Contrats d'engagement/prestation/cession

[roxy7338]

Bonjour,

Je suis en train de créer un groupe et je me penche sur les différents statuts pour le groupe et notamment sur le contrat type qu'il faudra faire avec les clients.
Après avoir exploré le forum de fond en comble, je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations;

Est-ce que je suis dans le vrai si je dis que :

Si le groupe sera sous forme d'asso alors contrat de prestation
Si le groupe sera sans statut juridique alors contrat d'engagement
Si le groupe passera par un producteur alors contrat de cession

Merci d'avance pour votre réponse.

Merci

[teddy59]

Bonjour

Tu as "presque " tout bon 

Effectivement tu peux faire un contrat d'ENGAGEMENT si le groupe est un regroupement d'artistes ( intermittent ou non mais tous déclarés ) Un seul peut signer le contrat  pour tout le groupe  MAIS il doit avoir un "mandat" pour signer à leur place . Sur le contrat ou en annexe tu joints la liste des artistes  avec le salaire de chacun .Pour les charges tu passera en général par le Guso ou cheque iontermittent .  Enfin pour le reglement TRES IMPORTANT tu ne fais pas une "facture" mais un MEMOIRE POUR REGLEMENT  .

- Effectivement tu peux aussi passer par un producteur ou un entrepreneur de spectacle ou une Asso AVEC LICENCE qui te feront la totalité de l'administratif et fera egalement les reglements aux différents membres du groupe . ( Contrat d'ENGAGEMENT INDIVIDUEL avec chaque membre du groupe et contrat de CESSION ou de VENTE avec l'Employeur)
*
Par contre le contrat de "prestation"    par une asso est une "fumisterie" qui permet au asso loi 1901 sans licence de travailler au black  . Il n'est valable QUE dans les regles strictes de l'assoi loi 1901 : pas desalaires, uniquement les frais de deplacement TOTALEMENT justifiés

[roxy7338]

Merci beaucoup teddy59 pour ta réponse

[roxy7338]

Et un auto-entrepreneur, il fait quoi comme contrat ?

[Giampi]

L'auto entrepreneur établit un contrat de vente, une facture pour sa prestation TTC, à condition :
- Un numéro de registre de commerce
- un numéro de Tva intercommunautaire
- un numéro de licence de spectacle attribué par la Drac
Cela est impératif pour chaque membre du groupe. D'autre part, on ne peut pas cumuler régime des intermittents du spectacle et auto entreprenariat dans la même activité. Le risque de requalification des contrat de vente en contrat de travail par l'URSSAF existe, si le lien de subordination est établi (ce qui signifie rappel de cotisations obligatoires sur salaires)
Voir cet article par exemple: http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/auto-entrepreneur/auto-entrepreneurs-betes-noires-de-l-urssaf-202723.php#xtor=CS1-60

[teddy59]

CQFD Giampi  C'est parfaitement cela  , ! je deconseille TOTALEMENT l'A.E. pour les artistes car soyons objectifs nous ne sommes JAMAIS autonome à 100 % puisque nous sommes engagés par un organisateur  .
La seule possibilité d'etre en A.E. ( et comme l'a dit Giampi de ne plus pouvoir etre IDS) serait d'etre son propre producteur ( location salle, billéterie, etc etc etc ....) en connaissez vous beaucoup ? !

[roxy7338]

Merci beaucoup tous les 2.
Réponses très claires et très utiles.