Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle > Vos droits

Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle

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jakline59:
Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je tente quand même.
Je suis intermittente du spectacle en tant que chanteuse.
Je passe très souvent par le GUSO avec mes employeurs.
Par contre il m'arrive quand certains employeurs, font + de 6 représentation par an ( établissements publique du style, ehpad, résidences orpéa...) d'avoir eu recours à une association avec une licence de spectacle.
Cette assoc m'a prévenue récemment qu'il ne serait plus possible pour elle de me faire mes papiers, car les employeurs avec qui je travaille ( ehpad, maison de retrite...) devaient obligatoirement passer par le GUSO.
Il faudrait pour cela, que ces établissements demande donc une licence pour pouvoir continuer à passer par le GUSO.
Mais je sais très bien que des hôpitaux, ehpad, maisons de retraite... ne le feront pas, car c'est trop de paperasse... pour eux.
Ma question est est ce que l'association avec licence qui me fait mes papiers de temps en temps a le droit de refuser  ? Que risque t'elle ? Car c'est ça surtout quelle craint, mais où est le problème ?
Merci de bien vouloir m'aiguiller, car je suis inquiète pour l'avenir, et je ne voudrais pas perdre des contrats.

Merci

teddy59:
Bonjour , je n'ai jamais entendu cela ?! Si l'asso te VEND  , c'est à dire que c'est elle qui est ton employeur et non pas l'EPHAD , Hopital ou autre  je ne vois pas où est le problème ?????  L'asso joue son role de "productrice" de ton spectacle pour un temps donné
As-tu demandé  le POURQUOI ?

jakline59:
Bonjour teddy59, oui je sais bien que  si l'association s'occupe de mes papiers c'est elle mon employeur. Mais cette assoc ne me produit pas, elle s'occupe uniquement de faire mes papiers quand 1 employeur veut une facture. Les plans c'est moi qui les cherche.

teddy59:
mais non pas du tout  En réalité l'ASSO est considérée comme ton "producteur" quand elle fait tes papiers c'est à dire que les contrats doivent etre rédigé  au nom de l'asso comme producteur VENDEUR et l'EPAHD ou autre consideré comme l'ACHETEUR . ( donc un contrat de CESSION  ou de vente) puis l'asso doit te faire un contrat d'ENGAGEMENT vis à vis d'eux   ! voilà la chaine totale et legale .
Par ailleurs je ne comprends pas pourquoi l'asso te dis qu'ils ne peuvent plus te "produire" ????

Enfin   c'est logique  , tu peux très bien chercher ton taf toi meme et c'est meme une obligation en tant que demandeur d'emploi    et donc tu "apportes" l'affaire à ton producteur pour qu'il rédige la paperasse

J'espère etre clair entre les différents acteurs d'une chaine "adminsitrative "  ;D ::)

teddy59:
Donc une petite précision toute fraiche !!!2 jours : le cheque intermittent à "repris" Soeasy  et est donc en mesure de faire l'administration ( inscription des employeurs au GUSO si ils y ont droit ) et fiche de paye pour la somme de 15 euros /fiche de paie

Voilou

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