Passer au Régime Générale à cause du CNCS

[Nicolas G]

Bonjour, je suis intermittent du Spectacle depuis 10 ans.
Lors de mon renouvellement d'heures, j'ai mes 507h00 fait en 10 mois ( 573 plus exactement ).
Or je me vois refuser mes allocations de retour a l'emploi, car l'un de mes employeurs s'est trompé dans l'intitulé du nom de la profession, ce qui a pour effet de me faire passer au régime générale...pour 80h00.

Le pole emploi de la croix Nivert m'affirme avec certitude que c'est une erreur qui peut se corriger par le CNCS via mon employeur .

Je prend contact avec ce dernier pour qu'il puisse les appeler et modifier cette " mauvaise appellation" il tombe sur une personne de chez eux qu'il lui affirme que comme " c'est la première fois " cela va être traité...dans les jours qui viennent.

Je prends mon mal en patience, et j'attends. Et Aujourd'hui cet employeur m'appel et m'annonce une mauvaise nouvel,il a reçu un e-mail du Pole Emploi annonçant  que finalement qu'il n'y aura pas de modification et que je me retrouve dans la m...

Que faire ? Quel recours ? Vers qui dois je me tourner ?

Cordialement Votre.

[teddy59]

Bonjour et DIRECT  mediateur pole emploi  !!! n'hésite surtout pas car en ce moment P.E. en prend beaucoup à sa guise pour nous em....der  La jalousie sans doute mais la loi c'est la loi et ils doivent l'appliquer il n'y a pas 2 poids et 2 mesures ;...quoique !
tiens nous au courant et BAS TOI §!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Nicolas G]

Merci de ta réponse. Je vais me tourner vers un médiateur du pole Emploi. Dés que j'en sais plus je vous tiens au courant.

[BF]

Je plussoie avec Teddy, médiateur direct...

Ce n'est pas à toi de payer les pôts cassés du fait d'une erreur de ton employeur, je connais quelqu'un à qui c'est arrivé, il a obtenu gain de cause mais il a du se battre..

[Nicolas G]

J'ai eu une réponse du médiateur, qui me demande un descriptif détaillé de toutes mes fonctions exercés pour chacune de mes prestations réalisées par la boite de prod qui a fait cette erreur... je dois justifier ce que j'ai fais c'est abérant ... mais bon je vois que je n'ai pas le choix...

[teddy59]

bon courage et SUYRTOUT ne LACHE RIEN !!!!! tu es sur la bonne  VOIE !!!!! tiens nous au courant

[Nicolas G]

Affaire résolu ! 2 mois et demi d'attente.
Merci pour votre soutien et vos conseils 

[teddy59]

MERCI nicolas
Et comme on le répéte à longueur de ce forum le COMBAT quand il est juste paye TOUJOURS !!!!!!

[shakma]

Pour info, j'ai exactement le même problème que Nicolas. J'étais à 547 heures d'après mes calculs. Mais un employeur m'a déclaré sous un intitulé de poste qui a cessé d'être valable au mois de mai, et j'ai ainsi perdu 64 heures.

L'employeur a modifié mes AEM, je les ai reçues chez moi, mais cette modification n'a pas encore été prise en compte du côté de Pôle Emploi. Je suis en train de les tanner pour veiller à ce que la modif soit prise en compte.

Et après ce sera courrier de contestation, etc... Bref, je vous tiendrai au courant.

[Nicolas G]

Bon courage à toi Shakma, je viens de te répondre en mp

[teddy59]

Euh  , pourquoi en MP ? si cela peut aider les autres collègues artistes ! En général sur ce forum le MP est peu utilisé car c'est un forumd'AIDE   donc toutes les experiences, les demarches doivent rester accessibles à TOUS .
Nicolas , imagine  que nous t'ayons repondu en MP  ........

[shakma]

C'est moi qui ai contacté Niko par MP avec la question suivante:

Je voulais savoir si, lors de ta contestation, on t'a demandé une copie de ta fiche de paie ou de ton contrat de travail.
Car mon employeur a modifié mes AEM, mais je n'ai pas le contrat de travail modifié, et encore moins de fiche de paie avec le bon intitulé.

Et la réponse (je suppose que Niko ne m'en veut pas de la partager):

lors de ma prise de contacte avec le médiateur Pole Emploie, j'ai expliqué ma situation par écrit en y joignant les AEM ( avec l'erreur ) + contrat de travail ( avec erreur ).

[shakma]

J'aurais encore besoin de vos lumières. Voici la lettre de contestation que j'adresse avec A/R au Pôle Emploi Croix Nivert.

J'ai hésité sur moult formulations. Qu'en pensez-vous ?


OBJET : contestation de basculement au régime général [COMMENT LE FORMULER AUTREMENT ?]

Monsieur le directeur,

A la fin de mon contrat de travail du 30 juillet 2015, j’ai déposé une demande d’indemnisation en tant qu’intermittent du spectacle. En effet, sur les 304 jours précédents (donc à partir du 2 octobre 2014), j’avais accompli 547 heures de travail relevant des annexes 8 et 10.

Le 31 août 2015, cette demande a été refusée et des droits ont été ouverts au régime général.
Numéro identifiant : blablabla / Numéro de dossier : blablabla / Numéro d’action : blablabla
Le motif étant que mon intitulé de poste (« Collaborateur artistique ») n’était plus conforme aux annexes 8 et 10. Cette erreur concernait les AEM suivantes :

[mini-tableau avec le détail des 5 AEM]

Mon employeur s’est rendu compte de son erreur, il a corrigé les AEM et les a transmises au CNCS.

Veuillez trouver en pièce jointe une copie de ces AEM corrigées ainsi que les copies de toutes mes AEM entre le 3 octobre 2015 et le 24 juillet 2015. Vous y trouverez un total de 547 heures de travail relevant des annexes 8 et 10.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre la décision de me refuser des droits en tant qu’intermittent du spectacle [C'EST LA BONNE FORMULATION ??], et vous saurais gré de rectifier la situation en ouvrant des droits relevant des annexes 8 et 10 en remplacement de l’ARE régime général qui m’a été accordée le 31 août 2015. [ET CA ? C'EST DIFFICILE A FORMULER DE MANIERE CLAIRE ET RIGOUREUSE...]

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.

[teddy59]

Moi je trouve cela pas mal , pas embrouillé , assez clair , assez documenté

Cela me parait pas mal du tout !!!

[shakma]

Merci Teddy.