controle pole emploi

[reine]

bonjour a tous

voila je me présente je suis intermittente du spectacle depuis de nombreuses années.
mon renouvellement de droits se fait sans problème chaque année
or il s avère que cette année mon dossier bloque soit disant et je viens d avoir un appel du service des fraudes de pole emploi je m explique:
je joue pour des soirées privées essentiellement . les feuillets sont bien a jour et les charges sont bien payées.
mais pole emploi me reproche de jouer 4 jours de suite chez la même personne me soupçonnant de fraude.
puis il s avère aussi que j ai environ 6 personnes (particulier) chez qui je joue souvent et pole emploi trouve bizarre que je fasse mes 43 cachets de cette façon.
d autre part les dpea n ont jamais été envoyées car je ne savais pas que cela était obligatoire. je suppose qu on va me les demander qu est ce que je risque?
j ai toujours été payé en espèces et n ai aucun justificatif de paiement .
de plus dans mes 43 cachets j ai inclus 4 cachets dans lesquels j ai donné des cours et ca je ne savais pas que je ne pouvais pas le faire..c est pole emploi qui a telephoné a un de mes emplyeurs ( le seul en plus a qui je donnais des cours ) et il a dit la verité. qu est ce que je risque? une amende?
pole empli m a dit qu il enverrait des courriers aux employeurs pour qu ils justifient de leurs soirées sauf que pour une soirée privée il n y a pas de publicité etc qu est ce qu ils peuvent fournir?
voila je suis vraiment dans l embarras je suis perdue car je ne sais pas comment prouver tout cela
il m a menacer des rembourser a pole emploi les 3 ans d indemnisation que j ai percu bref j ai besoin de votre aide

[CécileVolange]

Bonsoir,

Si tu fais pile 43 cachets, quasiment que chez des particuliers, et qu'en plus certains t'embauchent plusieurs fois, ça leur met la puce à l'oreille, chez Pôle Emploi... surtout ces temps-ci !!
Je pense qu'il y a moyen de fournir des justificatifs pour chaque soirée, je ne sais pas, moi, un mail où on te demande d'intervenir, des invitations aux mariages, des photos de la soirée, des témoignages des invités... Pour des soirées privées c'est forcément moins évident que pour un spectacle programmé... mais si tu es de bonne foi et les employeurs aussi, on peut espérer que Pôle Emploi va comprendre son erreur.

Courage, je suis certaine que tes employeurs arriveront à trouver des justificatifs des soirées.

Pour les cours, c'est problématique, le fait qu'il n'y ait pas "enseignant" ou "professeur" dans les emplois proposés quand on fait sa déclaration sur le guso aurait dû mettre la puce à l'oreille de ton employeur. En plus avec tous les litiges qu'il y a à ce sujet pour les intermittents... Je pense que Pôle Emploi va avoir du mal à croire que tu ne savais pas qu'on ne payait pas des cours en cachets.

C'est à l'employeur de faire les DPAE, c'est clairement indiqué sur le site du GUSO, donc je pense que c'est plutôt les employeurs qui vont se faire taper sur les doigts. Maintenant je suppose que ça ne concerne pas tous les employeurs, sinon effectivement ça peut paraitre bizarre qu'ils soient tous passés à côté de l'info !

Bon courage,

Cécile

[reine]

ok merci pour ces infos
alors pour les dpea c est de ma faute car c est moi qui ai fait les déclarations ( les particuliers etant souvent novices j ai toujours peur qu ils soient mal remplis ) et jamais je n ai envoyé les dpea .
comment me sortir de cette affaire sachant qu évidemment je ne me sens pas du tout en fraude .
du coup pole emploi m a dit clairement qu il me ferait sauter mes 4 cachets des cours donc du coup comment je peux recuperer mon total d heures?

[CécileVolange]

S'ils te font seulement sauter les 4 cachets et ne t'embêtent pas avec le reste, il faut attendre que tu aies de nouveau 507h. Ca arrive à plein d'intermittents de ne pas arriver aux 507h après épuisement des droits, du coup il peut y avoir une période où tu n'es pas réadmise tout de suite : fais des recherches sur le forum, le sujet a été traité, ça ne t'empêche pas de retrouver tes droits une fois que tu as de nouveau 507h !

[magnoc]

Bonjour à tous,

Effectivement Reine, tu cumules un peu les soucis qui peuvent donner le doute à Pôle Emploi!

Comme te l'a dit Cécile, il faut que tu accumules le maximum de pièces qui pourront justifier de la réalité de tes dates travaillées, de toutes natures que ce soit. J'ai moi même eu un refus d'admission il y a deux ans, j'ai ouvert un post sur ce forum d'ailleurs où on m'a bien conseillé, et au bout d'un an de procédure avec le médiateur pole emploi, j'ai réussi à obtenir gain de cause. Ma situation était différente de la tienne, mais le fait est qu'il faut pas lâcher et tout faire pour que eux lâchent. Ce qu'ils attendent souvent c'est qu'on abandonne devant la grosse machine Pole Emploi, mais cette machine aussi a des faiblesses.

Par contre méfie toi des DPAE, puisque tu n'es pas censée les faire, même si tes employeurs n'y connaissent rien. Ca Pole emploi peut s'en servir contre toi.

