Association et Intermittence

[Grégine]

Bonjour à tous,
On a tous des problèmes en tant que musiciens pour ce faire déclarer par les organisateurs de concerts, les resto, les bars, etc... Ces personnes préfèrent faire leurs chèques au nom d'une association X ou Y.

Pour cette raison je voudrais passer par une association pour me faire verser mes cachets.
L'idée se serait de monter une asso et d'obtenir la licence entrepreneur de spectacle. Les paiements seraient versés au nom de l'asso puis, l'asso reverserait en GUSO les cachets aux artistes.
Est-ce que, dans ce cas, on est dans la légalité? En gros, est-ce que ce système pourrait marcher? Je précise, bien sûr, que les différents artistes ne feraient pas partis de l'association.

Si vous pouvez m'éclairer de vos lumières, je vous en serais très reconnaissant  .

Merci d'avance.

[CécileVolange]

Hello,
Oui, c'est possible de créer une association qui sera votre employeur, effectivement il ne faut pas que les musiciens concernés soient dans le bureau de l'association, détenteurs de la licence ou aient procuration sur le compte etc. Par contre vous ne pourrez pas passer par le GUSO, qui est réservé aux organismes dont le spectacle n'est pas l'activité principale.
Vous devrez donc faire toutes les démarches, inscriptions aux différentes caisses de cotisation etc.
Belle journée,
Cécile

[Grégine]

Merci beaucoup Cécile pour ta réponse  .
Par contre, est-ce que tu sais à quelles différentes caisses il faut s'inscrire?
Et donc, dans ce cas il faudra faire des contrats standards d’intermittents avec aem et compagnie si je comprend bien...

[CécileVolange]

Oui, voilà, à vous les déclarations d'embauche, les contrats de travail, les bulletins de paye, les AEM, les Certificats d'Emploi, et les déclarations et paiements aux caisses de cotisation, à savoir Urssaf, Pole Emploi, Audiens, Conges Spectacles, Afdas, CMB, Fnas... euh je crois que c'est tout ?! Je pense qu'en faisant une recherche sur le forum tu devrais trouver des infos !

[celdcosta]

Bonjour,
Le portage salarial étant interdit dans le spectacle, il faut que l'association qui te paie soit productrice de tes spectacles. Une licence ne suffit pas, il faut qu'elle soit inscrite au registre du commerce avec pour conséquence: tva et impots sur les sociétés.

[CécileVolange]

Non, une association de loi 1901 ne doit pas s'inscrire au registre du commerce, par contre il y a en effet des questions de "but lucratif" ou non, et un assujetissement à la tva ou non, et des impôts selon des seuils...

[celdcosta]

Je ne parle pas d'association 1901 mais bien de production de spectacle, donc registre du commerce obligatoire.
Une association quand à elle ne peut employer d'artiste par le biais du portage salariale.  Le code NAF 78.30Z est obligatoire pour le portage et donc incompatible avec l'embauche d'artistes et techniciens.

[CécileVolange]

une association de loi 1901 peut être productrice de spectacle et posséder une licence d'entrepreneur de spectacles ; je n'avais pas vu que Grégine souhaitait monter une association de portage salarial, pardon pour mon erreur dans ce cas je suis en effet à côté du sujet, j'étais dans l'optique "association pour mon ou mes groupes de musique" et non pas société de portage salarial.
Mes excuses pour mes fausses infos !

[Grégine]

Re bonjour,
Alors je ne sais pas du tout se que veut dire "portage salarial"  . Et oui Cécile, c'était une asso pour mes groupes mais également pour gagner mes cachets.
Je réexplique le contexte:
Je joue dans un resto, bar, salle de concert... Je demande une fiche de paye, un GUSO... On me répond non (soit les 6 GUSO par ans sont déjà fait soit ......). Ils me demande également si j'ai une association car ils peuvent faire un chèque au nom d'une association (il me disent souvent qu'ils font toujours comme ça).
Si c'est l'association qui gagne les sous, je ne peux pas les récupérer personnellement (donc c'est des heures de déclarées en moins pour mon statut). Je pensais qu'en prenant cette licence entrepreneur de spectacle, l'association devenait productrice des spectacles auxquels je participe et pouvait donc me déclarer et faire une fiche de paye.
Est-ce que c'est du "portage salarial"?

