Passer par le GUSO ou par une association avec licence de spectacle

[jakline59]

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je tente quand même.
Je suis intermittente du spectacle en tant que chanteuse.
Je passe très souvent par le GUSO avec mes employeurs.
Par contre il m'arrive quand certains employeurs, font + de 6 représentation par an ( établissements publique du style, ehpad, résidences orpéa...) d'avoir eu recours à une association avec une licence de spectacle.
Cette assoc m'a prévenue récemment qu'il ne serait plus possible pour elle de me faire mes papiers, car les employeurs avec qui je travaille ( ehpad, maison de retrite...) devaient obligatoirement passer par le GUSO.
Il faudrait pour cela, que ces établissements demande donc une licence pour pouvoir continuer à passer par le GUSO.
Mais je sais très bien que des hôpitaux, ehpad, maisons de retraite... ne le feront pas, car c'est trop de paperasse... pour eux.
Ma question est est ce que l'association avec licence qui me fait mes papiers de temps en temps a le droit de refuser  ? Que risque t'elle ? Car c'est ça surtout quelle craint, mais où est le problème ?
Merci de bien vouloir m'aiguiller, car je suis inquiète pour l'avenir, et je ne voudrais pas perdre des contrats.

Merci

[teddy59]

Bonjour , je n'ai jamais entendu cela ?! Si l'asso te VEND  , c'est à dire que c'est elle qui est ton employeur et non pas l'EPHAD , Hopital ou autre  je ne vois pas où est le problème ??  L'asso joue son role de "productrice" de ton spectacle pour un temps donné
As-tu demandé  le POURQUOI ?

[jakline59]

Bonjour teddy59, oui je sais bien que  si l'association s'occupe de mes papiers c'est elle mon employeur. Mais cette assoc ne me produit pas, elle s'occupe uniquement de faire mes papiers quand 1 employeur veut une facture. Les plans c'est moi qui les cherche.

[teddy59]

mais non pas du tout  En réalité l'ASSO est considérée comme ton "producteur" quand elle fait tes papiers c'est à dire que les contrats doivent etre rédigé  au nom de l'asso comme producteur VENDEUR et l'EPAHD ou autre consideré comme l'ACHETEUR . ( donc un contrat de CESSION  ou de vente) puis l'asso doit te faire un contrat d'ENGAGEMENT vis à vis d'eux   ! voilà la chaine totale et legale .
Par ailleurs je ne comprends pas pourquoi l'asso te dis qu'ils ne peuvent plus te "produire" ?

Enfin   c'est logique  , tu peux très bien chercher ton taf toi meme et c'est meme une obligation en tant que demandeur d'emploi    et donc tu "apportes" l'affaire à ton producteur pour qu'il rédige la paperasse

J'espère etre clair entre les différents acteurs d'une chaine "adminsitrative " 

[teddy59]

Donc une petite précision toute fraiche !!!2 jours : le cheque intermittent à "repris" Soeasy  et est donc en mesure de faire l'administration ( inscription des employeurs au GUSO si ils y ont droit ) et fiche de paye pour la somme de 15 euros /fiche de paie

Voilou

[hummel13]

J'apporte ma pierre à l'édifice:

Ma question est est ce que l'association avec licence qui me fait mes papiers de temps en temps a le droit de refuser  ?

Euh, oui, ils sont libre de décider des projets qu'ils souhaitent produire ou non. La question est plutôt, est-ce justifiée?

Que risque t'elle ? Car c'est ça surtout quelle craint, mais où est le problème ?

La réticence de l'association qui t'emploie provient certainement en partie des nouvelles directives du ministère de la culture, qui a encouragé récemment à contrôler de près les structures qui bénéficient de la licence 2.
En effet, si lors d'une demande de renouvellement de la licence le ministère remarque dans le bilan d'activité qu'une association a produit un quatuor à cordes, un groupe de hard rock, un bal musette, et un clown, ils vont s'y intéresser de plus près et l'association devra prouver qu'elle s'est impliqué dans le montage artistique du spectacle, et qu'elle n'a pas servi qu'à faire des fiches de paies, au risque de se voir refuser le renouvellement de la licence.
Donc si tu es chanteuse lyrique et que tu passes par "l'Association des Amateurs de Hard Rock" pour "dépanner", attention aux conséquences que cela peut avoir pour la dite association lors du renouvellement de leur licence.

Par contre il m'arrive quand certains employeurs, font + de 6 représentation par an ( établissements publique du style, ehpad, résidences orpéa...) d'avoir eu recours à une association avec une licence de spectacle.