Et pour ce qui est de tes 4 cachets qui sauteraient, comme le dit Cécile, tu auras seulement une période en attendant de retrouver les heures manquantes, et ça vaut sans doute mieux que le contrôle rétroactif sur trois et la réclamation de trois ans d'indemnités. Après c'est à toi de voir si tu veux t'engager dans une discussion sans fin avec eux pour 4 cachets et un trou dans tes ARE.

Courage!

[teddy59]

Honnetement , je pense que tu es "mal barré" désolé d'employer une ouverture aussi Hard mais comme disent  les collègues  : tu les Cumuls : pas de DPAE  ( on frole l'incident travail au black ou plus exactement travail  dissimulé pour ne l'avoir pas exécuté!!) par ailleurs un reglement en espèces sans justificatifs ecrit de reglement ....... c'est un peu gros pour P.E. les 2 cumulés !!
Comme l'a dit Cécile , si il ne t'enlèvent QUE les 4 dates de cours , tu pourras faire bruler un cierge  à Lourdes

Cela paraitra un peu dur à ceux qui lisent cette réponse mais  soyons OBJECTIFS , mettez-vous à la place de P.E. il y a de quoi douter  devant autant de laxisme .

Tiens petite question y-at-il eu , en dehors des fiches Guso , un contrat ou des ecrits sur les soirées prévues ?

[Lordswest]

Pour les règlements en espèce un sujet doit être sur le fofo

on peut faire un  "mémoire de règlement"  si ça peut t'aidez et si tu ne trouve pas sur le fofo je peux t'en envoyer un exemplaire (format.doc)

Quand a la DPAE  .. perso jamais fais...

 Par contre contrat double exemplaire obligatoire et feuillet Guso OBLIGATOIRE mails, courriers, et autres preuves a conserver

[Giampi]

Merci pour ce témoignage qui devra servir à tous. Je te souhaite une issue heureuse à ce problème.
Lordwest, c'est sympa de proposer ce fichier  Après avoir cherché sur le forum, je n'ai rien trouvé. Pourrais tu créer un sujet "mémoire de règlement" en joignant ce document? merci.

[teddy59]

Un artiste ne peut en AUCUNE MANIERE faire une "facture" car en cas de controle URSSAF il y aura redressement de l'organisateur ET de l'artiste qui sera considéré avoir une entreprise avec TVA et tout le toutim !!!! donc quoique vous dise les collectivités  , et autres vous ne faites QUE un "memoire de reglement" ( c'est exactement comme une facture sauf que l'intitulé est différent , Ah l'administration et la legislation française!!!!)

[Véronique]

Bonjour,

Moi aussi je suis demandeuse de ce fichier "Mémoire de règlement" car les services compta de certaines mairies attendent un autre document que les feuillets du guso (qui pourtant équivalent à une fiche de paye), pour lancer le paiement du cachet.
MERCI

[reine]

alors concernant mon dossier mes employeurs ont recu effectivement un courrier demandant des justificatifs sur les dates depuis 3 ans...
ils ont fourni un contrat de travail que l on avait etabli  pour chaque soirée en plus de la declaration guso
puis une attestation de paiement signée comme quoi le reglement a été fait en especes et pour les charges versées au guso soit le numero de cheque ou parfois rien car envoyé en mandat ils n ont pas gardé ces traces
pensez vous que cela va suffir ?
ils n ont pas tous les justificatifs comme photo , dpe mais je pense franchement que le fait que les charges ont été payées je ne vois pas pourquoi ils chercheraient des noises aux employeurs
quant a moi je pense qu ils vont tout faire pour me demander un remboursement des indemnités sur 3 ans n ayant pas tous les justificatifs en leur mains
qu en pensez vous?
que pourrai je fournir de plus?

[reine]

je viens de lire sur le site GUSO:

Si vous organisez six spectacles par an ou moins, vous devez déclarer préalablement chaque spectacle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (par délégation du préfet du département).

Cette déclaration se fait sur papier libre un mois au moins avant la date de représentation et mentionne les éléments suivants :

   - la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations ;


   - l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles ;


   - l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique du producteur ou du diffuseur du spectacle ;


   - le nombre de salariés.


est ce valable pour les particuliers qui font un anniversaire a leur domicile?
jamais mes employeurs n ont fait cela...

[nathalielilie]

Bonjour à tous,

pardon d'intervenir si tard mais en ce moment ça bosse dur et je ne m'en plains pas!!!

Un mémoire de règlement doit être fait sur papier libre(moi je le fais sur ordi comme ceci:

                                                            mémoire de règlement

nom et adresse de l'organisateur :

nom et adresse de l'artiste:

lieu et motif du spectacle:

date(s) du(des) spectacle(s):

salaire(s) net versé par l'organisateur:
mode de règlement:

      fait en deux exemplaires le.........................à.......................................


signature et cachet de l'organisateur                                                signature de l'artiste


Voilou,j'espère que ça pourra aider.

Perso moi j'en fait chaque fois que je suis payé en espèces.

J'ai déjà été contrôlé sur 3 ans en 2010 et heureusement que je les avais.
Heureusement aussi que j'ai connu ce forum et tous les gens extras qui s'y trouvent.

Merci à tous de prendre du temps pour aider les autres.

Bon courage à tous

[Lordswest]

Bonjour

Nathalielilie  a été plus rapide  merkii a toi

et tout pareil que Nathalie  pour le control  " Pole emploi  fraude" (comment ça fais peur )

et pour ce forum qui est une mine d'or depuis de nombreuse années

[nathalielilie]

CQFD my Lord !!!