URGENT Cachet association pour une autre association ;

Auteur Sujet: URGENT Cachet association pour une autre association  (Lu 3866 fois)

Hors ligne Grégine

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URGENT Cachet association pour une autre association
« le: 16 juin, 2015, 14:54:19 pm »
Bonjours à tous,
Déjà, je suis nouveau sur le forum et je dois dire un grand merci à toutes les aides que j'ai pu trouver déjà sur les différents sujets  :D.

Pour ma question:
Avec mon groupe, on a monté une association pour rentrer les cachet des concerts. Je suis le seul intermittents dans le groupe et j'ai bien compris qu'il ne faut plus que je sois dans le bureau pour toucher des cachets.
Par contre, on m'a proposer de rentrer dans le bureau d'une autre association qui va faire jouer mon groupe prochainement. La facture de ce concert sera faite par l'association du groupe et donc cette dernier me fera un cachet perso.
Y a-t-il un problème légal si je suis dans le bureau de l'asso qui organise le concert mais si c'est l'asso du groupe qui me fait le cachet??
Oui c'est un peu compliquer  :P.

Merci d'avance pour vos réponses!

Hors ligne Grégine

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #1 le: 16 juin, 2015, 15:04:29 pm »
Une autre question également.
Il ne faut pas être dans le bureau de l'association pour percevoir des cachet d'une association mais peut-on être au conseil d'administration ou non??

Hors ligne teddy59

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #2 le: 16 juin, 2015, 17:58:52 pm »
Si tu es dans une asso qui salarie les intermittents tu peux eventuellement etre "simple membre" , et deja aux yeux de PE c'est suspect mais ..... alors surtout ne pas avoir AUCUNE responsabilité au sein de l'asso , ni meme membre du CA !!!!!

Hors ligne Grégine

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #3 le: 16 juin, 2015, 18:07:44 pm »
En fait , on m'a demandé d'être dans le bureau de l'association qui ORGANISE le concert, mais c'est l'association du groupe qui fera "facturer" la prestation et je ne suis pas dans le bureau de cette dernière.
J'ai eu cette discussion avec des gens qui m'ont dit qu'il n'y aurait pas de problème mais connaissent-ils bien le sujet?? Je préfère demander ici.
Je commence dans le milieux de l'intermittence et je n'ai pas encore mes 507h. Mais, dans le cas où cette situation arrivait, quelles seraient les conséquences?

Hors ligne teddy59

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #4 le: 17 juin, 2015, 09:08:43 am »
Moi je te dis , et tu peux le constater dans de TRES nombreux post de ce forum , dès que tu prends une responsabilité dans une asso "partie prenante" de ton intermittence qu'elle soit organisatrice ou support adminis tu PRENS UN RISQUE de requalification !!!! de controle intensif et de bug de ton dossier . Mieux vaut n'avoir AUCUNE responsabilité dans l'asso : SIMPLE membre et c'est tout !!!!

Hors ligne Seatlyn

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #5 le: 17 juin, 2015, 09:32:18 am »
Je suis le seul intermittents dans le groupe et j'ai bien compris qu'il ne faut plus que je sois dans le bureau pour toucher des cachets.

En effet, au moins tu as de liens évidents et de responsabilités au mieux c'est.

Autre point qui pourrait poser problème au niveau légalité, c'est que sur un même plateau et pour une même activité, tout le monde doit avoir la même forme de contrat. Tu es intermittent, musicien, donc payé au cachet. Tous les autres musiciens (intermittents ou non) doivent également être payés au cachet...

Tu ne peux pas avoir un gars payé au cachet, un amateur bénévole, un qui laisse une facture...

Hors ligne Grégine

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #6 le: 17 juin, 2015, 14:04:37 pm »
Merci pour ces précieux conseils  :D. Je vais donc refuser le poste dans l'association.
Par contre Seatlyn, tu dis que:


 sur un même plateau et pour une même activité, tout le monde doit avoir la même forme de contrat. Tu es intermittent, musicien, donc payé au cachet. Tous les autres musiciens (intermittents ou non) doivent également être payés au cachet...

Tu ne peux pas avoir un gars payé au cachet, un amateur bénévole, un qui laisse une facture...

Donc, comment faire pour mon cachet si je suis le seul intermittent?  ???
Je pensais faire ça:
L'association du groupe "facture" une prestation à l'organisateur. Puis l'asso passe par le Guso pour déclarer avoir engagé 1 intermittent. Mon cachet est versé et le reste de l'argent reste sur le compte de l'asso pour le fonctionnement (payement du local, frais de réparation instruments, cordes, déplacement...).
Est-ce que ça peux marcher comme ça?

Le but de l'asso déclaré dans les statuts est: "la pratique de la musique de groupe, ainsi que la promotion et la diffusion de groupes de musique locaux."

Hors ligne guso72

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #7 le: 17 juin, 2015, 23:12:49 pm »
On est dans l'illégalité !

C'est l'organisateur du spectacle qui doit être l'employeur et donc déclarer ses salariés.

L'association que tu as créée n'a pas à te déclarer à la place de l'organisateur (sauf si elle a la licence d'entrepreneur de spectacle et donc apte à facturer légalement la production d'un spectacle), en effet le portage salarial est interdit dans le domaine du spectacle... mais existe, en cas de contrôle et redressement il ne faut pas venir pleurer !

Hors ligne Seatlyn

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #8 le: 17 juin, 2015, 23:27:03 pm »
Si ton asso n'a pas de licence, il y a un intermédiaire de trop... cette asso.
Un orga emploie un groupe. C'est l'employeur. Il passe par le GUSO par exemple, pour déclarer tous les musiciens du groupe et payer les charges et vos salaires.

Autre cas de figure, tu as une asso avec licence d'entrepreneur de spectacle. Un orga fait appel à elle pour organiser un évènement. Cette asso met les moyens en oeuvre pour cet évènement et est donc l'employeur. C'est elle qui va facturer un montant global à l'orga et puiser dans ce montant pour vous payer vos cachets, les charges, une marge pour l'asso (loyer, fournitures...) etc. Et ayant une licence de spectacle, pas de GUSO. Là soit elle l'asso à tout ce qu'il faut pour faire les cachets soit vous passez par des boîtes qui vont gérer l'administratif (service payant, en général 8 à 12% du montant global)

Hors ligne Grégine

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #9 le: 18 juin, 2015, 00:38:07 am »
Très bien. Encore merci pour toutes ses explications plus qu'utiles  :).
Je continue avec mes questions, je suis désolé  ;D.
Dans ce cas, comment faire pour avoir cette licence entrepreneur de spectacle? Est-ce contraignant et à quelle point pour l'association? Est-ce facile à avoir? Et j'imagine que même avec une telle licence, il est hors de question de faire parti de l'association pour toucher des cachets...

Merci, merci et merci encore pour toutes vos réponses.

Hors ligne Seatlyn

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Re : URGENT Cachet association pour une autre association
« Réponse #10 le: 18 juin, 2015, 09:32:03 am »
Je crois que ce n'est pas très compliqué à avoir. Et bien évidemment, tu ne dois pas être membre du bureau, ni un parent à toi...

Voilà des liens qui pourraient t'aider :
http://www.irma.asso.fr/La-licence-d-entrepreneur-de,100
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22365.xhtml