Mauvais intitulé AEM, changement d'Annexe

[Manumanu]

Bonjour à tous,

artiste musicien depuis mes débuts d'intermittence, j'ai un problème cette année : je travaille actuellement sur un gros festival, qui va me faire un gros plein d'heures, ce qui est plutôt bien... mais sur ma première AEM, l'intitulé qu'ils ont choisi me classe dans la catégorie technicien ("collaborateur artistique du directeur musical" alors que je suis "assistant chef d'orchestre" sur cette prod).

D'habitude je n'ai aucun souci pour avoir l'intitulé "chef d'orchestre" ou "assistant chef d'orchestre" sur les prods où je travaille, mais c'est la première fois qu'on me trouve un autre intitulé, qui ne me met pas dans la bonne catégorie. J'ai contacté le service de la paie, et voici ce qu'on m'a répondu :

"Nous n’avons malheureusement pas d’autre intitulé correspondant à ton activité et qui te ferait dépendre de la catégorie « artiste »."

J'ai du coup des questions et des doutes :

1) quelles conséquences pour moi de passer brutalement en annexe 8 (le nombre d'heures de technicien que je vais avoir va être très fort comparé à celui d'artiste du coup sur ces 10 mois) ? Je vois notamment l'impact sur les impôts (plus d'abattement de 19%...) ?

2) comment est-ce possible qu'ils "n'aient" pas d'autre intitulé Peut-on trouver une solution

3) j'ai déjà eu des AEM avec le même intitulé, avec d'autres maisons d'opéra, et... c'était quand même catégorie Artiste ! Alors je ne comprends plus rien.

4) J'ai regardé les listes officielles de Pole Emploi et il y a bien une catégorie chef assistant (code ASS810). Mais cela dépend-il de la convention appliquée ?

Bref quelles conséquences pour moi et que faire ?

Merci mille fois

[Manumanu]

Bonjour à tous,

j'aurais réellement besoin de toutes vos lumières sur les deux problèmes évoqués :

1) comment faire pour que mon employeur utilise le bon intitulé qui me case dans la bonne catégorie ?
2) quelles sont les conséquences si je n'y parviens pas ?

Mille mercis d'avance pour votre aide !

[Manumanu]

Bon ça n'a pas l'air d'inspirer les foules, mais j'ai réellement besoin de lumières précises alors je resimplifie :

1) l'intitulé "assistant chef d'orchestre" existe-t-il toujours ?
2) si oui qui peut l'utiliser (en gros quel code NAF ou quelle convention collective) ? Si non par quoi a-t-il été remplacé ? En annexe 10 autant que faire se peut.
3) l'employeur peut-il utiliser l'intitulé "chef d'orchestre" pour l'assistant ?

La liste de l'article L7121-2 est-elle exhaustive (auquel cas quid du chef de choeur ?) et si non comment est-ce géré ?

Mille mercis d'avance, j'ai réellement besoin de votre aide pour comprendre comment ça fonctionne.

[teddy59]

Bonjour , je rentre de presta cette nuit donc un peu dans le gaz mais bon !....
 Je vais simplement te CONFIRMER tes recherches c'est à dire que la catégorie ASSISTANT chef d'orchestre existe bien , elle est bien dans la catégorie artiste et ne depend pas de la convention X ou Y   ( voir meme en simulation GUSO elle existe aussi !!!)

Donc tu dois insister  en précisant que cela existe bien    et que LEGALEMENT c'est le seul intitulé possible  faute de qui ils seraient   hors légalité  en cas de controle ou de problème cela les fera peut être rechercher  cette bonne catégorie

Tiens nous au courant !

[Manumanu]

Bonjour teddy59 et merci pour ta très gentille réponse. Aurais-tu une source autre que le GUSO pour confirmer ?

Je reconnais que je commence à désespérer : j'ai contacté plusieurs sources et aucune ne semble d'accord.

