Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle

[antoni23]

salut
nous avons monté une asso loi 1901 et avons la licence de spectacle
l'asso est le trait d'union entre tous mes employeurs qui en fait ne sont pas mes employeur: c'est l'asso qui l'est
et ça baigne dans la légalité
le probleme c'est la tresorerie car  les structures reglent l'asso minimum un mois après la prestation et le guso est à regler dans les 15 jours apres la déclaration..

[teddy59]

Plusieurs solutions
Il faut un fond de roulement pour pouvoir payer en temps et en heure
Demander aux differents orgas de payer  plus rapidement , car maintenant par exemple avec le systeme CHORUS les administrations payent parfois sous 8 jours .

En quelques mots il faut secouer le cocotier Nous ne sommes pas les banques des organisateurs !

[aria]

Nous sommes vraiment dans un pays de ME...DE  !! quand quelqu'un veut etre dans les regles  on lui met des batons dans les roues , quand on veut travailler au Black tout est possible sans difficultés ( j'ai des exemples précis !!)

Mimnistere de la Cul     ture ou plus exactement de l'INculture  ne fait non plus rien pour arranger les choses : qu'est ce que cela peut lui faire qu'un organisme avec licence ne soit qu'une "boite à paye" à partir du moment où justement  cet organisme contribue à ce que les artistes soient bien declarés . J'ai un pote , producteur  officiel  , il produit des vedettes , du cirque , de la musique , du thetare de boulevard  etc ... et s'il n'était pas là  dans ma ville ce serait Waterloo morne plaine  . Eh oui il est controlmé régulièrement   quelle CON.....RIE . Quand on voit  l'incapacité de notre bonne Sinistre de la culkture qui ne fait( strictement  rien !!!

Pour finir cette semaine 3 collègues artistes m'appele car 3 mairies refusent de passer par le GUSO  . Ils se demènent pour trouver une structure pour leur faire les papiers necessaires , plus cher bien sur ( com + tva ) les mairies refusent et passent par des artistes au black qui leur feront des factures !!!!!! OU EST LA JUSTICE dans tout cela

C'était mon coup de gueule    trimestriel  car vraiment onne peut plus travailler sereinement dans ce pays à tout point de vue 

Bonjour ,

Je fais remonter ce sujet car c'est encore d'actualité... une mairie qui a lancé un appel à candidatures, m'annonce qu'elle "participe" à hauteur de 200 euros sur facture (pour un duo je précise!!! c'est déjà pas sérieux), me dit qu'elle ne peut pas passer par le Guso, me demande si on a une asso. Ben voyons!

Je leur ai gentiment dit qu'on n'a pas d'asso mais qu'on peut passer par une boite de prod, auquel cas il faut prévoir un budget plus conséquent, car il y a un salaire minimum.

Le mec m'a dit tout de suite "ah oui, le tarif va doubler" : comme quoi ils sont parfaitement au courant.

[Giampi]

Je leur ai gentiment dit qu'on n'a pas d'asso mais qu'on peut passer par une boite de prod, auquel cas il faut prévoir un budget plus conséquent, car il y a un salaire minimum.

Le mec m'a dit tout de suite "ah oui, le tarif va doubler" : comme quoi ils sont parfaitement au courant.

Bien sur que tout le monde est au courant ! le budget va du simple au double, forcément les organisateurs en profitent et les artistes sous association (amateurs bénévoles au black quoi) aussi en nous faisant une concurrence déloyale
Ton témoignage n'est pas un cas isolé malheureusement, je peux dire qu'on rencontre ce cas fréquemment à tel point qu'on ne trouve plus de contrat dès qu'on évoque le GUSO et malgré les aides (temporaires GUSO, GIP café culture). Le pire est de s'entendre dire, nous avons une facture donc nous sommes en règle...ben non sans licence spectacle c'est illégal.

Voici une publication de SNAM pour relever ces cas: https://www.facebook.com/snam.cgt/photos/a.833641703341679/3655077291198092/

Le SNAM crée une adresse mail dédiée aux musicien·ne·s travaillant dans le champ du GUSO
Il nous revient régulièrement des cas d’employeur·se·s relevant du champ obligatoire du GUSO qui imposent aux artistes de « facturer » leur prestation, se déchargeant ainsi de leur responsabilité d’employeur. Le GUSO et Pole Emploi, à qui nous avons fait part de cette difficulté, nous proposent de leur faire remonter directement les cas concrets et pratiques de refus pour qu’ils interviennent eux-mêmes auprès des employeur·se·s concerné·e·s.
Ainsi nous avons créé une boite mail dédiée que nous vous invitons à utiliser lorsqu’un organisateur·rice occasionnel·le de spectacle refuse d’utiliser le GUSO.
Outre la remontée au GUSO nos syndicats locaux pourront, dans certaines situations, intervenir directement.
Vous pouvez également utiliser cette adresse pour d’autres problèmes liés au GUSO (par exemple un refus abusif de contrat de la part du GUSO lui-même).
Les militant·e·s derrière cette adresse sont bénévoles, merci de ne pas l’utiliser de manière abusive. Elle a vocation à recevoir des cas concrets, si possible joignez des échanges de mail/sms/autre pour simplifier la démarche.
Les mails sont à envoyer ici : jepasseparleguso@snam-cgt.org