Tu n'es pas la seule à faire cela, mais je ne crois pas que cela soit légale. Selon moi, passer par une association qui a la licence ne dispense pas l'établissement qui t'accueile d'avoir la licence d'entrepreneur de spectacles.
D'après moi, le paragraphe qui le précise et qui fait foi est celui-ci :

« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. »

J'attire ton attention sur la phrase en gras, et voici la source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000767808

Si l'on en croit ce texte, tu ne peux qu'encourager les établissements qui te sollicitent à demander la licence ce qui leur permettra de continuer de faire des GUSO à volonté ou de conclure des contrats de cession avec l'asso en question en toute légalité.

Je t'invite toutefois à te renseigner davantage sur la question de la licence et à nous informer si tu venais à obtenir des renseignements plus précis qui seraient probablement utile à tous.

Bon courage!

[teddy59]

Nous sommes vraiment dans un pays de ME...DE  !! quand quelqu'un veut etre dans les regles  on lui met des batons dans les roues , quand on veut travailler au Black tout est possible sans difficultés ( j'ai des exemples précis !!)

Mimnistere de la Cul     ture ou plus exactement de l'INculture  ne fait non plus rien pour arranger les choses : qu'est ce que cela peut lui faire qu'un organisme avec licence ne soit qu'une "boite à paye" à partir du moment où justement  cet organisme contribue à ce que les artistes soient bien declarés . J'ai un pote , producteur  officiel  , il produit des vedettes , du cirque , de la musique , du thetare de boulevard  etc ... et s'il n'était pas là  dans ma ville ce serait Waterloo morne plaine  . Eh oui il est controlmé régulièrement   quelle CON.....RIE . Quand on voit  l'incapacité de notre bonne Sinistre de la culkture qui ne fait( strictement  rien !!!

Pour finir cette semaine 3 collègues artistes m'appele car 3 mairies refusent de passer par le GUSO  . Ils se demènent pour trouver une structure pour leur faire les papiers necessaires , plus cher bien sur ( com + tva ) les mairies refusent et passent par des artistes au black qui leur feront des factures !!!!!! OU EST LA JUSTICE dans tout cela

C'était mon coup de gueule    trimestriel  car vraiment onne peut plus travailler sereinement dans ce pays à tout point de vue 

[Jeremy24]

Nous sommes vraiment dans un pays de ME...DE  !! quand quelqu'un veut etre dans les regles  on lui met des batons dans les roues , quand on veut travailler au Black tout est possible sans difficultés ( j'ai des exemples précis !!)

Mimnistere de la Cul     ture ou plus exactement de l'INculture  ne fait non plus rien pour arranger les choses : qu'est ce que cela peut lui faire qu'un organisme avec licence ne soit qu'une "boite à paye" à partir du moment où justement  cet organisme contribue à ce que les artistes soient bien declarés . J'ai un pote , producteur  officiel  , il produit des vedettes , du cirque , de la musique , du thetare de boulevard  etc ... et s'il n'était pas là  dans ma ville ce serait Waterloo morne plaine  . Eh oui il est controlmé régulièrement   quelle CON.....RIE . Quand on voit  l'incapacité de notre bonne Sinistre de la culkture qui ne fait( strictement  rien !!!

Pour finir cette semaine 3 collègues artistes m'appele car 3 mairies refusent de passer par le GUSO  . Ils se demènent pour trouver une structure pour leur faire les papiers necessaires , plus cher bien sur ( com + tva ) les mairies refusent et passent par des artistes au black qui leur feront des factures !!!!!! OU EST LA JUSTICE dans tout cela

C'était mon coup de gueule    trimestriel  car vraiment onne peut plus travailler sereinement dans ce pays à tout point de vue 

C'est vraiment comme tu dis, mais je sais pas quoi dois-je faire si je suis dans ce cas coque galaxy note 5 etui galaxy note 5

[athena]

Bonjour Jacqueline,

As tu trouvé une solution?

IL y a la coopérative SMART, qui peut t'aider à être dans les clous pour ton soucis.

Tu devrais te renseigner.

Je sais que Smart à souvent été critiquée, mais maintenant ils sont réglos. Leur licence est à jour, et c 'est une coopérative d'artiste qui te permets d'être salariée par eux quand justement tu as du mal à trouver une structure pour pouvoir déclarer tes spectacles. En plus ils avancent les salaires,  et paient à 8 jours max après le spectacle, même quand la structure à qui tu factures te paie plus tard. Et ils ont un service juridique très sérieux.

[Giampi]

Bonjour;
Nous sommes dans la même situation, malheureusement je dirais. Le phénomène se généralise, beaucoup d'organisateurs préfèrent la facilité, les artistes exclus du régime IDS deviennent des amateurs sous association ou des travailleurs dissimulés ou des auto-entrepreneurs sans licence du spectacle...et viennent concurrencer les collègues IDS... quel boxon!

