HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?;

Auteur Sujet: HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?  (Lu 3097 fois)

Hors ligne Tim75

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HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« le: 30 septembre, 2015, 12:24:32 pm »
Bonjour,

Dans un soucis de clarté, j'ai édité mon post précédent.

Plusieurs élèves d'une association de musique Y souhaitent monter un spectacle au mois de janvier.
Pour cela, le responsable de cette association Y souhaite faire appel à l'une de mes amies pianiste afin qu'elle les fasse répéter et qu'elle les accompagne sur scène; il ne souhaite pas l'embaucher directement et m'a proposé que ce soit mon association qui l'embauche en tant qu'intermittente.

Mon amie dispense déjà des cours dans un conservatoire, et souhaiterait donc que les heures travaillées dans ce cadre ne soient pas considérées comme des heures d'enseignement puisqu'elle atteint déjà le plafond de 55H avec son poste d'enseignante en conservatoire.

Ma question est donc la suivante : quelle solution trouver pour que les répétitions de mon amie ainsi que le concert puissent rentrer dans le décompte de ses heures d'intermittence ?

J'avais réfléchi à une solution qui serait que mon association produise et vende le spectacle que mon amie monte avec les "élèves" à l'association de musique Y, et que le prix total facturé inclue les répétitions et le concert, puis que mon association rémunère directement mon amie.
Seulement, cela est-il possible ? Car seule mon amie serait payée, et les autres élèves non.

L'association Y m'a proposé de signer un contrat de prestation de services dans lequel il est stipulé que mon association propose des ateliers de musique à cette association Y en vue de monter un spectacle.
Dans ce second cas, comment cela serait compatible avec le fait que mon amie soit rémunérée en tant qu'intermittente ?

Je tiens à préciser qu'il y aurait environ 60H de répétitions par mois à compter du mois d'octobre.

Merci, j'espère que vous pourrez me donner quelques conseils svp !!!
« Modifié: 30 septembre, 2015, 22:55:01 pm par Tim75 »

Hors ligne Tim75

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #1 le: 01 octobre, 2015, 12:57:50 pm »
si quelqu'un passe par là ..  je suis preneur de tout conseil  :D

Hors ligne Tim75

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #2 le: 01 octobre, 2015, 19:26:43 pm »
Dans le cas où certaines personnes seraient confrontées à une situation similaire, voici quelques éléments de réponse :

J'ai eu la drac au téléphone.
D'après mon interlocutrice, c'est légal de procéder ainsi si le spectacle est un spectacle occasionnel et amateur, ce qui est le cas du spectacle que mon amie va monter.
Il faut ainsi qu'il n'y ait pas de billetterie, et que les artistes présents sur scènes acceptent de ne pas être rémunérés.

Si malgré tout, certaines personnes souhaitent apporter des confirmations, je suis très intéressé.


Hors ligne athena

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #3 le: 13 janvier, 2016, 02:34:57 am »
Bonjour,

Faire répéter des amateurs pour monter un spectacle amateurs cela ressemble à donner des cours de groupe et vouloir déclarer ça en cachet pour devenir intermitent.

Cela résulte du régime général.
En plus les répétitions de création de spectacle ce n'est est pas pris en compte pour le intermitence, mais cela se déclare aussi au régime général.

Et aussi' il ne faut pas toujours croire ce que disent les gens de la drac. Parfois ils se trompent.

Ce statut est tellement pourrit pour les artistes, qui n ont pas de autre choix. Que du être chômeurs à vie...

Ce forum très smpa,  mais faudrait pas en profiter pour prendre des tuyaux pour magouiller.

Hors ligne CécileVolange

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #4 le: 13 janvier, 2016, 13:30:44 pm »
Hello,

Oui, Athéna, ça peut être quelqu'un qui n'est pas artiste et qui veut "profiter" du régime intermittent en donnant tranquillement des cours sans se bouger à jouer à droite à gauche et chercher des dates de concert : dans ce gars c'est quelqu'un qui cherche en effet à magouiller.
Ou alors c'est un artiste professionnel, auquel on fait appel en tant qu'artiste professionnel, et qui va faire répéter des artistes amateurs, et non pas un enseignant qui va donner des cours à des élèves : dans ce cas c'est quelqu'un qui cherche des infos pour faire son métier dans la légalité...