Le CIP idf m'a par exemple répondu (je cite leur mail) : "Depuis si je ne m'abuse 2007 au bas mot la qualification d'artiste "Assistant chef d'orchestre" n'existe plus et a été remplacée par « Collaborateur artistique du Directeur Musical » qui est effectivement technicien."

Pole Emploi, que j'ai sollicité par les liens contact, ne m'a toujours pas répondu.

Et mon employeur continue à argumenter que "assistant chef d'orchestre" n'est pas dans (je cite) "leurs listes" !

Par ailleurs, je ne veux pas me les mettre à dos non plus, la production se passe super bien, donc les menacer me paraît difficile.

Que faire (mode désespéré et paumé on) ?

[teddy59]

Désolé pour le CIP Idf , l'intitulé d'Asistant chef d'orchestre est toujours valable à partir du moment où le GUSO ( organisme officiel !!!) l'a en nomenclature .
Ce titre d'assistant peut être egalement "sous-chef d'orchestre"ou encore "collaborateur du chef d'orchestre"  ( NB rémunéré 25 % de plus qu'un musicien traditionnel)  et l'indication  d'assistant  chef d'orchestre est egalement   active à la commission de nomenclature du spectacle vivant ( www.cpnefsv.org)  dont voici ci-dessous un extrait ( tu as la fiche PDF imprimable directement sur le site

Nomenclature d’emplois

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Le spectacle vivant c’est près de 250 emplois et 3 types d’activités (artistiques, techniques et administratives).
Pour mieux les identifier, la CPNEF-SV a établi une nomenclature en 1998 dont les objectifs étaient :
de lister et classer l’ensemble des emplois ;
de permettre la production de données statistiques.
Cette nomenclature ne répertorie que les emplois principaux.
Elle n’est donc pas exhaustive. N’y figurent pas les emplois dont les appellations sont moins usitées ou ceux liées à des spécialités rares. Exemples : acteur (appellation plutôt utilisée dans le cinéma), danseur étoile, souffleur, sonorisateur, technicien console, garçon d’orchestre, chef de stocks, câbleur, plumassier, posticheur, etc. Dans ce cas, ces emplois peuvent être rattachés à ceux listés à titre principal.
Les listes d’emplois annexées aux conventions collectives complètent cette nomenclature. Les employeurs doivent s’y reporter pour établir leurs fiches de poste et recruter.
Cette nomenclature a été établie par la CPNEF-SV avec l'appui du CESTA/EHESS-CNRS.
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Activités artistiques

Art dramatique
Metteur en scène
Collaborateur du metteur en scène
Dramaturge – Conseiller artistique
Assistant metteur en scène
Artiste dramatique
Comédien
Marionnettiste
Conteur
Mime
Artiste dramatique de variétés
Imitateur
Fantaisiste
Art chorégraphique
Chorégraphe
Maître de ballet
Collaborateur du chorégraphe ou du maître de ballet
Collaborateur artistique
Assistant du chorégraphe
Danseur soliste
Danseur de ballet
Danseur de variétés
Danseur de jazz, modern, contemporain,…
Danseur de danses urbaines, hip Hop…
Danseur de danses du monde et traditionnelles…
Danseur de revue, music-hall, cabaret, comédie musicale…
Danseur sur glace, aquatique…
Musique
(les instruments)
Chef d'orchestre - Directeur musical
Collaborateur du Chef d'orchestre
Conseiller musical
Assistant musical
Musicien soliste concertiste
Musicien soliste d'orchestre
Cordes
Bois
Cuivres
Percussions/Claviers/Harpes, …
Musicien du rang (orchestre)
Cordes
Bois
Cuivres
Percussions…
Musicien chanson, variété, jazz
Musicien de jazz, funk…
Musicien des musiques du monde et traditionnelles…
Musicien de rock, pop…
Musicien de comédie musicale, chanson…
Musicien de rap…
Musicien de musiques électroniques…
Musicien de bals…
Musicien de cirque

[Manumanu]

Bonsoir teddy

Super ! Merci pour le lien, je ne connaissais pas le CPNEF-SV. Lien sauvegardé immédiatement, et qui me pose questions :

1) QUI est le CPNEF-SV ? Leurs listes ont-elles valeurs légale  ?

