Code APE/NAF: définition "Sauf studios et animations"

Démarré par shakma, 28 Août, 2015, 12:27:57 PM

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shakma

Bonjour à tous. Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de topic sur ce sujet précis, donc peut-être pourrez-vous m'aider.

Lors de mon dépôt de dossier à Pôle Emploi, la personne m'a dit qu'il y avait une inadéquation entre mon "métier" (lecteur de scénario déclaré sous la fonction "Collaborateur artistique") et le code NAF/APE de mon employeur: 59.11C.
J'ai vérifié dans la liste officielle et cette personne avait raison.

Mais ça me paraît étrange car je travaille pour une grosse société (*tousse* Orange Studio *tousse*) et ça me paraît étrange qu'ils aient pu faire cette erreur sur tous leurs lecteurs depuis des mois, voir des années, sans être eux-mêmes au courant.

Du coup, je me suis demandé s'il n'y avait pas une subtilité administrative qui m'échappe. Et j'ai vu que la définition du code NAF/APE 59.11C précisait:
59.11 C. ― Production de films pour le cinéma ― sauf studios et animation

Que signifie "studios" dans cette définition ? Studios au sens lieu physique de tournage (les studios de Bry-sur-Marne, etc.) ou bien studio dans le sens américain (ie Orange Studio) ?

Voilà, j'espère avoir été clair. Merci à celles et ceux qui pourraient m'éclairer.

intermittent3949

Bonjour,

Le "sauf studio" correspond aux entreprises au code naf 59 11 C, participant à la création d'un film pour le cinéma, mais relevant de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, autrement dit les prestataires techniques, définit dans la dite convention (bas de page 6-début page7) comme suit :
"Cette  nomenclature  comprend  les  activités  de  studio  de  cinéma  et  les  entreprises  de  mise  à
disposition de matériel technique pour le cinéma."

==> Convention que tu peux trouver ici : http://spiac-cgt.org/download/conventions_collectives/CCN%20ETCE%20au%201er%20avril%202011.pdf

Le "et animation" concerne les entreprises participant à la création d'un film pour le cinéma mais relevant de la convention collective nationale de la production de films d'animation, dont les codes naf sont totalement différents, et dont le champs d'application est définit par :
"La  présente  convention  collective,  ses  annexes et ses avenants éventuels, règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité est la production de:
- films cinématographiques d'animation ;
- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;
- films institutionnel ou publicitaire d'animation.
Cette convention collective couvre l'ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation. "
==> Convention que tu peux trouver ici : http://spiac-cgt.org/download/conventions_collectives/CCN_PRODUCTION_ANIMATION_CONSOLIDEE_010412.pdf

J'ai aussi regardé la CCN de la production cinématographique et effectivement "collaborateur artistique" n'est pas référencé dans la liste des métiers de cette convention et pour cause, ce terme ne signifie rien même si ça peut paraître flatteur (méfiez vous de ceux qui vous appellent collaborateur, c'est de l'idéologie : vous êtes salariés et donc subordonnés à l'employeur).

L'idéal serait de poser la question à un autre lecteur de scénario mais les quelques infos que j'ai glanées sur internet me laisseraient penser que ton activité devait être rémunérée via des droits d'auteurs, mais là je ne suis plus sûr de rien.

Bonne chance


shakma

Merci pour ta réponse.

En effet je me suis rencardé avec deux autres lecteurs de la boîte. L'un n'a pas encore eu à faire "valider" ses heures. L'autre les avait validées sous le job "Collaborateur artistique" mais c'était il y a 10 mois... et donc avant la publication de la dernière liste des métiers (en mai 2015).

En fait il faudrait que je trouve la précédente liste, celle d'avant mai 2015...

Et sinon j'attends toujours la réponse de la DRH à ce sujet.