Sinon tu donnes l'info que les répétitions doivent être déclarées au RG, mais euh... depuis quand ? Parce que moi je déclare des services de répétition et Pôle Emploi les prend en compte jusqu'à maintenant !

Bonne continuation,

Cécile

Hors ligne athena

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #5 le: 13 janvier, 2016, 14:51:29 pm »
Coucou Cécile,

Ce sont les répétitions de création de spectacle qui doivent être déclarées au régime général.

Pas les répétition pour un spectacle "déjà"  existant. Regarde dans la dernière convention de Pole Emploi.

Les répétitions de spectacle existants doivent comporter un numéro d'objet de Pole Emploi correspondant à un spectacle déclaré avec un numéro d'objet.

Et oui c 'est peut-être quelqu'un d'honnête. qui veut s'informer.
Dans le fond moi je pense que la frontière entre les cours donnés à des amateurs et les répétitions pour faire un spectacle amateur est tellement petite que cela prête à confusion. S'il n y avait que moi, la loi serait beaucoup plus simple, et très sérieusement, tout le régime général de l'indemnisation chômage, serait calquée sur le régime de l 'intermittence, qui n'est PAS DU TOUT déficitaire contrairement à la désinformation que l'on peut lire.

" nous " on a que 1 an d'assurance chômage, un salarié au régime Général 2 ...

Hors ligne CécileVolange

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #6 le: 13 janvier, 2016, 21:34:37 pm »
Bonsoir,
Merci pour cette précision, je ne sais pas où trouver la convention, je veux bien un lien vers l'article en question, que je dise à mes employeurs de se mettre à jour, histoire de pas me voir refuser des cachets !
(pour le numéro d'objet, il est sur tous mes contrats/AEM)

La frontière entre donner des cours à des élèves et faire répéter des amateurs est parfois très mince, parfois c'est à des km... Pour moi donner des cours ce sont des cours que l'enseignant propose, organise ; viennent s'y inscrire ceux qui sont dans la bonne tranche d'âge, il y a une visée pédagogique, des bases à acquérir. Pour moi faire répéter un spectacle à des amateurs, ce sont ces amateurs qui sont déjà formés en groupe, qui cherchent un professionnel pour les aider à monter leur spectacle, et qui vont se cotiser pour payer l'artiste... On pourrait en débattre longtemps !

Par contre quand tu dis que le régime de l'intermittence n'est pas déficitaire, moi ce que j'avais compris, c'est que c'est le secteur de la culture qui n'est pas déficitaire, du fait que dans ce cas on prend pas seulement en compte les cotisations des intermittents, mais aussi celles des permanents... Quant à l'idée que ce serait mieux si tout était calqué sur le régime des intermittents, alors là, j'ai aucune opinion là-dessus, trop complexe pour moi !!

Bonne nuit !

Hors ligne athena

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #7 le: 14 janvier, 2016, 14:18:16 pm »
Coucou Cécile Volange,

Alors quand tu te connectes, sur ton espace tu peux trouver un PDF intitulé Intermittentduspectacle 17236.
C'est le dernier mis à jour.
Page 4 tu trouves ce qui concernes les répétitions. ( je te fais un copier coller qui commence page 3 de ce formulaire en bas de page, et je te mets en gras le passage concerné)

Il est précisé que pour que tes heures de répétitions comptent, il faut que :" les heures de création en résidence d’artistes lorsqu’elles correspondent à des périodes en vue de la production d’un spectacle,[/b]"

Dans la convention précédente, il était carrément précisé que les résidences de créations relevaient du régime général et n'ouvraient pas de droit pour le calcul des heures au moment de la réadmission ( ou du premier dossier ) .

Là il est précisé que ces répétitions doivent correspondre à la production d'un spectacle.

En gros, s il n y a pas de spectacle au bout, cela pose un problème, et cela peut être recalé. ( et en un sens c 'est logique )

On a vu un cas concret vécu par une troupe de danseur ultra subventionée d'une scène nationale!
Des danseur se sont retrouvés dossier recalé au moment de leur readmission car ils avaient fait des résidences de création d'un spectacle et PE avait considéré que la " création" relevait du régime Général et pas du régime intermittent (!).