Nous ne pouvons pas nous substituer aux obligations déclaratives de nos employeurs qui refusent de passer par GUSO ou ne peuvent pas.
Les structures comme ADESSA Chèque intermittent n'étant que des mandataires (c'est à dire que les formalités sont effectuées de la même façon qu'avec GUSO, l'organisateur reste l'employeur plus des frais, taxes, TVA etc...) ne sont pas une solution systématique car les organisateurs ne veulent pas être employeurs mais des clients qui iront au moins coûteux sans tracasseries administratives!

Un exemple concret: Une association de danse country (amateurs) désirant engager notre groupe de musicien/chanteuse occasionnellement pour un bal devait d'abord demander un N°SIRET qu'elle n'avait pas pour s'affilier au GUSO... 1 ère réticence.
L'inscription INSEE effectuée, le code APE 9001 Z attribué ne permet pas de passer par GUSO...2 ème réticence.
Contact et signature d'un mandat avec Chèque Intermittent censé s'occuper de tout mais qui demande à l'assoc de s'affilier aux congés spectacle...3ème réticence.
La prestation s'effectue normalement, les salaires et déclarations sont correctement établies, le budget total convenu est respecté, tout est bien qui finit bien... et bien non. Le président de l'assoc me téléphone furieux quelque temps après, l'URSSAF réclamant les cotisations du trimestre entier concernant les artistes salariés ! justifications et suppression du N° compte URSSAF... 4 ème réticence.
Et c'est pas fini, un rappel d'une trentaine d'euros arrivera par la suite (cotisation annuelle ou taxe de je ne sais quoi...) 5 ème et dernière réticence car l'association en question ne fait plus appel à notre formation musicale.

La seule solution légale dans ce cas pour nous est de faire appel à une production avec licence spectacle bien en règle, contrat de cession et facturation TTC. Le producteur avec qui nous travaillons actuellement cessant son activité, nous sommes donc aussi à la recherche d'une structure sérieuse.

[teddy59]

eh oui c'est bien notre quotidien !!! Ce que ne comprennen ou ne veulent pas comprendre les "pouvoirs publics " c'est que si nous etions MOINS taxé et administrativement plus independant et facile nous aurions plus d'engagements et donc moins d'ARE le gain serait donnant donnant  !!! et en plus moins de chomeurs!!!

Un exemple  que je cite régulièrement  ( sur une base) tu fais un cachet avec une MAIRIE par exemple pouvant passer par le GUSO , possédant une licence   pour 100 euros NET à l'artiste  la mairie payera 101 euros de charges !!!!!!!!! cherchez l'erreur ? est-ce N.O.R.M.A.L. ?

[Giampi]

Effectivement Teddy. Et le rapport salaire net / budget total est encore inférieur via une production...

[hummel13]

Je sais que Smart à souvent été critiquée, mais maintenant ils sont réglos. Leur licence est à jour, et c 'est une coopérative d'artiste qui te permets d'être salariée par eux quand justement tu as du mal à trouver une structure pour pouvoir déclarer tes spectacles.

Précisons que passer par Smart ne dispense pas l'organisateur d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacles.

Un exemple concret: Une association de danse country (amateurs) désirant engager notre groupe de musicien/chanteuse occasionnellement pour un bal devait d'abord demander un N°SIRET qu'elle n'avait pas pour s'affilier au GUSO... 1 ère réticence.
L'inscription INSEE effectuée, le code APE 9001 Z attribué ne permet pas de passer par GUSO...2 ème réticence.

Je trouve que c'est là le plus gros problème. Combien d'associations d'amateurs, de retraités et qui souhaitent organiser la vie musicale et culturelle de leurs villages ont choisi l'un de ces codes NAF fatidiques, et se sont donc tirés par la même occasion une balle dans le pied, car ils se soumettent ainsi à de lourdes démarches...

[teddy59]

Le code NAF ou APE  effectivement est une sorte de "loterie" car il depend de ce que déclare en OBJET l'association .

Si l'association déclare  par exemple : assoc pour le developpement des loisirs au village : pas de soucis ils seront placés dans la case fourre tout des Asso loi 1901 , par contre  si la meme asso declare " asso pour le developpement des fetes et animations au village" là  malheureusement il auront le mauvais code .

Mais il y a des "bizareries"  des Comité des Fetes qui ont un code leur permettant de faire 6 spec sans licence

Par ailleurs  , effectivement  l'adiministratif  peut rebuter la petite asso qui souhaite simplement  organiser  un ou deux petites manif dans l'année   et aussi la peur   du "flicage" . Il faut savoir que pour obtenir une subvention d'une collectivité ( mairie , CG etc ...)  la dite asso doit avoir un N° Siret  .

Notre bonne administration française  devrait peut être se pencher sur ce phenomène du ras le bol  administratif intense en france

[Louis13]

Rebonjour !
Merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé