Cumul enseignement et cachets chargé de production pour une même structure

[Emmanu]

Bonjour, n'ayant pas trouvé de discussion à ce sujet sur le forum, je pose ici ma question :-) ...
Je suis depuis plusieurs années employé comme chargé de production au sein d'une structure associative, j'y fait la majorité de mes heures. Etant titulaire d'un D.E d'enseignant de la musique, on me propose en plus cette année un petit contrat au régime général pour encadrer des ateliers régulièrement... Si j'accepte ce contrat mes ressources et mes heures seront majoritairement issues de cette structure... A votre avis, cela peut il poser des soucis aux yeux du pôle emploi ? En sachant que je ferais toujours plus d'heures sous le statut de l'intermittence.
Merci d'avance et bon week-end.
Manu

[intermittent3949]

Bonjour Manu,

Tes heures d'encadrement d'atelier correspondront-elles à des heures d'enseignement ? Auquel cas d'après la nouvelle convention d'assurance chômage annexe 8 et 10, tu pourras même faire valoir ces heures lors de l'examen de ton dossier PE au titre de l'annexe X à raison de 70h max si tu as moins de 50ans et jusqu'à 120h si tu as 50ans ou plus, que ton contrat de travail soit un CDD, CDI ou CDII. Je te renvoie alors à la discussion où sont expliquées les nouvelles règles à ce propos : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6463.0.html

Sinon, tu peux te trouver dans le cas où tu as effectivement des contrats relevant de règlements différents qui est une situation décrite et expliquée dans la circulaire d'application UNEDIC au point "2.3.2. Activités relevant de règlements différents", consultable à cette adresse : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201625-web_4.pdf

En voici la retranscription (mais je t'encourage à regarder la circulaire page 43 où il y a des exemples) :
"
En cas d'activités relevant de règlements différents, il y a lieu de déterminer le règlement applicable en recherchant, pour chaque activité, la condition d'affiliation prévue par le règlement de l'activité prise en considération ou, à défaut, une condition minimale d'activité dans les 3 derniers mois (Acc. d'appli. n° 1 § 1er al.3).
Cette condition minimale d'appartenance dans les 3 derniers mois n'existe pas pour une activité relevant des annexes VIII ou X. En effet, dans le cadre de ces deux règlements particuliers, il faut obligatoirement justifier d'au moins 507 heures au titre de l'une de ces annexes dans les 365 jours.
"
==> Voir exemple n°10 de la circulaire

Sinon n'hésite pas à poser ta question à la permanence sociale de la CGT Spectacle dont tu trouveras les coordonnées à cette adresse : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1285&IDssrub=214

@+

[Emmanu]

Merci pour cette réponse complète !!