Droits à la propriété d'un spectacle;

Auteur Sujet: Droits à la propriété d'un spectacle  (Lu 2590 fois)

Hors ligne magnoc

  • Newbie
  • *
  • Messages: 16
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Droits à la propriété d'un spectacle
« le: 30 juin, 2015, 15:38:36 pm »
Bonjour à tous,

je m'excuse d'avance pour ce sujet qui ne relève pas directement du régime des intermittents mais je me dis que le soucis que je rencontre fait partie de notre quotidien alors je me lance....

Je travaille depuis deux ans sur une création en tant que comédien. Le texte est un montage fait à partir d'oeuvres libres de droits (auteurs français classiques) et d'écriture que j'ai réalisé avec la comédienne avec qui je travaille. Récemment, j'ai annoncé à la compagnie de théâtre avec laquelle nous avons monté ce spectacle que je ne désirais plus m'investir dans dans ses activités mais que j'assurerai les dates prévues et à venir pour ce spectacle.
Je vous passe les guerres d'égo que ça a engendrées, mais le fait est que je me suis vu annoncer l'annulation des dates programmées pour le spectacle ainsi que sa mise au placard. Puis dans un second temps, quand avec la comédienne et la metteur en scène nous avons essayé de leur faire comprendre que si ils (les autres membres de cette compagnie) ne voulaient plus que le spectacle joue du fait de mon départ, ce n'était pas la peine de nous empêcher de le jouer sous l'égide d'une autre structure, on nous a dit "la compagnie a produit ce spectacle, il nous appartient, qu'il se joue avec ou sans vous".
Je ne vous le cache pas ça sent la vengeance parce que j'ai "osé" partir, bonjour l'ambiance, bref.

Ma question est: quels recours ai-je pour ne pas me voir déposséder du travail que j'ai fait depuis deux ans sur ce spectacle?

Bien sur quand j'ai entendu que ça pourrait jouer sans moi, j'ai immédiatement déposé les droits d'auteurs puisqu'il y a eu écriture et adaptation, dons du coté "ça joue sans moi" je suis couvert, sans mon autorisation, ils ne pourront rien faire.

Est-il possible dans un cas similaire de "récupérer" le spectacle alors que la structure l'a produit et le faire jouer sous la coupe d'une autre compagnie qui voudrait l'accueillir?

Bien entendu, hormis les contrats de travail qui ne définissent que les conditions d'emploi, il n'y a eu aucun contrat entre cette structure et l'équipe artistique du projet pour définir les conditions de production et de cession des droits divers de création. Donc rien n'a été défini (on ne devrait jamais faire confiance à l'être humain...) et du coup je ne sais absolument ce qu'il m'est possible de faire pour continuer à jouer ce spectacle...

Je m'en remets donc à vos avis qui sont toujours de bon conseil.

Merci d'avance!




Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Droits à la propriété d'un spectacle
« Réponse #1 le: 02 juillet, 2015, 10:25:06 am »
Sujet TRES interessant et rare sur notre forum .

Bon je vais te donner un debut de réponse quoique  pour te donner toutes les reponses précises il faudrait avoir le dossier complet entre les mains car chaque DETAIL des papiers signés ou actés  sont importants en cas  de litige porté" devant le tribunaux . Mais tu as bien décrit certains détails donc en fonction de ceux ci voici ma réponse .

La rupture vient de fait de la COMPAGNIe et non de toi car tu acceptes  de la jouer . Tu as TRES BIEN fait de deposer  je suppose à la SACD ton oeuvre donc ELLE T'APPARTIENT  , car ils peuvent très bien avoir financé un certain travail pour à la fin en bénéficier MAIS comme ils décident de ne pas la jouer  de leur propre chef  ils perdent ce droit ( tout depend quand meme d'éventuels ecrits d'un coté comme de l'autre)
Donc cette oeuvre qui t'appartient peut très bien etre jouée par d'autres comme toutes pièces de theatre jouées par des amateurs , des professionnels etc ....

