Calcul IJ congés maternité 3 mois ou 12 mois ?

Démarré par fleurdejuin, 25 Juin, 2015, 15:14:31 PM

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fleurdejuin

Bonjour,
Le décret d'application entré en vigueur en février 2015 précise que les IJ sont calculées sur la base des salaires des 12 derniers mois avant le CM.

C'est avantageux pour certaines mais pas pour moi.
J'ai été sans travail (mais indemnisées PE) puis en maladie, et donc mon année a été mauvaise. Mais des contrats sont enfin tombés et je vais beaucoup travailler les 3 ou 4 derniers mois avant CM.

Auparavant c'est la situation la plus avantageuse qui était choisie pour le calcul par la CPAM: au choix 3 ou 12 mois. Qu'en est-il aujourd'hui, svp ? La CPAM me dit que c'est 12 mois obligatoirement. Mais comme ils se trompent souvent...

Merci.


teddy59

As-tu interrogé le site des matermittentes qui sont au courant de toutes les lois et corrections .
Effectivement pour ma fille il y avait le choix et effectivement il faut te méfier de ce que dit la CPAM car dans ce domaine ils sont souvent à cote de lka plaque . Faire aussi attention AU CALCUL de ton IJ , c'est moi qui a du leur faire et leur donner le calcul !!!!!

fleurdejuin

Merci. J'ai aussi posé la question en commentaire sur le site des matermittentes, mais je ne sais pas si elles y répondent. Comme je ne suis pas membre du collectif, je n'y ai pas d'accès direct.

fleurdejuin

Bonjour,

Il semblerait que le calcul soit bien sur 12 mois. Pas de certitude, mais en attendant j'essaie de faire mon calcul.

Pour celles qui ont calculé leur IJ lors d'un CM récent, pouvez-vous me dire si mon calcul serait exact, SVP ?

Mois du prise du CM ne compte pas.
Mois précédent + 11 mois précédents = 12 mois civils ou 365 jours.

A = Total tous les salaires et les CS sur ces 365 jours.

B = Nombre de jours d'arrêt maladie (indemnisé ou pas ?) et de jours de versement de l'ARE.

C = 365 - B

D = A/C = Moyenne du salaire de base sur ces 12 mois.

Ai-je oublié quelque chose ?
Cela fait-il une différence si l'arrêt maladie est indemnisé ou pas ?

Merci pour votre aide.






Vercors

Bonjour,

Sur le site des matermittentes :
Citationdésormais la période qui sert de calcul pour le montant de l'indemnisation du Congé Maternité est systématiquement de 12 mois pour les emplois discontinus, et non plus de trois mois comme pour les autres cas du régime général.

Pour le calcul de l'IJ, ce que tu indiques est le calcul du salaire de référence et c'est tout comme tu as dit. Il semble que l'arrêt maladie doit être indemnisé pour être pris en compte (soit être défalqués du "365", en plus des jours indemnisés par PE)
(source : http://ddata.over-blog.com/3/89/89/26//Fiche-recapitulative.pdf)

Puisque les jours indemnisés par PE et tes jours d'arrêt sont soustrait des 365 jours, seuls tes salaires entreront en ligne de compte pour le calcul, donc, pas si désavantageux que ça, normalement, si ?

Bon courage pour la suite


fleurdejuin

(Ah je n'avais pas reçu la notification automatique de réponse sur le sujet...)

Oui, merci beaucoup Vercors !  :)

Cordialement.