Cachets;

Auteur Sujet: Cachets  (Lu 3488 fois)

Hors ligne capucinatlantik

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Cachets
« le: 16 novembre, 2015, 13:19:52 pm »
Bonjour à tous,

Mon groupe et moi sommes actuellement en association loi 1901. Nous faisions assez peu de dates, donc c'était le plus logique.

Mais cette année, on a beaucoup plus de propositions, et j'aimerai passer à quelque chose de plus pro : faire des cachets, dans le but de peut être décrocher le statut, mais surtout de rentrer dans une légalité totale.

Dois je passer par mon asso et demander la licence ? (Sachant qu'aucun des membres du groupe n'est membre de l'asso, présidents et trésoriers sont des proches non musiciens)
Dois je plutôt demander aux employeurs de faire la déclaration, et laisser mon assoc en dehors de ça?

Nous sommes 4 musiciens : combien dois je demander au total aux employeurs pour avoir le cachet minimum légal par musicien et les charges?

Merci d'avance pour vos réponses !

Capucine



Hors ligne teddy59

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Re : Cachets
« Réponse #1 le: 16 novembre, 2015, 17:03:13 pm »
Bonjour
Deja petites questions :
-Comment fais-tu actuellement quand tu te produits avec ton asso pour payer les charges sociales ?
- Ton asso a sans doute un code APE ou NAF   le quel ?
- elle est declarée comme quoi ? ( but de l'asso )

Hors ligne capucinatlantik

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Re : Cachets
« Réponse #2 le: 16 novembre, 2015, 18:17:48 pm »
Salut et merci de ta réponse!

Et bien justement, on ne payait pas de charges... L'asso est pour l'instant à but non lucratif : les sous qui rentrent servent juste à défrayer les frais engagés (essence, logement, matos, etc...). Je sais que c'est à la limite de la légalité, et c'est entre autre pour ça que je veux arrêter.

L'APE : 9001Z Arts Du Spectacle Vivant

Et son objet est de "créer, soutenir, diffuser et transmettre des projets musicaux de musique actuelle"

Voilà...

Hors ligne teddy59

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Re : Cachets
« Réponse #3 le: 17 novembre, 2015, 08:39:19 am »
euh quand tu dis c'est "limite dans la legalité"  pas du tout c'est TOTALEMENT illégal  au sens du DROIT et c'est totalement IMMORAL vis à vis des pros qui vivent de leur art !!! Te rends-tu comptes  que certains musiciens galérent parceque certains se pêrmettent de jouer QUE pour payer les frais , ayant un autre metier pour vivre .
Suis-je boucher, employé de bureau, fonctionnaire , coiffeur  etc la semaine  et "gentil musicien bénévole" le Week-end ?! ....NON   I.M.A.G.I.N.E. un moment l'inverse  : tu es par exemple employé  boucher   payé par un patron  , et moi j'adooooooore découper de la viande , je viens proposer à ton patron  de te remplacer "bénévolement" parce que j'aime cela ?!   que dirais-tu????????

Hors ligne capucinatlantik

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Re : Cachets
« Réponse #4 le: 17 novembre, 2015, 12:16:22 pm »
Oui, c'est pour ça que je cherche à passer à autre chose. Mais encore une fois, comme on ne se faisait absolument aucune marge, et qu'on avait très peu de dates dans l'année, c'était cohérent, contrairement à pleins d'asso qui en profitent largement. Je précise qu'à l'époque j'avais demandé à plusieurs personnes, dont un mec de l'irma "comment faire pour faire des factures", et qu'absolument tout le monde m'avait dit de faire ça. 

A part ça, j'ai posté dans ce groupe pour trouver des réponses à mes questions, donc si votre objectif est juste de me prendre pour cible pour tous les gens qui abusent de ce système, passez votre chemin.  D'autant que justement, je cherche à arrêter tout ça.