Voila succinctement par rapport à tes données ce que  tu peux en tirer , sachant comme je l'ai dit , que tout depend d'écrits  ( le verbal au tribunal n'est pas  tres recevable !!)  qui auraient pu etre fait pendant la dite période

Hors ligne sam858

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 321
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Droits à la propriété d'un spectacle
« Réponse #2 le: 02 juillet, 2015, 14:25:32 pm »
petite précision (je suis auteur sacd)
contrairement à l'oeuvre sacem pour jouer une oeuvre sacd il faut l'accord de l'auteur.

tout dépendra du contenu de ton dépot à la sacd
a+
sam

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Droits à la propriété d'un spectacle
« Réponse #3 le: 02 juillet, 2015, 14:52:24 pm »
effectivement je suis parti de l'hypothese SACD car  il s'agit apparemment d'une pièce ou comédie
Mais meme la <SACEM  tout le monde peut jouer la musique créée , parfois il faut demandre des accords comme les "lyrics"  mais personne ne peut interdire  le créateur

Hors ligne sam858

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 321
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Droits à la propriété d'un spectacle
« Réponse #4 le: 02 juillet, 2015, 17:41:17 pm »
ok avec toi

bonne  saison
a+
sam

Hors ligne magnoc

  • Newbie
  • *
  • Messages: 16
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Droits à la propriété d'un spectacle
« Réponse #5 le: 06 juillet, 2015, 10:24:19 am »
Merci à tous deux pour vos réponses!

Effectivement le problème c'est qu'il n'y a eu aucun document écrit définissant les conditions de production entre la structure et l'équipe artistique, et aucune "lettre de démission" (j'use et j'abuse des guillemets tellement cette notion me paraît aberrante!) de ma part prononçant ma volonté de ne pas continuer le travail de développement de la compagnie avec eux et expliquant que je veux continuer le spectacle néanmoins.

Pour un peu préciser la chose, j'ai effectivement déposé le texte à la SACD, donc sans mon accord, aucune possibilité de le jouer que ce soit avec la version à laquelle j'ai participé ou une autre. Parce que c'est bien là le soucis, c'est qu'il a été envisagé de me remplacer par un autre comédien voire de remplacer toute l'équipe et ce alors même que j'étais d'accord pour continuer l'exploitation de ce spectacle. Donc Teddy quand tu dis qu'ils abandonnent les droits qu'ils ont sur ce spectacle en renonçant à l'exploiter, ce n'est pas exactement ça. Ils rejoueront "peut être" (même si je n'y crois pas une seconde) ce spectacle mais sans moi. En gros ça veut dire "t'as voulu partir, on se venge", ça s'appelle l'esprit exclusif et autoritaire d'une pseudo famille du spectacle.
C'est donc pas aussi tranché que ça, la seule chose certaine si on leur demande c'est que ce sera sans moi...

Par ailleurs, je viens d'appeler le Syndicat Français des Artistes, et la personne que j'ai eu m'a dit que, pour elle, le spectacle, dans sa forme scénique, appartient à la structure qui l'a produit. Elle n'était pas sure d'elle et m'a conseillé de contacter le pôle juridique de la SACD, ce que j'essaye de faire mais sans succès.
Je remettrai un post quand je les aurai eu...

Hors ligne magnoc

  • Newbie
  • *
  • Messages: 16
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Droits à la propriété d'un spectacle
« Réponse #6 le: 27 juillet, 2015, 17:57:40 pm »
Bonjour à tous,

apparemment la SACD a autre chose à faire que de répondre à mon mail qui date de trois semaines, ou bien ils sont TOUS en vacances en même temps....
Une idée de qui je pourrais contacter? Merki!!!

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Droits à la propriété d'un spectacle
« Réponse #7 le: 28 juillet, 2015, 09:22:15 am »
La SACD comme la SACEM sont des "sacs à pognon" très souvent sans coeur ni compassion .
Quelques exemples  un comité des fetes se plante car mauvais temps : rien à foutre vous p)ayer sur .... vos depenses  . J'organise un gala de lutte contre le cancer  dont l'INTEGRALITE va à l'achat de materiel pour cette lutte , le gala fonctionne terriblement bien donc grosse recette ...rien à foutre vous payer l'intégralité de la somme due  etc etc etc ...
C'est certain que les auteurs doivent etre rémunérés pour leurs oeuvres mais lorsqu'on connait le "salaire du Président de la Sacem ou SACD  " il y a de quoi peter un plomb !!!

Bref  , il faut que tu les appéles en leur demandant les modalités et explications  ILS SONT A TON SERVICE et non l'inverse !!!!! vu le pognon qu'ils engrangent