https://www.snam-cgt.org/le-snam-cree-une-adresse-mail.../ Voir moins

[teddy59]

aria , voici  quelques precisions qui peuvent te servir dans le cas decrit

Une mairie est depuis 2004  OBLIGEE d'etre inscrite au GUSO et si elle realise plus de 6 representations par an OBLIGEE de posseder une licence  , ce n'est pas negociable , il suffit d'appeler le GUSO qui se chargera d'appeler la mairie pour leur preciser

200 euros pour un  duo c'est TOTALEMENT ILLEGAL  !!! en effet  on admet que 50 % ce sont des charges donc reste 100 euros NET pour 2 personnes et donc le minima social conventionnel n'est pas respecté . Il suffit de demander à l'URSSAF de faire un petit controle

[aria]

Bonsoir,

Suite de l'histoire, j'avais donc engueulé plus ou moins aimablement la personne au tel en lui disant que s'il voulait une facture, on pouvait passer par une boite de prod, pour bcp plus cher.
Après réflexion ils sont ok.
Nous avons donc accepté la date.

Par contre en lisant ce forum j'ai lu des choses sur ce qu'est censé être une boite de prod...
Donc je crois que je ne suis pas non plus tout à fait au point sur la question 
C'est un autre sujet donc je ne m'étends pas plus sur ce fil, mais je vous solliciterai ailleurs (sur un fil plus adéquat)

C'est compliqué de savoir ce qui est réglo ou pas en tant que musicien, quand on débute on n'est pas vraiment au courant. (Je suis d'ailleurs très reconnaissante à ce forum : j'y apprends beaucoup).
Mais j'aimerais bien tout comprendre pour faire les choses correctement, car c'est important de ne pas nuire à l'ensemble de la profession, et cela passe bien sûr par le fait de connaître et défendre ses droits.
 
Pour ma part je refuse d'emblée tout ce qui n'est pas déclaré (par guso ou boite de prod), et en dessous du minimum. C'est déjà un début. Par contre je remarque que quasiment personne ne veut me déclarer par le Guso. Je ne sais pas précisément pourquoi, peut être pour éviter la paperasse, ou la Sacem?  Si vous le savez, ça m'intéresse.

Merci Giampi de me faire connaître le SNAM et leur démarche. Ils ont du pain sur la planche !
Merci Teddy59 pour ces infos qui sont fort utiles!!


PS : je ne sais pas si cette mairie fait le coup à tous les groupes, mais il s'agit là de 27 concerts pour leur saison culturelle... Le maire est aussi à la Région... J'ai la même à la mairie de chez moi : bonjour les magouilles.

[teddy59]

C'est tout à fait a ton honneur de vouloir travailler dans les clous avec toute la concurrence DELOYALE qui existe !!

C'est dommage pour le GUSO car c'est simple et cela fait quand meme gagner de l'argent à l'orga : la com agence + la TVA  . Et comme je l'ai dit , logiquement pour tout orga  occasionnel l'inscription au GUSO est OBLIGATOIRE depuis 2004  ( voir d'ailleurs accueil du GUSO à ce sujet) Effectivement remplir la paperasse  "angoisse" certains orga c'est pourquoi tu dois  les aider  en apprenant a remplir les feuillets du GUSO . Moi je passe à 80 % par le GUSO , je les rassure   en les appelant le moment venu et en faisant par telephone le remplissage  des feuillets avec la personne responsable

La SACEM n'a rien à voir avec le GUSO puisque c'est un organisme  different  tout comme la SACD

Je remarque quand meme qu'il y a plus de mairie qu'il y a quelques années qui utilisent le GUSO . Il faut bien leur dire qu'ils ne peuvent pas avoir le "beurre et l'argent du beurre"  c'est à dire leur preciser que passer par un Prod est plus cher , c'est le cout de l'administratif qu'ils ne font pas  A eux de Choisir !  Par ailleurs leur dire que comme TOUTE AUTRE PROFESSION il y a des minima sociaux incontournables via les conventions collectives  , et les contourner peut leur couter tres cher en cas de controle !!!

[aria]

Alors c'est vraiment seulement à cause des papiers!?
J'ai du mal à le croire car c'est vraiment simple. C'est sûr que pour un groupe il faut remplir plusieurs feuillets, mais quand même 
Il y a peut etre aussi l'effet "je ne suis pas employeur"? Les responsabilités ne sont pas les mêmes?

J'explique pourtant que ça leur reviendrait moins cher en m'embauchant / nous embauchant directement, surtout en ce moment avec les diverses aides, mais la grande majorité préfère payer, ils disent qu'ils veulent des factures.

