Intermittence et TOURNEES

[Jldpt76]

Bonjour
Je viens solliciter votre aide à propos d'une nouvelle disposition(Dixit un employeur) prise par le pole emploi.
Voila le sujet
Un employeur me propose une tournée (ça fait 5 ans que je bosse avec lui, à raison de 2 tournées dans l'année, 30 dates chacune , étalées sur 3 mois)
J'étais déclaré de la manière suivante:
(exemple sur un mois d'une tournée)
Avril: du 2 au 4 : 3 cachets isolés (3*12h)
        du 9 au 14 :6 cachets groupés (6*8h)
        du 21 au 22: 2 cachets (2*12h)
pour chaque période, je signais un CDD, et pour chaque période je recevais un Bulletin de salaire, et une AEM...et tout allait bien

MAIS

Cet employeur vient de nous avertir qu'a compter de ce jour, il était contraint de changer son mode de déclaration, car il serait, d'apres lui, soit disant dans l'illégalité...
Désormais, pour une tournée(il insiste sur le fait que ce soit une tournée et spécifique à la tournée) ils sera obligé de nous déclarer avec un seul contrat et un seul bulletin de salaire(Je précise que depuis peu, cet employeur sous traite la gestion de ses paies...), et seulement des contrats de 8 h, a savoir pour l'exemple précédent, sur le mois d'avril
UN CDD du 2 AU 22. (et un seul Bulletin de salaire) stipulant 11 cachets sur cette période, cachet à 8H car nombre  de cachet sup a cinq dans la période.
A ce jour, je n'ai pas réussi a savoir s'il ne nous éditerait aussi qu'une seule AEM , du 2 au 22, 11 cachets à 8 h...

Si c'est le cas, ça aurait une répercussion désastreuse sur l'indemnisation car les jours non travaillés ne seront plus pris en compte par le pole emploi qui ne considère que la période décalrée sur l'aem pour son calcul de droit..et bien d'autres questions, problemes( chute du taux car lissage des cachets  brut sur une période plus importante, ..)

je pense que l'employeur est en droit de faire cela, mais est il dans l'Obligation, comme il le préconise.
La premiere méthode est elle toujours légale, pour une tournée
Merci d'avoir pris le temps de me lire et d'éventuellement amener réponse à mes questions.

Bonne journée
JL

[teddy59]

Bonjour , je viens de rechercher  mais je dois dire que je n'ai pas trouvé de reponse précise

Il me semble que tout reside dans la formulation de ton contrat ainsi que dans la rédaction de la fiche de paie . Je m'explique .
Sur ton contrat il y a mentionné une "periode" debut et fin  avec des dates PRECISES  ,  et la rédaction de la fiche de paie mentionne CHAQUE jour travaillé , à partir de ce moment là pas de soucis si  tu declares à la fin du mois chaque jour PRECIS mentionné  sur la fiche de paie .Tu garderas  tes jours et il n'y aura pas cumul  sur une seule periode . Par contre  si la sté de paie te declare de la date A à la date Z c'est à dire la TOTAZLITE du CDD sans faire mention des jours travaillés effectivement , là, tout sera confondu et dilué . !!

Un conseil contact les grosses productions ( Coulier , cheyennes etc ....)  et demande leurs comment ils font  avec les artistes et techniciens qui sont en tournée chez eux , tu peux aussi contacter le SNES ( syndicat des entrepreneurs de spectacles)