paiement des jours feriés;

Auteur Sujet: paiement des jours feriés  (Lu 7008 fois)

Hors ligne jmdulimousin

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paiement des jours feriés
« le: 25 septembre, 2015, 13:59:50 pm »
Bonjour,

J'ai une question relative au paiement des jours feriés dans le cas de contrat longue durée en intermittence du spectacle.
Je suis régulièrement employé par un organisme de droit public dans le domaine du spectacle pour des contrats de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Dans mon contrat, il est stipulé que je dépend de la convention collective de l'organisme.
Au jour d'aujourd'hui, aucun des jours feriés situés dans le contrat ne sont rémunérés. Il sont considérés pour nous autre intermittents comme des jours chômés.
Lorsque la DRH est questionnée sur le sujet, elle répond que, en effet, les jours feriés ne nous sont pas payés et que c'est comme ça !

J'ai contacté des délégués du personnel pour les questionner sur le sujet.
Aucune réponse claire n'a pour l'instant été obtenue.

Je pense qu'en dernier recours, je dépend du code du travail et que ces jours fériés me sont dûs.
Quelqu'un aurait-il des éléments de réponse ou des textes sur lesquels s'appuyer pour essayer de faire infléchir les RH.

Merci d'avance
jm

Hors ligne teddy59

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Re : paiement des jours feriés
« Réponse #1 le: 26 septembre, 2015, 10:05:02 am »
EUIH je pense qu'il doit y avoir confusion ?!
Si tu es en INTERMITTENCE du spectacle tu ne peux pas revendiquer le paiement des jours fériés . Tu as bien sur , quand tu travailles , des "conges spectacles" mais en dehors de cela tu n'es pas  une employée en CDI traditionnel mais  en INTERMITTENCE  du SPECTACLE

Hors ligne jmdulimousin

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Re : paiement des jours feriés
« Réponse #2 le: 28 septembre, 2015, 19:25:57 pm »
Bonjour,
Oui, je suis intermittent du spectacle.
Mais si je reprends ce que tu me dis, quand j'ai un contrat à durée déterminée aux 35h d'une date X à une date Y et qu'entre ces 2 dates, il y a des jours fériés, je ne peux pas prétendre à me les faire payer et ils sont donc considérés comme chômés !?

Hors ligne teddy59

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Re : paiement des jours feriés
« Réponse #3 le: 29 septembre, 2015, 08:40:57 am »
Oui mais quand tu es en CDD tu n'es plus  intermittent donc ? tu es en RG ?

Hors ligne jmdulimousin

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Re : paiement des jours feriés
« Réponse #4 le: 29 septembre, 2015, 13:30:58 pm »
salut,
Non, c'est un contrat dans le cadre de l'intermittence.
Mais c'est un contrat de date à date.

Hors ligne teddy59

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Re : paiement des jours feriés
« Réponse #5 le: 29 septembre, 2015, 14:15:08 pm »
donc si c'est bien un contrat d'INTERMITTENCE pas de conges payés à récuperer ou a être payé  pour la journée non travaillée  c'est sur à 100 %
D'ailleurs si tu as un contrat de date à date mais que certains jours tu ne travailles pas je suppose que  tu touches des ARE ?

Hors ligne jmdulimousin

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Re : paiement des jours feriés
« Réponse #6 le: 29 septembre, 2015, 18:52:10 pm »
ok noté !
Donc en fait, les ARE de PE sont donc là pour payer nos jours fériés... !

pour info, je touche des ARE lorsque j'ai effectué une semaine à 8h/j.
Mais si, par exemple, j'ai travaillé 40h ou + dans une semaine avec un jour férié, les ARE ne viennent pas prendre en charge ce jour férié alors même que celui-ci a été chômé...

En tout cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Hors ligne teddy59

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Re : paiement des jours feriés
« Réponse #7 le: 30 septembre, 2015, 09:28:16 am »
oui c'est logique , parce que chaque jour "travaillé" n'est pas comptabilisé comme un jour , mais comme 1,3 jour  donc effectivement à la fin du mois PE recalcule le nombre de jour à indemniser en fonctiuon de ce ratio