[celdcosta]

Créer une association pour te déclarer et te payer tes cachets est très risquée car en cas de contrôle tu risques d'être considéré comme dirigeant de fait, et ce, même si tu n'as aucun lien direct avec cette asso.
Si tes employeurs veulent des factures il vaut mieux faire appel à une vraie prod qui vendra tes services, mais ce n'est pas gratuit.

[CécileVolange]

Hello,

Le but de l'association, tel qu'il sera noté dans les statuts, sera-t-il du type "L'association nom de ton groupe de musique a pour but la création et la diffusion de spectacles" ?
Ou bien "L'association a pour but la déclaration des salaires d'artistes ou techniciens" ?

Dans le 1er cas, c'est une association à vocation artistique, qui portera les projets et assumera les salaires également en tant que producteur. Cette forme est souvent utilisée par les compagnies.

Dans le 2ème cas, la structure créée n'ayant pour but que de faire des salaires, il ne faut en effet pas se monter en association mais faire appel à une société spécialisée, tu en trouveras en cherchant sur le net. Il y a effectivement des frais, mais c'est normal puisqu'il y a du boulot !

[Giampi]

Ce sujet reflète toute la difficulté que nous avons à faire respecter nos droits. Nous sommes confrontés à la concurrence d'artistes qui exercent sous des statuts inappropriés (assoc ou auto entrepreneurs sans licence, black...) qui proposent leurs prestations sur facture à des tarifs inférieurs, et cela devrait être la règle !
Nous n'avons pas à nous substituer aux obligations déclaratives de nos employeurs. Par contre, c'est à nous d'expliquer comment le système fonctionne légalement (GUSO ou production), notre statut de salarié, notre qualité d'artiste du spectacle professionnel, le budget global, les cotisations sociales obligatoires, nos salaires, le contrat d'engagement, les DPAE, DUS, AEM, etc...
Ce n'est pas toujours évident mais il faut persévérer plutôt que de tirer toujours nos métiers vers le bas.
On peut trouver sur le forum des liens vers des productions auxquelles tu peux t'adresser.
Bon courage Gregine.

[CécileVolange]

Hello Giampi,
Le sujet de Grégine ne parle pas de concurrence déloyale, mais de la difficulté de demander à des bars de se taper de la paperasse via le GUSO alors que d'autres artistes donnent simplement une facture en échange d'un chèque...
Je comprends le patron de bar ou le particulier qui organise un mariage, qui a autre chose à faire que de passer 1h à comprendre comment marche le GUSO, à faire 2 chèques différents etc.
Je suis d'accord avec le fait que nous devons expliquer notre métier, mais ce n'est pas forcément "tirer nos métiers vers le bas" que de monter une structure.
Si celle-ci n'est montée que pour faire des salaires, en effet, ce n'est pas génial...
Mais ce peut être l'occasion de se réunir à plusieurs artistes, de mettre autour de soi des personnes non artistes qui vont gérer la structure, nous épauler, donner leur avis de non-intermittent, c'est dialoguer, monter des projet ensemble, échanger sur nos difficultés et trouver des solutions, c'est aussi prendre une assurance pour le matériel, c'est pouvoir louer des locaux de répétition...

[Giampi]

Pourtant c'est la réalité Cécile. Plus que devoir remplir la paperasse (on leur mâche le travail la plupart du temps, ils n'ont qu'à signer), c'est le fait de régler les cotisations qui dérange. Les organisateurs choisiront la simplicité bien sur avec une facturation, mais pour le même tarif "associatif " auquel il est impossible de s'aligner sans faire une croix sur nos droits sociaux.

[CécileVolange]

ah non mais je disais pas que c'était pas vrai que la concurrence déloyale existe, je disais juste que c'était pas le sujet de Grégine ! Bien sûr que c'est rageant ces assos d'amateurs qui cassent les prix parce que les artistes concernés font ça pour le plaisir et ont un autre boulot qu'ils considèrent comme leur "vrai" boulot...