Hors ligne sam858

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Re : Cachets
« Réponse #5 le: 17 novembre, 2015, 12:54:54 pm »
salut
En ce qui me concerne il ne s'agit pas de te prendre comme cible et ta nouvelle démarche est à encourager
Mais il est vrai que les milliers d'assos 1901 qui cassent le prix et sont légalement en dehors des clous sans payer les charges (souvent sans le savoir) avec toutes les possibilités de sortir l'argent, voire de dissoudre l'asso pour en créer une autre: ça énerve.
Le métier est dûr et quand tu seras de notre coté tu auras le même jugement désespéré.

mais bon: courage, j'ai l'impression que pour devenir  pro en ce moment c'est pas facile
a+
sam
« Modifié: 17 novembre, 2015, 12:57:12 pm par sam858 »

Hors ligne nat75

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Re : Cachets
« Réponse #6 le: 18 novembre, 2015, 12:09:22 pm »
Je ne suis pas du tout experte mais mon avis est le suivant :
- si tu as le courage de gérer tout l’administratif que ça implique (c'est a dire beaucoup !), demande une licence d'entrepreneur de spectacle et déclare tous les cachets via l'asso.
- si tu préfères commencer en douceur, quitte a perdre un peu en revenus, tu peux aussi passer par des structures/assos via des contrats de cession. Il prennent une somme qui varie en fonction des structures, mais ça t'évite de gérer tout ça : ils ont la licence, ils font les contrats clients, ils font la paie et les déclarations. (attention, certaines ne font que la paie, mais pas un contrat de cession, dans ce cas il te faut ta propre licence d'entrepreneur de spectacle).
- pour calculer le montant a demander aux clients, tu peux faire des simulations sur plusieurs site : celui du guso, celui de cheques intermittents, par exemple.


Si des pros de l'administratif passent par là et voient des bêtises dans ce que je raconte, n'hésitez pas à corriger ;-).

Hors ligne hummel13

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Re : Re : Cachets
« Réponse #7 le: 18 novembre, 2015, 15:31:31 pm »
L'APE : 9001Z Arts Du Spectacle Vivant

Et son objet est de "créer, soutenir, diffuser et transmettre des projets musicaux de musique actuelle"

Bonjour,

Comme tu le sais peut-être, pour déclarer des cachets, la plupart des associations ont recours au GUSO qui, il faut le dire, simplifie vraiment la vie. Malheureusement pour toi, les associations qui ont un code APE 9001Z ne peuvent pas du tout utiliser le guso.
Tu as donc trois solutions:
- Ou bien tu modifies les statuts de ton asso pour pouvoir obtenir un nouveau code APE sans lien avec le spectacle vivant et pouvoir ainsi profiter du guso dans la limite de 6 cachets par ans.
- Ou bien tu te rapproches d'une entreprise de portage salarial ou de production (ce qui coutera plus cher aux organisateurs) afin qu'elle vous déclare. D'après mon expérience, il faut compter un minimum de 20€ par fiche de paye + une centaine d'euros pour un concert, donc si vous êtes un quatuor: 180€ à rajouter.
- Ou bien tu restes avec ce code APE et tu fais tout toi-même, ce qui peut etre aussi enrichissant:
dans ce cas, tu demandes la licence d'entrepreneur de spectacle, et après chaque concert, tu devras verser à tous les organismes leurs cotisations respectives. C'est fastidieux, long, et on comprend que ce soit un métier à part entière, mais après tout, certaines assos s'en débrouillent, donc pourquoi pas vous.

Il y a un guide IRMA 'profession entrepreneur de spectacle' si mes souvenirs sont bons, qui est assez complet et qui pourrait peut etre vous aider.

Bon courage pour la suite et pour moi aussi, si des pros de l'administratif passent par la, qu'ils n'hésitent pas à me corriger.




Hors ligne teddy59

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Re : Cachets
« Réponse #8 le: 18 novembre, 2015, 17:02:14 pm »
Le "portage salarial" est interdit dans nos professions !! (Rappel)

Hors ligne nat75

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Re : Re : Cachets
« Réponse #9 le: 18 novembre, 2015, 18:20:08 pm »
Le "portage salarial" est interdit dans nos professions !! (Rappel)
Tu peux expliquer, Teddy ?
Les contrats de cession, c'en est une sorte, mais dans l'autre sens, non ?
(je veux dire par la , portage salarial, mais à la demande de l'employeur et pas de l'employé)

Hors ligne teddy59

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Re : Cachets
« Réponse #10 le: 18 novembre, 2015, 18:48:55 pm »
c'est à dire qu'il faut une structure OFFICIELLE avec LICENCE qui editera le contrat et bien sur les fiches de paie

Hors ligne capucinatlantik

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Re : Cachets
« Réponse #11 le: 18 novembre, 2015, 19:11:24 pm »
Merci pour vos réponses ! :)

Ce qui me correspond le mieux est de demander une licence et de tout faire moi même. Je finirai par prendre l'habitude, et je pourrai ensuite le faire  pour d'autres groupes. (Ce qui donnera enfin une vraie raison d'être à l'asso!)

Mais du coup, un autre problème se pose ... Vu que je ne suis pas officiellement membre de l'association (on m'avait déconseillé de le faire vu que je suis aussi membre du groupe et donc salariée potentielle), dois je faire la demande au nom de la présidente actuelle? C'est aussi cela qui m'embête : j'aimerai pouvoir être présidente de l'asso, titulaire de la licence, et aussi membre du groupe rémunérée...

Hors ligne hummel13

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Re : Cachets
« Réponse #12 le: 18 novembre, 2015, 22:18:04 pm »
Merci pour vos réponses ! :)

Ce qui me correspond le mieux est de demander une licence et de tout faire moi même. Je finirai par prendre l'habitude, et je pourrai ensuite le faire  pour d'autres groupes. (Ce qui donnera enfin une vraie raison d'être à l'asso!)
Je te souhaite d'en prendre l'habitude, mais il faut s'accrocher.

Je t'invite quand même à vraiment étudier à nouveau la possibilité de changer l'objet de ton association pour une autre, ce qui te permettrait de profiter du guso toute l'année et te simplifierait vraiment la vie.
Je remarque d'ailleurs que j'ai écrit une bêtise plus haut:
Citer
- Ou bien tu modifies les statuts de ton asso pour pouvoir obtenir un nouveau code APE sans lien avec le spectacle vivant et pouvoir ainsi profiter du guso dans la limite de 6 cachets par ans.

Après vérification, je confirme que tu peux tout a fait avoir une licence d'entrepreneur de spectacles et utiliser le GUSO, quel que soit le nombre de représentations que ton groupe effectuera dans l'année, à condition bien sur de changer l'objet de ton association.

En théorie, les groupements d'artistes amateurs peuvent utiliser le GUSO, la loi le prévoit, mais en pratique, le GUSO bloque souvent du fait du code APE. Donc le mieux est de changer l'objet pour quelque chose de plus général, exemple, si ton groupe est un groupe de musette, tu pourrais mettre en objet quelque chose du type 'mise en valeur du patrimoine de l'accordéon' , tu vois l'idée.


Citer
Mais du coup, un autre problème se pose ... Vu que je ne suis pas officiellement membre de l'association (on m'avait déconseillé de le faire vu que je suis aussi membre du groupe et donc salariée potentielle), dois je faire la demande au nom de la présidente actuelle? C'est aussi cela qui m'embête : j'aimerai pouvoir être présidente de l'asso, titulaire de la licence, et aussi membre du groupe rémunérée...

Oui, tu peux la demander au nom de la présidente ou bien au nom d'un membre de l'asso non musicien, car tu ne peux pas être à la fois employeur et employé. Dans tous les cas, c'est la personne titulaire de la licence qui signera les contrats de cession.

Pour le reste des démarches, tu ne devrais pas être trop gênée, même si la présence du président pourra peut-être être nécessaire parfois, auquel cas c'est bien de l'avoir sous la main. Pour les mouvements bancaires, tu peux demander une procuration sur les comptes à faire en trois exemplaires: 1 pour toi, 1 pour le président, 1 pour la banque, mais là encore, c'est délicat et lors d'un contrôle, ils pourraient voir ca d'un mauvais oeil.
Quelque part, tu engages leur responsabilité, notamment en matière de trésorerie, donc qui que ce soit, invite les à garder un oeil sur les compte.

Bon courage dans tous les cas!

Hors ligne capucinatlantik

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Re : Cachets
« Réponse #13 le: 20 novembre, 2015, 15:49:12 pm »
Ok, je prends bien note de toutes ces infos, merci beaucoup!