****PROBLEME DECLARATION AEM****

Démarré par Thibault.F, 07 Septembre, 2015, 23:53:30 PM

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Thibault.F

Bonjour à  tous,

J'ai un gros souci pour le renouvellement de mon statut.
Pôle Emploi s'est rendu compte que sur  2 dates avec un employeur il n'y avait pas d'AEM pour le 31 Mai 2014 et le 1 juin 2014 ça bloque mon dossier et du coup mon statut!!!!! 
Le problème c'est que ces deux dates ne rentre même pas dans le calcul de mes droit au statut mais ils les veulent quand même >:(!!!!! J'ai contacté cet employeur qui me dit qu'il est impossible de déclarer une AEM rétroactivement. Un vrai bras fer s'engage avec Pôle emploi car eux disent que c'est possible et l'employeur dit que non. Du coup je suis au milieu de pôle emploi et l'employeur qui se renvoie la balle et rien n'avance.

Ma question est simple est ce possible de déclarer une AEM rétroactivement??? Si oui comment??
Sinon comment faire pour que Pôle emploi ne prenne pas cette date en compte pour l'étude de mon dossier???Je compte sur vous pour m'aiguiller SVP vous êtes mon seul recours :o. Ou sinon avez des contacts de syndicats qui pourrait m'aider??

Merci d'avance  ;)

christian01

#1
Bjr.

Pour ces 2 dates, il y a eu contrat, fiches de paie et réglement ?
Déclarées  lors de la déclaration mensuelle ou pas ?

C'est de l'intermittence ou du régime général ?
.
Si intermittence, l'employeur doit alors établir une AEM ( originale, rectificative  + ou -, etc.... )
c'est une obligation

Tu peux aussi faire une déclaration sur l'honneur d'abandon de ces dates en arguant du refus de l'employeur d'établir une AEM, ça marche parfois
ou les passer en rég général

teddy59

Non pas d'abandon de droits!!!!!!! c'est la porte que dis-je le HANGAR ouvert a toutes les dérives de la part des employeurs

Si ton employeur a "oublié " de faire l'AEM il doit la faire avec les consequences  c'est à dire  les pénalités

Comme le dit Christian 01 tu as bien eu un contrat ? tu as bien déclaré tes dates ? tu as bien été payé ?
ALORS P.E.  est en INFRACTION TOTALE avec la loi et tu peux leur donner  ce que nous avons  deja donné dans  de nombreuses réponses sur ce forum n:
Code du travail  Art l351-7 Loi 73-4 du 2.01.73, 79/32 du 16.01.79 loi 83/580 du 05.071983 Art 3 , ordonnace N)84/198 du 21 marts  84
Le droit des travailleurs privés d'emploi , aux alloc d'A ssurance  chom est INDEPENDANT du respect par l'employeur des obligations qui pésent sur lui en application de la présente section et des dispositions réglementaires et conventionnelles prises pour son execution


En langage clair  P.E. n'a ABSOLUMENT pas le droit de bloquer ton dossier , donc tu leur donne  copie des lois et  tu leur dit que tu envoies une copie avec demande de déblocage au médiateur P.E.
cela devrait leur faire bouger les fesses !!!

Thibault.F

AH Super  :D je vous remercie beaucoup.
Je suis bien en régime intermittent et l'employeur m'a réglé mon salaire j'ai déclaré les dates mais il y a juste la comptable qui a oublié de faire l'AEM et de payer les charges du coup.
Je me disais  bien que PE ne pouvait pas me bloquer mon dossier, grâce à votre extrait de loi je vais enfin pouvoir me faire entendre je pense car c'était un peu les éléments qui me manquait pour contré leurs arguments bidons!!!! Encore merci pour votre sollicitude ;D.

teddy59

Surtout INSISTE beaucoup avec l'extrait de loi car ils sont un peu "dur de la feuille" dans ce domaine , voir etre menaçant     style "je depose un recours au mediateur pour faute professionnelle "

medieviste

Tiens-nous au courant de l'avancée, ça en intéressera plus d'un ici (moi le premier) !