J'apporte ma pierre à l'édifice:
Ma question est est ce que l'association avec licence qui me fait mes papiers de temps en temps a le droit de refuser ?
Euh, oui, ils sont libre de décider des projets qu'ils souhaitent produire ou non. La question est plutôt, est-ce justifiée?
Que risque t'elle ? Car c'est ça surtout quelle craint, mais où est le problème ?
La réticence de l'association qui t'emploie provient certainement en partie des nouvelles directives du ministère de la culture, qui a encouragé récemment à contrôler de près les structures qui bénéficient de la licence 2.
En effet, si lors d'une demande de renouvellement de la licence le ministère remarque dans le bilan d'activité qu'une association a produit un quatuor à cordes, un groupe de hard rock, un bal musette, et un clown, ils vont s'y intéresser de plus près et l'association devra prouver qu'elle s'est impliqué dans le montage artistique du spectacle, et qu'elle n'a pas servi qu'à faire des fiches de paies, au risque de se voir refuser le renouvellement de la licence.
Donc si tu es chanteuse lyrique et que tu passes par "l'Association des Amateurs de Hard Rock" pour "dépanner", attention aux conséquences que cela peut avoir pour la dite association lors du renouvellement de leur licence.
Par contre il m'arrive quand certains employeurs, font + de 6 représentation par an ( établissements publique du style, ehpad, résidences orpéa...) d'avoir eu recours à une association avec une licence de spectacle.
Tu n'es pas la seule à faire cela, mais je ne crois pas que cela soit légale. Selon moi, passer par une association qui a la licence ne dispense pas l'établissement qui t'accueile d'avoir la licence d'entrepreneur de spectacles.
D'après moi, le paragraphe qui le précise et qui fait foi est celui-ci :
« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. »
J'attire ton attention sur la phrase en gras, et voici la source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000767808Si l'on en croit ce texte, tu ne peux qu'encourager les établissements qui te sollicitent à demander la licence ce qui leur permettra de continuer de faire des GUSO à volonté ou de conclure des contrats de cession avec l'asso en question en toute légalité.
Je t'invite toutefois à te renseigner davantage sur la question de la licence et à nous informer si tu venais à obtenir des renseignements plus précis qui seraient probablement utile à tous.
Bon courage!