Chèque emploi associatif et fin de droits - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: Chèque emploi associatif et fin de droits  (Lu 269 fois)

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Chèque emploi associatif et fin de droits
« le: 15 septembre, 2021, 08:55:11 am »
Bonjour,

Je pense perdre mon statut intermittent à la fin de cette année, puisque j'ai déplacé mon activité essentiellement vers l'écriture, donc droits d'auteurs etc.

Cependant je continue de m'actualiser jusqu'à la fin de mes droits, et d'ici cette date je vais probablement être payé pour un petit travail effectué pour une association. Il s'agit d'un travail de conception/d'écriture (spots de prévention sur le sujet qui concerne l'association), et dans leur réflexion sur le moyen de me rétribuer ils songeaient aux chèques emploi associatifs (CEA).

Mes questions sont les suivantes : est-ce possible d'accepter ce moyen de paiement parallèlement à mon statut intermittent encore en cours , un peu comme un petit boulot annexe (un job de serveur) et à durée déterminée ? Si oui, dois-je ou non l'inclure dans l'actualisation mensuelle, puisqu'il ne s'agit pas d'un travail donnant des "heures" ?

Voilà, merci d'avance si quelqu'un à la réponse ! C'est encore en réflexion, et l'association n'est pas trop habituée à ce cas de figure nouveau pour moi comme pour eux (d'habitude ils sont dans des activités associatives plus classiques, première fois qu'ils font des spots).

Hors ligne Giampi

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Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
« Réponse #1 le: 17 septembre, 2021, 08:21:34 am »
Bonjour;
Citer
est-ce possible d'accepter ce moyen de paiement parallèlement à mon statut intermittent encore en cours
Oui ce sera déclaré au régime général, les heures ne compteront pas pour l'annexe 8 ou 10:
 
Citer
cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...)
https://www.profession-sport-loisirs.fr/sites/national/files/assos/datas/cote_d_or_profession_sport_loisirs_fr/Article/fiche_cheque_emploi_associatif.pdf

Citer
Si oui, dois-je ou non l'inclure dans l'actualisation mensuelle, puisqu'il ne s'agit pas d'un travail donnant des "heures" ?
tu restes demandeur d'emploi avant tout, le CEA étant un contrat de travail, tu dois obligatoirement l'indiquer sur ton actualisation.

Hors ligne n818

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Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
« Réponse #2 le: 19 septembre, 2021, 09:50:53 am »
Merci beaucoup Giampi !

En fait, c'est justement cette citation que j'ai trouvé un peu partout qui me faisait poser la question :
"cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...)"

Je ne comprends toujours pas cette phrase, est-ce qu'elle signifie que l'association n'a en fait pas le droit de m'employer, juste parce que je suis intermittent, même si là je leur fourni un travail d'auteur ? Je ne voudrais juste pas qu'il se fasse retoquer à un moment ou à un autre.

Hors ligne Giampi

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Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
« Réponse #3 le: 20 septembre, 2021, 07:53:14 am »
Cette phrase peut être interprétée de deux façons effectivement. Je pense que c'est uniquement à cause des abattements, des taux de cotisation réduits dont bénéficient les artistes, mais qu'il est possible d'être rémunéré au régime général via ces CEA. A confirmer...
Edit- Il y a des conditions à respecter pour l'utilisation des CEA (- de 20 salariés, tous les les salariés doivent être rémunérés de la même manière, nbre d'heures à respecter, CDI,CDD, mais pas CDD intermittent...)
https://www.cnd.fr/fr/file/file/42/inline/CHEQUE_EMPLOI.pdf

Le mieux serait de poser directement la question à l'URSSAF en ce qui concerne les auteurs:
Citer
Certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA.
Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits :

artistes et mannequins bénéficiant de taux réduits et déduction forfaitaire spécifique ;
stagiaires dont la rémunération est supérieure à la franchise ;
journalistes et colporteurs de presse ;
groupements d’employeurs ;
intermittents du spectacle hors Guso.

Si l'association n'a pas pour activité principale ou pour objet l'organisation de spectacles et qu'elle souhaite employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle peut utiliser le Guso pour déclarer ces salariés.

https://www.cea.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/essentiel-du-cea.html
« Modifié: 20 septembre, 2021, 08:19:29 am par Giampi »

Hors ligne n818

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Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
« Réponse #4 le: 20 septembre, 2021, 17:39:17 pm »
Ok, je vais faire ça, merci en tout cas pour toutes ces infos !