Personnellement, je pense qu'il est plus prudent  de bien préciser le numéro d objet correspondant au spectacle quand on déclare ces répétitions.

Et juste pour dire le fond de ma pensée : la position de l 'artiste enseignant est une position qui est bien légitime. De là a avoir 2 systèmes de cotisations sociales distinctes, cela fait partie des joie de l 'administration française.

Très simplement avec  bienveillance et aucun parti pris : Combien de prof font des concerts au black? ou de musicien donne des cours au black? Faute d'un système de déclaration sain et simple?

Imaginons monsieur Durand, qui est prof de trompette dans une école de musique un samedi matin et qui va jouer dans un bal du soir le samedi soir : il a 2 caisses de Pole Emploi à payer, une pour le régime général, et une autre pour le régime intermittent.

En Suisse, il y a une souplesse quand on a une autre activité que son métier. Par exemple, tu peux être institutrice, et avoir une autre activité jusqu'à 2000 francs suisse par an : comme par exemple être prof de plongée, ou vendre des tisanes.
Et tout ça en étant licite.
Parfois nos voisins ont une gestion plus simple du travail, et avec moins de souffrance.





Voici l'extrait que tu peux retrouver sur le site de PE
→ Les périodes retenues
• Les périodes de travail
Il s’agit des périodes de travail accomplies en tant qu’ouvrier, technicien et artiste dont les contrats ont pris fin.
Ne sont pas retenus : les heures correspondant à des activités qui ne sont pas perdues (contrat en cours), le travail ne relevant pas du champ du cinéma spectacle (contrat de droit commun, intérim...), le travail exercé en tant qu’indépendant, en auto-entreprise.
Pour vous artistes, sont aussi retenues :
→ les heures d’enseignement, dans la limite de 55 heures
(90 heures pour les personnes âgées de plus de 50 ans). L’enseignement doit correspondre à la transmission de
votre art et être dispensé dans un établissement agréé (voir encadré page suivante). Il n’est pas obligatoire que le contrat ait cessé, les heures des contrats en cours sont donc aussi comptées à titre dérogatoire ;
3
→ les heures de répétitions déclarées et payées par l’employeur ;
→ les heures de création en résidence d’artistes lorsqu’elles correspondent à des périodes en vue de la production d’un spectacle,

Hors ligne CécileVolange

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #8 le: 17 janvier, 2016, 11:27:17 am »
Merci beaucoup Athena d'avoir pris le temps de tout bien mettre à plat !
Effectivement j'étais au courant qu'ils ne voulaient pas prendre en compte les heures de résidence, pour moi ça ne signifie pas que les heures de répétitions avant la première représentation ne sont pas prises en compte.
Ma Cie créé un numéro d'objet lorsqu'on démarre les répétitions d'un nouveau spectacle, nous ne partons pas dans le vide et avons déjà au moins une date de représentation de prévue, nous créons et répétons, mais pas dans le cadre de résidences.
Et je crois que ce n'est pas qu'il est plus prudent d'avoir un numéro d'objet pour chaque déclaration, je crois que c'est obligatoire pour l'employeur.
Bonne journée !

Hors ligne athena

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #9 le: 17 janvier, 2016, 21:24:30 pm »
De rien.
Oui tu as raison, c 'est obligatoire le numéro d'objet. Par contre, ce n'est pas Ta compagnie, mais La compagnie qui t'emploie ;-)

Hors ligne teddy59

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Re : HELP Svp !! embauche d'une "prof" intermittente ?
« Réponse #10 le: 18 janvier, 2016, 09:11:06 am »
ca aussi le N° d'Objet est une belle "co....rie"  si dans les  "améliorations" du système GUSO ce numero disparaissait ce serait aussi une avancée !!
Et pourquoi ne pas revenir au CAZRNET GUSO nominatif  de l'IDS ?  oui il y a eu des abus de certains mais ne croyez-vous pas que de toutes façons il peut y avoir aussi des abus avec le système GUSO  par chaque employeur ?