comment obtenir les codes NAF 80.4 D pour valider heures atelier

Démarré par zemma, 05 Juin, 2015, 23:11:44 PM

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zemma

On est d'accord, ils parlent de 6 spectacles mais ne disent pas que l'on ne peut pas faire plus d'un cachet par spectacle. D'ailleurs, l'auditeur-contrôleur PE qui avait mon dossier en charge a dit au téléphone à la présidente de l'association qu'elle pouvait faire des répétitions pour les spectacles mais "sans abuser". Cette notion de "sans abuser" étant assez floue, je cherche à creuser, il y a peut-être un vide juridique ou une interprétation de la loi abusive.
Excuse-moi,ce n'est pas que je pinaille mais comme mon dossier vient d'être bloqué pendant 5 mois et que j'ai vraiment eu très très chaud, je veux vraiment être certaine. Et en même temps, ayant une logique assez "juridique",  mais ne m'y connaissant pas plus que ça dans ce domaine complexe, j'essaie d'avancer dans la lecture des textes, d'aller à la pêche aux infos pour que ça puisse servir aussi éventuellement à d'autres.

teddy59

moi je te conseille de la jouer "prudente" c'est à dire 6 représentations ou spectacles oui cachets MAXI car ils peuvent toujours interpreter comme bon leur semble tel ou tel cas donc si tu ne veux pas te retrouver avec des mois supplémentaires d'attente !!!!.....

zemma

Merci Teddy.
Mon dossier est débloqué maintenant. C'était un peu sur le fil et la personne de PE a été sympa.
Mais je ne suis pas du genre à être prudente si la loi est pour moi. Je suis fille de juriste et mère de juriste (la loi de l'alternance ...) et  l'abus réveille mon côté Robin des bois. Je n'ai aucune envie de céder à leur menace ou libre-interprétation en m'écrasant.
En revanche, je vais encore creuser, pour être certaine, je ne suis pas kamikaze non plus.