Manager d'intermittents

[Tim75]

Bonjour,

Est-il légal pour un manager mandaté par un artiste représentant un groupe de conclure lors d'une vente de spectacle 2 contrats distincts avec l'organisateur ?

- 1 contrat de prestation de services entre l'organisateur et le manager (ceci étant justifié par le fait que le manager a démarché, et engagé des frais etc.)
- 1 contrat de vente de spectacle entre l'organisateur et le producteur  (le manager a pour rôle de récolter et de fournir toutes les informations au producteur et sert d'intermédiaire entre l'organisateur et le producteur).

Exemple : Le producteur qui embauche l'artiste souhaite vendre un spectacle à 1500€.
Le manager va voir un organisateur : il conclue un contrat de 100€ (il prend sa commission) et sert d'intermédiaire pour la conclusion du contrat de vente s'élevant à 1500€ (il ne prend aucune commission).

Le manager est embauché par une association.

Merci beaucoup !

[teddy59]

Logiquement tel que decrit  le poste est illégal . En réalité   il faut que le manager soit un "salarié" du producteur en tant qu'attaché commercial par exemple car il doit etre couvert par la licence du producteur pour rechercher et  vendre des artistes ( loi sur le placement d'artistes)  il ne peut donc pas etre   en "solo" sans structure officielle

[hummel13]

Pas sur que le poste décrit soit illégal. D'après moi, cela dépend du statut du manager, c'est à dire si il est inscription au registre national des agents artistiques ou non. Mais dans tous les cas, ta prestation de service ne donne pas lieu à un contrat, sauf si tu trouves un organisateur qui accepte de t'embaucher, ce qui m'étonnerait, mais donnera plutot lieu à devis/facture et là, bien sur, il te faut un statut de travailleur indépendant du type auto entrepreneur.
Dans tous les cas, meme si tu as mandat auprès des artistes que tu représentes, sans etre inscrit au RNAA, tu ne peux pas percevoir de rémunération pour les avoir placés.

Comme l'inscription est gratuite et facile, je t'encourage vivement à le faire si ce n'est déja fait, ce qui te permettra de régulariser ta situation et de paraitre plus pro auprès des organisateurs.

Ensuite, inutile de négocier deux contrats, un seul contrat de cession suffit et il te suffit de rajouter ta prestation dans la clause rémunération avec quelque chose du type:
Pour le concert XXXXX L'ORGANISATEUR versera le montant de 4000€ réparti de la facon suivante:
- Pour l'AGENT de l'ARTISTE: la somme de 400€ sur présentation d'une facture (augmentée de la TVA ou non)
- Pour LE PRODUCTEUR: 3600€ TTC

Tout dépendra si tu as négocié ton service en sus du cachet ou bien déduit de celui-ci, et de si tu es assujetti à la TVA ou non.

Hope it helps!

Bon courage

[teddy59]

FAUX !!!!!!!!!!!!!!!!!  N'envoie pas Tim dans le mur !!!
Tout PLACEMENT d'artiste necessite OBLIGATOIREMENT soit une licence de producteur ou entrepreneur de spectacle ou une licence ( de moins en moins d'ailleurs) d'AGENT ARTISTIQUE   faute de quoi les peines sont très lourdes ( de tete 150.000 euros d'amendes) les professions du spectacle sont TRES réglementées

[hummel13]

Quel aplomb pour me dire que j'ai tord et que j'envoie notre ami Tim dans le mur, alors que tu ne sembles pas du tout connaitre la législation qui encadre la profession.
Tu as quatre ans de retard sur la loi, et même si nous étions encore en 2010, tu aurais aussi tort.

Tout PLACEMENT d'artiste necessite OBLIGATOIREMENT soit une licence de producteur ou entrepreneur de spectacle ou une licence

Même écrit en majuscule, c'est faux, et jusqu'il n'y a pas si longtemps, c'était même interdit.

Il y a deux lois à connaitre concernant la profession d'agent artistique.
D'abord, celle du 26 Décembre 1969, qui fût la première à encadrer la profession, et elle fût en vigueur jusqu'en 2010.
Jusqu'alors, il était strictement interdit aux agents d'exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles ainsi que de nombreuses autres professions relatives au milieu artistique. cf. l'article 4

Cette loi a été modifiée par celle du 23 Juillet 2010 qui a notamment apporté les modifications suivantes:
- Suppression de la licence d'agent artistique qui n'existe plus, au profit d'une inscription sur un registre national des agents artistiques tenu par le ministère de la culture et consultable en ligne. Cette inscription est de droit.

« Art.L. 7121-10.-Il est créé un registre national sur lequel les agents artistiques doivent s'inscrire, destiné à informer les artistes et le public ainsi qu'à faciliter la coopération entre Etats membres de l'Union européenne et autres Etats parties à l'Espace économique européen.L'inscription sur ce registre est de droit.

- Autorisation pour les agents artistiques de devenir producteur de spectacles vivants, ce qui était interdit jusqu'alors.

Un agent artistique peut produire un spectacle vivant au sens du chapitre II, lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Dans ce cas, il ne peut percevoir aucune commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle.

Mais ce n'est en aucun cas une obligation si l'on souhaite simplement vivre du placement des artistes.
Placer un artiste ne signifie pas produire un artiste.

[teddy59]

je ne pense pas avoir de leçon à recevoir de ta part . Quand tu seras parvenu à résoudre autant de problèmes que j'ai ainsi que d'autres fidéles de ce forum    tu pourras m'en donner d'autant plus que   tu donnes  de nombreuses mauvaises réponses  aux demandes

[hummel13]

Alors j'attends que tu m'expliques à quel moment j'ai donné des 'mauvaises réponses' puisque tu as l'air d'envisager ce forum comme un quizz et nous pourrons en discuter mais pas avec tes posts péremptoires, méprisants et sans source.

Je suis sur que tes contributions ont été précieuses pour ce forum, mais en ce qui me concerne, je n'ai pas de leçon à recevoir sur le sujet du management artistique et n'ai pas non plus à accepter d'être accusé de malveillance.

Bonne continuation