INTERMITTENT + CREATION DE LABEL D'AUTO-PRODUCTION EN ENTREPRISE

Démarré par cometh, 28 Octobre, 2015, 21:14:54 PM

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cometh


Bonjour chers amis,
Je suis nouveau sur le site et aurais besoin de votre lumière SVP! J'ai cherché sur de nombreux sites & forums les réponses à mes questions précises mais sans succès, alors je me tourne vers vous les spécialistes!

Mon sujet concerne le REGIME D'INTERMITTENT + LA CREATION DE LABEL D'AUTO-PRODUCTION EN ENTREPRISE

Je cherche le moyen le plus simple de cumuler toutes mes activités sans qu'il ne se pose de souci.
— D'un côté, toucher des cachets d'intermittents lors de mes concerts (je suis musicien)
— Et parallèlement à cela, auto-produire mes albums que j'ai enregistrés, donc créer un label d'auto-production. Je ferais presser mes disques puis les mettrais en vente dans les réseaux spécialisés.
J'aurais donc besoin d'une structure juridique (entreprise) qui me permette de ventre mes disques auto-produits, d'être immatriculé afin de pouvoir facturer.
NB: je voudrais aussi par la suite développer mon magasin en ligne en achetant du stock d'autres disques divers chez des distributeurs & autres labels afin de les revendre sur mon site web, en plus de mon label perso etc.

Ma question donc: quelle est la structure qui me permettrait de créer mon entreprise label/magasin et qui serait tout à fait compatible avec le fait d'encaisser (d'un autre côté, au régime général) des cachets d'intermittents lors de mes concerts??
Pour ce qui est du régime d'auto-entrepreneur voilà ce que j'ai lu quelque part:

"Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'autoentrepreneur pour l'exercice de cette activité, en revanche, un artiste qui créerait une activité artisanale, commerciale ou libérale distincte pourrait se déclarer en autoentrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité artistique."


Et donc— est-ce que vendre mes propres disques auto-produits pourrait être considéré comme relevant de la même activité artistique (que intermittent), sachant que c'est moi qui joue sur mes disques, enregistre et les produit ensuite ??

Et si ce n'est auto-entrepreneur, quelle structure serait donc adéquat pour moi, en plus d'encaisser des cachets d'intermittents (et éventuellement de pouvoir ouvrir mes droits ensuite)??

je précise que je voudrais cumuler les régimes, mais sinon quelle structure pourrait me permettre d'exercer alors toutes ces activités en même temps et comment?
Je commence et ne connais pas grand chose au monde de l'entreprise, je désire simplement être indépendant en plus de faire des concerts..

merci mille fois à vous d'avance!

cometh


descamax

Bonjour,

Difficile de donner une réponse à ta question...

Quand l'auto-entreprise relève d'une activité tout autre que ton activité artistique, pas de problème (en théorie, car en pratique, ça t'enlève des jours d'indemnisation d'intermittent, et on bascule vite dans le n'importe quoi). Dans ton cas, ce n'est pas hyper clair... SI tu produis tes albums, tu deviens ton propre employeur... En contestant ce fait, tu te mets en porte-à-faux dans l'autre sens : tu n'es pas réellement producteur, donc on pourra t'enlever ton immatriculation...
SI tu ne fais qu'acheter et revendre tes albums, c'est autre chose, mais il faut bien qu'il y ait un producteur à un moment donné...

Avec le peu de connaissances que j'ai, qui valent ce qu'elles valent, je te conseillerais plutôt de créer une SARL (ou EURL) pour la partie distribution de tes albums...

Renseigne-toi auprès d'un Centre de Formalités des Entreprises, puis appelle Pôle Emploi Spectacle. SI tu n'es pas encore intermittent (ce que je crois comprndre dans ton message), tu ne crains rien... SI tu l'es déjà, sois prudent.

teddy59


hummel13

Citation de: descamax le 10 Novembre, 2015, 09:06:22 AM
SI tu produis tes albums, tu deviens ton propre employeur...
Bonjour Descamax, peux tu préciser ce que tu entends par la? Car la structure qu'il choisira et avec lequel il va produire son disque ne va pas le salarier pour autant ni le rémunérer.

Sinon je suis d'accord avec toi pour la SARL ou l'EURL, le statut d'Auto Entrepreneur étant à écarter immédiatement pour ce genre d'activités car avec ce statut, tu es contrait de payer des charges sur ton chiffre d'affaires et tu ne peux déduire aucun frais. Donc pour les activités d'achat/revente, c'est déconseillé, à moins de faire une grosse marge.