont-ils été chercher qu'ils devraient payer des ARE en fin d'année !!!!! les ARE étant payé par P.E. et non par un quelconque employeur ,  , ils payent des charges qui contribuent à ce que nous ayons nos ARE par P.E. mais rien de plus !!!! donc explique leur  ce que sont les ARE !

Et si tu as un contrat signé , comme je l'ai indiqué   ils ne peuvent pas t'opposer  ton reglement : ils risquent GROS !!!

[TahitiBob]

J'ai oublié ton dernier §    !!!!: Où ont-ils été chercher qu'ils devraient payer des ARE en fin d'année !!!!! les ARE étant payé par P.E. et non par un quelconque employeur ,  , ils payent des charges qui contribuent à ce que nous ayons nos ARE par P.E. mais rien de plus !!!! donc explique leur  ce que sont les ARE !

Et si tu as un contrat signé , comme je l'ai indiqué   ils ne peuvent pas t'opposer  ton reglement : ils risquent GROS !!!

Merci pour ces précisions teddy. Il me semblait bien en effet que ce rappel d'ARE en fin d'année était complètement aberrant.

Pour être clair, j'ai accepté de faire les captations en octobre durant les vacances scolaires (car certains acteurs sont scolarisés) sur la base d'un accord oral de contractualisation via le GUSO. Je n'ai donc pas encore de contrat signé entre les mains pour faire pression (je sais, c'est mal, et c'est bien fait pour moi pour ce coup-là  ). E

Ce qui n'est pas simple dans l'histoire, c'est qu'il y a plusieurs personnes dans la chaine (vive le mille feuille administratif). En gros j'ai l'impression que personne ne veut prendre de décision et se repasse la patate chaude. Le plus fou est quand même qu'on m'affirme que le GUSO a été contacté afin d'y voir plus clair et que ceux-ci auraient confirmé cette histoire de charges supplémentaires en fin d'année !!!

A l'heure actuelle, j'ai stoppé net tout travail. J'attend des nouvelles d'ici la fin de semaine....

[teddy59]

OUPS OUPS Si tu n'as pas de contrat signé  ..... c'est tres mal barré  MAIS tu pourras toujours faire pression eventuellement   et si il le faut " chantage au travail clandestin"  ca marche à tous les coups !