2) Je vois d'ici mon employeur me répondre "leur liste c'est leur liste, la notre c'est la notre, et elles ne sont pas pareilles, donc je n'en ai rien à faire". le CPNEF-SV a-t-il une valeur contraignante que je puisse leur opposer ?

3) Idem pour le GUSO : étant donné que mon employeur ne passe pas par le GUSO, il va me répondre "la liste du GUSO, c'est la liste du GUSO, pas la mienne"

D'où la question centrale qui est : QUI décide quelle liste un employeur peut (ou doit) utiliser pour les intitulés/nomenclatures des emplois artiste annexe 10 ?

Mille mille mercis pour toute ton aide !!

edit : j'ai revérifié mon contrat. On dépend de la CCNEAC, et en relisant la CCNEAC, on trouve au chapitre "XI- 2.2 Nomenclature des emplois artistiques" des intitulés comme "directeur musical" "chef d'orchestre" "chef de chant" mais rien sur l'assistant.
Cependant, la CCNEAC dit aussi "La nomenclature ci-dessous comprend les appellations courantes d’emploi, ainsi qu’une définition indicative de ces emplois."
Cela veut-il dire que la liste n'est pas exhaustive ?

[teddy59]

comme apparemment tu ne souhaites pas polémiquer avec ton employeur , dans ce cas il faut faire profil bas et tout accepter de sa part . Sinon il faut le contraindre à rechercher les intitulés que je t'ai donné car un chef adjoint, assistant,sous chef n'est pas un TECHNICIEN mais bien un ARTISTE la preuve étant qu'il a une rémunération 25 % supérieure à un MUSICIen(artiste!) de base

[Manumanu]

J'aurais aimé ne pas avoir à polémiquer avec mon employeur, mais je vais devoir
Et grâce à toi, j'ai maintenant les armes précises à leur opposer, au lieu d'être à la merci de mon inconnaissance des rouages de l'intermittence.

Quelques informations supplémentaires que le CPNEF-SV m'a apporté (je les remercie en passant, ainsi que teddy de nouveau, sans qui je n'aurais jamais trouvé toutes ces sources) :

"Les intitulés d’emploi utilisés par les employeurs du secteur privé (hors fonction publique) sont fixés par lui en fonction du travail confié et de son organisation interne. Il peut donc « créer » comme bon lui semble l’appellation qui correspond aux missions confiées aux salariés dans son entreprise. L’arrivée de ce que l’on appelle de nouveaux métiers en témoigne (ex : web designer, communauté manager, régisseur vidéo, encadrant de répétitions…). Cependant dans les fait, pour éviter une multiplication à l’infini, les entreprises sont fortement invitées à rattacher les intitulés aux nomenclatures d’emplois des conventions collectives nationales (CCN) qu’elles appliquent, ce qui permet de clarifier leur positionnement (statut cadre, échelon, place dans la filière). Soit l’intitulé de la CCN est repris, soit un article du contrat dit que l’emploi X est rattaché à l’emploi Y de la CCN.
Donc : ce n’est pas la NAF mais la CCN appliquée par l’employeur qui est déterminante, y compris pour le spectacle vivant"

Ce qui a donc le dernier mot légal sur les intitulés est la CCN. Dépendant de la CCNEAC, j'y trouve notamment l’article XI-2 « emplois artistiques » qui stipule bien dans l’intitulé du groupe B « encadrement de l’interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique » et du groupe C  « Interprétation et/ou assistanat de l’encadrement. »

J'en déduis que l’intitulé précis que choisira le service de la paie, n’est pas de mon ressort tant qu’il se rapproche de ce qui est sur mon contrat et qu’il me classe dans les artistes dépendant de l’Annexe 10. Ce pourra être, au choix, « Chef d’orchestre », « assistant chef d’orchestre », voire « accompagnant musical » ou « chef d’orchestre adjoint » suivant le préambule de l’article XI-1 (« A chaque emploi défini dans la nomenclature, peut être adjoint un "second" qui assure tout ou partie  des  attributions  attachées  au  poste  du  titulaire.  Cet  emploi  est  qualifié  du  titre  du  titulaire,  suivi  de "adjoint", tel que : Directeur- adjoint, Régisseur général- adjoint, etc. »)

