Un cachet minimum pour le GUSO?

Démarré par steed8, 13 Octobre, 2015, 15:38:47 PM

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steed8

Bonjour

mon employeur m'a dit qu'il ne pouvait pas me payer avec le GUSO car il faut au moins 110 euros de cachet minimum pour en bénéficier.
J'avais un cachet inférieur de comédien d'un montant de 70 euros.

Y-a-t-il un cachet minimum en dessous duquel on ne peut pas se faire rémunérer avec le GUSO?

Je vous remercie d'avance pour vos précieux conseils et vos réponses.

Steed8

Giampi

Il appartient aux employeurs de respecter les conventions collectives ou à défaut les salaires minimum mais le GUSO ne rejette pas à ma connaissance les cachets inférieurs. Ce serait plutôt le rôle de l'URSSAF de contrôler il me semble. D'autre part cet article nous protège:
CitationArticle L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Ton témoignage concerne un employeur privé, public ou particulier?

celdcosta

Et il compte te payer comment ton employeur ? au black ?

Giampi

Les gens arrivent sur le forum de je ne sais où, posent une question à laquelle on prend la peine de répondre, puis personne...
Néanmoins, la question me semblait intéressante, les réponses profiteront à d'autres membres.

Les productions sont tenues de respecter les conventions collectives, le renouvellement de leur licence est-il remis en question si il ne le font pas? y a t-il un rappel de l'URSSAF ou autres sanctions?

Jannoch

Bonjour à tous,

A priori en ce qui concerne les employeurs tels que S.A. SARL ou asscociations, il faut se référer, pour le salaire minimum à la convention collective concernée.
Mais qu'en est-il des employeurs particuliers.
En effet, un  particulier m'a demandé de venir jouer 1h30 à 2h00 de piano chez lui à l'occasion d'une réunion familiale.
Nous sommes tombés d'accord pour un budget global de 130 €.
Je sais ça fait pas des masses mais bon.
J'ai donc fais une simulation (Régime Alsace/Moselle ) sur les site du Guso sans appliquer le forfait URSSAF bien sûr, et sans abbattement pour frais.
Pour un budget global de 130 € le salaire net est de 71.11 € et le brut de 85.53 €.
On est donc en dessous du SMIC horaire sur 12 heures. 71.11 / 12 = 5.92 €.
La question est de savoir si le Guso et le PE (qui cherche à éradiquer de cette planète les intermittents) ne va me chercher des poux dans la tête et refuser de valider le cachet en me disant que le salaire est trop faible.
Qu'en est-il ?
Merci pour vos suggestions.

celdcosta

Si tu gagnes 71 € pour 2h de travail tu es bien au dessus du smic. Les 12h retenues par PE n'ont rien à voir avec çà.
Si ton employeur te paie un salaire inférieur à la convention collective, comme le dit Giampi, ce n'est pas ton problème.
Si PE refuse de prendre en compte ton cachet, je serais curieuse d'en connaître les raisons.

Giampi

http://www.guso.fr/information/convention-collective-spectacle-vivant-@/3/view-1051-category.html?lang=fr

Jusqu'à présent les "petits" cachets que j'ai pu effectuer avec des employeurs privés ont tous été validés.
Parfois, il n'y a pas d'autre alternative... soit tu acceptes le plan, soit ce sont d'autres artistes sous d'autres statuts qui prennent la place... (associations, auto entrepreneurs, black... je sais, c'est pas bien légal tout ça... mais qui va les contrôler, eux?)

Jannoch

Bonjour à vous Celdcosta et Giampi...
Merci bien pour vos réponses....me voilà rassuré.