La prochaine fois, je ferai une comparaison chiffrée

Ca m'arrangerait de passer plus souvent par le Guso. Si c'est juste une question "d'angoisse" ou de "flemme", c'est bête.

[teddy59]

Oui a 80 % c'est une question soit d'angoisse a remplir  Donc là tu les rassure avec ma methode ou tu les appelera pour remplir , OU la Flemme  effectivementet dans ce cas ils doivent admettre que ce n'est pas le meme cout  , OU Jamais fait et donc ignore comment ils doivent faire et dans ce cas les envoyer  au GUSO qui les aideront à s'inscrire

Pour donner une estimation de difference c'est entre 20 et 30 % selon la com de la prod Ce n'est pâs negligeable !!!

[Giampi]

Certains qui refusent de passer par GUSO sont absolument de mauvaise foi, le budget est le nerf de la guerre. Les restaurateurs par exemple ou des associations ou comité des fêtes qui n'ont pas beaucoup de subventions et qui évitent aussi les droits d'auteur...
Perso, pour les occasionnels je propose d'abord un budget via GUSO et contrat d'engagement et un devis par une prod, contrat de cession, facturation. Résultat 99% GUSO, depuis 20 ans les contrats de cession doivent tenir dans les doigts de mes mains. Le problème est qu'il y a de moins en moins de contrats, de moins en moins d'intermittents au profit des artistes sous d'autres statuts. On a beau argumenter sur la législation du spectacle, en mettant en avant le talent, la qualité, le professionnalisme, c'est de plus en plus difficile dans certains secteurs comme le notre (bal, animations musicales, thés dansants etc...)

[teddy59]

IDEM pour moi Giampi 

Effectivement notre metier ne s'ameliore pas ( moi le spectacle vivant) avec les Assos qui prennent de l'ampleur d'ailleurs avec  l'accord de nos gouvernants qui incitent à de telles pratiques .

Nous appauvrissons le monde du spectacle  et l'aneantissement des PROFESSIONNELS , on le paiera cher dans quelques années !!! la qualité , le serieux s'en ressentira  obligatoirement  car la "performance" neecessite un travail profond , dur , long que n'ont pas les assos qui , pour beaucoup , font joujou le WE  sous couvert d'une "passion" ne pouvant pas etre suffisante pour en vivre

Bien triste tout cela !!

[aria]

Bonjour à tous,

J'aimerais éclaircir ce point, sur lequel je n'ai pas encore trouvé quelque chose de clair :

Est ce légal , par exemple pour un duo, si lors d'un spectacle l'un est déclaré au Guso et l'autre en Autoentreprise?
Et si oui, comment procéder? Un contrat d'engagement pour l'un et un contrat de cession pour l'autre?
Mais peut-on être considéré comme le producteur d'un spectacle si l'autre personne est au Guso (n'est on pas censé, en tant que producteur, embaucher tout le plateau? mais comme on ne peut pas s'auto-salarier il y a un bug logique, non?)

J'ai déjà lu qu'un musicien peut exercer en auto-entreprise (après plusieurs années de flou juridique cela semble maintenant clair). Mais est il "condamné" à jouer seul? J'ai cru comprendre que non.

Je sais que certains font diverses choses, donc que c'est possible en pratique, mais j'aimerais savoir ce qui est légal ou pas.
Je n'ai pas envie pour ma part de jouer illégalement. Je pense qu'il est important de contribuer à ce que Musicien soit perçu comme un métier (car c'en est un!) , et à préserver le régime de l'intermittence autant que possible : cela garantit des droits aux travailleurs.
J'aimerais aussi pouvoir informer mes potentiels employeurs ou collègues sur ce qu'il est possible de faire, au regard de la législation actuelle.
J'aimerais aussi que mes employeurs ne me demandent pas n'importe quoi (exemple : un contrat de cession alors qu'ils m'ont embauché par le Guso)

Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.

PS  : Je suis aussi en recherche de documents "officiels" simples à lire qui pourraient étayer toute argumentation envers les employeurs ou organisateurs !! Les établissement publics notamment étant parfois un peu "durs de la comprenette" notamment si ça ne vient pas "d'en haut" 

[teddy59]

Sujet complexe et tres long a expliquer

Deja il faut savoir que si tu exerces en A.E tu dois OBLIGATOIREMENT demander une licence

Par ailleurs  ,   ce regime A.E. n'est pas du tout adapter à nos professions car il y a un risque ENORME de requalification . car si tu es en A.E tu ne dois pas avoir  de "lien de subordination " avec l'orga ! EXPLICATION : si ton orga te donne le jour , l'heure , la durée de ta presta , le lieu  ou tu dois te produire ....il y a lien de subordination et donc requalification en cas de controle en   contrat d'engagement avec tous ce qui va avec : charges sociales ,  amende, voir TVA ;

Enfin tu ne peux pas etre au GUSO pour un orga et en A.E ( dans la meme categorie pour un autre orga  selon le bon vouloir des uns et des autres !!!!