Encore mille mercis à tous ceux qui m'ont aidé dans mes recherches, je vous tiens au courant maintenant de la façon dont l'employeur va réagir. La production est globalement adorable, donc je ne pense pas que ça puisse coincer à leur niveau, plutôt au niveau administratif et paie.

[teddy59]

content que tu a trouvé ton bonheur avec les réponses . Nous sommes dans un monde de j'm'enfoutiste pour qui seul compte LEUR PROPRE tranquilité . Il y a encore quelques personnes qui s'occupent des autres , mais nous sommes une race en voie de disparition et pourtant la SOLIDARITE ne devrait pas être un vain mot !!!

Petit retour sur mon passé , pour moi , cette apssion du legal, du droit me vient  d'un homme , M. JACK ALBAN  , Pré"sident d'un VERITABLE syndicat (SNIVS)  défendant les artistes ( Comprend qui veut !!!.....) qui un jour m'a sorti d'un simple contrat non payé ! J'ai vu son dévouement  , son abnégation et malgré un "caractère dirons-nous bien trempé"  ne laissait jamais tomber les causes qu'il défendait . Il se deplaçait en France en Camping car pour pouvoir venir sur chaque cas difficile ou particulier . malheureusement l'individualisme de bon nombre une fois "l'affaire dépatouillé" a été le fossoyeur du dit Syndicat et Jack est décédé  dans une certaine misère et c'est réellement dommage par rapport à tout ce qu'il a fait pour les IDS  !!! Voilà je voulais aujourd'hui lui rendre hommage par rapport à mon engagement sur ce forum

Tiens nous au courant ce sera  notre meilleur remerciement

[Manumanu]

Bonjour à tous

comme promis, compte rendu du résultat de mes "négociations" (qui ont fini par ne plus en être) avec le service de la paie : ils ont cédé et m'ont refait toutes mes AEM en "assistant chef d'orchestre", "artiste annexe 10".

Après un mail courtois mais long où je détaillais point par point l'ensemble des raisons qui montraient qu'ils avaient tort, il paraitrait que la chargée de prod qui leur en a parlé a dit "et il en a encore plein d'autres en réserve" et que les comptables auraient capitulé.

Donc conclusion, toujours la même : NE LACHEZ RIEN !!!!!!!!

Bien à vous tous, et encore merci à Teddy qui a permis de débloquer la situation en mettant en lien notamment avec le CPNEF-SV

[Giampi]

Merci pour ces témoignages et commentaires/conseils, ça fait plaisir de voir ça sur le forum 

[CécileVolange]

Et si on changeait le nom du forum par "NE LACHEZ RIEN !" ?!!

[teddy59]

  ;DCe sont des moments FABULEUX , des moments où l'on se dit ( tous ceux qui participent sur ce forum à la defense des droits de chacun)  "c'est pas inutile le temps que  l'on passe pour  AIDER"
Ce n'est pas  du triomphalisme , c'est simplement la SATISFACTION de voir que l'histoire de DAVID contre GOLIATH peut toujours se répeter quand on est dans son droit
Merci aussi à toi , manumanu ,  pour les éloges  mais aussi et SURTOUT pour nous avoir donné l'EPILOGUE de l'affaire car certains "oublient" une fois  obtenu gain de cause de nous tenir au courant .
Ce forum doit etre une grande famille  qui se sert les coudes et non pas des individualisme  qui cherche une reponse à leur SEUL problème .

Pour terminer je  citerai simplement le dicton l'UNION FAIT LA FORCE !!! merci à tous ceux qui sur ce forum donne de leur temps et de leurs connaissance pour qu'il serve à TOUS