Statut refusé sur droit d'option non recevable;

Auteur Sujet: Statut refusé sur droit d'option non recevable  (Lu 5153 fois)

Hors ligne Ben

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Statut refusé sur droit d'option non recevable
« le: 16 juillet, 2015, 12:53:25 pm »
Bonjour tout le monde.

Je tiens à vous relater ce qu'il m'arrive dans le but de peut-être enfin voir une lumière au bout du tunnel.
Le récit risque d'être un peu long et je m'en excuse par avance.

En décembre 2013 la boîte de jeu vidéo dans laquelle je travaillais en tant qu'infographiste 3D ferme. Je profite du CSP pour me reconvertir et en accord avec mon référent, je m'autoforme pendant 6 mois à After Effect puis parallèlement commence à faire mes heures pour atteindre les sacro-saintes 507h.
Je commence ces heures en octobre 2014. En Décembre 2014 mon CSP s'arrête et je passe au régime général. Je continue à faire mes heures et j'atteins les 507h fin mars 2015.
Début avril j'envoie donc un dossier. Et c'est là que les emmerdes commencent...

1 mois plus tard on me dit que le dossier n'est pas complet car il manque une demande de droit d'option (J'avais rempli le dossier en question avec un agent polemp afin d'être sûr que tout soit ok). N'y comprenant rien je passe à mon agence dans le 91. Bref, je fais une lettre manuscrite disant que je refuse mes droits du régime général afin de passer intermittent.
Et là c'est le drame...

On m'annonce aujourd'hui (4 mois plus tard) que je ne peux obtenir mon statut. Une nouvelle loi étant passée le 1er avril 2015. (C'est couillon j'ai terminé mes heures fin mars et mon dossier a été envoyé le 2 avril...)
Il s'agit de l'article 26-4 du règlement général de l'assurance chômage et 3-5 des annexes 8 et 10.
Voici ce qui m'est présenté:
"Droit d'option non recevable.
Nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande car vous ne remplissez pas les conditions du droit d'option rentré en vigueur au 1er avril 2015.
En effet, le salarié privé d'emploi dont les allocations ont cessé d'être versées alors que le droit précédemment ouvert n'était épuisé, peut opter pour un nouveau droit:
-s'il remplit les conditions d'ouverture de droit,
-si le montant de son ancienne allocation est:
-inférieur ou égal à 20 euros
ou
-inférieur à 30% du montant brut de la nouvelle allocation."

Ne faisant parti d'aucun des deux cas, le statut d'intermittent m'est refusé  :(

Il en résulte que tout mon projet pro semble s'effondrer. Je dois attendre la fin de mes droits du régime général qui risquent d'être éternellement repoussés par le fait que je continue à faire des heures.
Bref, je suis écœuré. Je vais me rendre au pôle du spectacle de la rue de la Croix Nivert afin de savoir ce que je peux faire...

J'espère que ce témoignage permettra au moins d' informer les gens. Si vous avez une idée de ce que je peux faire, n'hésitez pas. Merci d'avance.

Hors ligne teddy59

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #1 le: 16 juillet, 2015, 15:31:08 pm »
Bizarre car en avril , mai , juin les P.E. n'avait pas encore le texte sur le droit d'option et ne l'ont eu que debut juillet avec toutes les consignes necessaires !!!
Donc effectivement tu dois redemander un réexamen au vue du texte officiel qu'ils ont reçu et , esperons le , etudié  !!! et si ca ne va pas   direction le "defendeur des droits P.E."

surtout et comme d'hab TIENS NOUS AU COURANT de la suite !!!!!!!!!

Hors ligne Ben

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #2 le: 16 juillet, 2015, 16:24:32 pm »
Merci à vous.
Je suis nouveau sur ce forum, qu'est ce que le "defendeur du droit Pole Emploi"?
Je passe demain  au pôle de la croix Nivert. J'espère avoir des infos et savoir ce que je peux faire du coup...
Je vous tiens au courant.

Hors ligne teddy59

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #3 le: 16 juillet, 2015, 18:43:48 pm »
c'est le "CONCILIATEUR  POLE EMPLOI"

N'oubliez pas de préciser à pole emploi qu'ils ont les nouvelles directives depuis debut juillet !!! peut-être l'ont-il "zappé" OU classé verticalement !!!!......L.

Hors ligne Ben

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #4 le: 16 juillet, 2015, 18:53:45 pm »
Merci beaucoup!

Hors ligne Ben

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #5 le: 17 juillet, 2015, 11:49:02 am »
Bon c'est à présent établi je ne suis pas prêt d'avoir mon statut. Je rentre dans une boucle hallucinante où je vais être au régime général pendant un bon bon moment...

Hors ligne Sophia

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #6 le: 17 juillet, 2015, 14:31:13 pm »
Citer
En effet, le salarié privé d'emploi dont les allocations ont cessé d'être versées alors que le droit précédemment ouvert n'était épuisé, peut opter pour un nouveau droit:

C'est bizarre ça, car quand j'ai fait valoir mon droit d'option, mes alloc au RG n'avaient pas céssées d'être versées.
J'avais juste des alloc intermittent supérieur à 30% à celles au RG.

J'ai pas eu de dossier a remplir, juste une lettre recommandée réclamant mon droit d'option.
Si t'as tes heures et que t'es sensé toucher au moins 30% de plus, y a pas de raison que ce soit compliqué

Hors ligne teddy59

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #7 le: 17 juillet, 2015, 14:33:46 pm »
effectivement je pense que ton PE n'est pas au fait des nouvelles directives , il faut monter plus haut , voir ausssi PE special intermittent
et comme d'hab ...NE RIEN LACHER  allez au combat !!! n

Hors ligne Ben

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #8 le: 17 juillet, 2015, 23:33:31 pm »
Le souci c'est que je ne touche pas 30% de plus. Il faut que je fasse d'ailleurs demande de la méthode de calcul, car je ne sais pas à quoi correspondent ces 30%. Une histoire de reliquat et de multiplicateur rentre à priori en compte...
De même, ayant fait des heures pendant mon CSP, je ne suis pas sûr qu'elles soient comptabilisées avec celles du RG. En outre, le calcul a été fait à mes 507h au bout de 6 mois. Peut-être qu'au bout de 10 mois je serais au dessus de ces fameux 30%.
A suivre donc...

Hors ligne Ben

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #9 le: 17 juillet, 2015, 23:35:58 pm »
Quand j'ai tapé mon message sur la notion de fait établi, je revenais du PE de la Croix Nivert où mon interlocutrice a été très claire, merci à elle d'ailleurs :)

Hors ligne teddy59

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Re : Statut refusé sur droit d'option non recevable
« Réponse #10 le: 18 juillet, 2015, 11:51:30 am »
dans ce cas il ne faut rien faire et accepter.... meme si tu as des droits