contrat à durée déterminé et annexe VIII

[naturel]

Bonjour à tous,

j'ai une question à laquelle je n'obtiens pas réponse claire. J'ai farfouillé dans les anciens fils pour voir et pas trouvé :

voici, j'ai été embûché par CDD comme adm de prod par un employeur répertorié en 923 A.

Pour synthétiser d'emblée ma question : le fait d'être embauché en CDD pour une fonction répertoriée dans la nomenclature de l'annexe VIII, par un entrepreneur de spectacle "institutionnel" peut elle me faire sortir de l'intermittence et me précipiter dans le régime général ? ci dessous, les détails.


L'employeur n'a pas émis d'AEM pendant toute la période, considérant que je relevais d'un CDD de droit commun et a émis une attestation de fin de contrat de modèle général. Du coup, les assedic m'ont affecté au régime général.

Ma question : est ce que du fait de la fonction que j'occupais (répertoriée dans les fonctions relevant de 'annexe VIII), du fait que mon employeur est un entrepreneur du spectacle, du fait que j'étais CDD, est ce qu'il est normal que les assedic prennent cette décision ? Et question subséquente : est ce que mon employeur peut opter pour le mode conrtactuel de son choix. D'après la convention collective, on dirait que oui, mais ça ressemble à une apparence et je trouve les informations floues. Je précise également que je ne suis pas parvenu à obtenir d'information claire des assedic qui ne m'ont jusqu'alors répondu que sur des aspects périphériques de ma question.

Merci à ceux qui savent...

Et soyez assuré que lorsque je gère des intermittents, je fais gaffe à ce genre de choses. Soit dit en passant.

[Ankaa]

Pour moi, ça ne pose pas de problème que tu sois embauchée au régime général sur une profession également recevable pour une indemnisation Assedic.

Par exemple, les musiciens. Ils peuvent être intermittents et fonctionner au cachet, ou bien être embauchés en CDD ou CDI, et là, ils ne le sont pas. Si tu regardes des grilles de salaires de conventions collectives, tu verras que pour les artistes il existe deux types de rémunération : au cachet, ou au mois.

Enfin, si tu as bossé à plein temps sur ce CDD, tous les jours du mois à raison de 35 heures par jour, ou sur un temps partiel, selon les modalités de ton contrat de travail, c'est logique que ton employeur t'ai embauché en CDD-régime général. Ca veut dire qu'il est dans les clous, à contrario des employeurs qui paient des salariés en heures intermittentes sur du temps plein.
Mais tout dépend des circonstances liées à ton embauche. Par exemple, si tu étais en remplacement d'un CDD (ou d'un CDI en arrêt de travail par exemple), il était encore plus logique que l'employeur t'embauche en CDD.

Autre point encore (oui, je sais !!) si ton employeur, avec un code APE 923 A n'est pas titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles, il ne peut pas t'embaucher sous l'annexe VIII.
J'ai appelé les Assedic très récemment à un autre sujet, et il m'ont dit que faute de licence, les heures des techniciens embauchés ne seraient pas prises en compte dans leur dossier.
Du coup, il faut les embaucher au régime général, pour que leurs droits puissent au moins être validés au régime général et, d'après ce que j'ai capté, pour éviter que l'employeur se retrouve avec un contrôle (musclé ?) parce qu'il pourrait être considéré comme "faiseur de faux intermittents".
Par contre un employeur peut embaucher des artistes au cachet sans licence (m'enfin bon... avec une demande de licence en cours) et les cachets seront acceptés. Ne me demandez pas pourquoi, j'ai tellement été scotchée par ce que j'ai entendu que je n'ai pas pensé à poser la question...

[naturel]

merci.

Mon ex employeur est évidemment titulaire d'une licence.

Je ne conteste pas le fond : j'étais bien à temps plein pour une mission longue.

Sauf que si j'avais signé un CDD d'usage, il aurait émis une AEM mensuelle, précisant la rélaité à savoir, travail du 1 au 31 pour 156 h par mois, contrat en cours. non ?

merci pour tes observations en tous les cas.

[Ankaa]

si j'avais signé un CDD d'usage, il aurait émis une AEM mensuelle, précisant la rélaité à savoir, travail du 1 au 31 pour 156 h par mois, contrat en cours. non ?

Absoument ! Maintenant, pourquoi il ne l'a pas fait, ben, c'est lui qui détient la réponse. Ignorance, ou volonté politique, voire autre chose ? That's the question

[mruriel]

Il y a une petite chose qui m'échappe un peu dans cette discussion...
Si tu es administrateur de production, tu dois logiquement bien t'y connaître en contrat (voire même rédiger ton propre contrat) donc au moment de le signer et/ou de faire les bulletins de salaires, tu t'es bien rendu compte qu'il s'agissait d'un contrat CDD régime général.
Donc s'il s'agit d'un CDD "classique", tu n'as pas cotisé aux Congés Spectacles, au CRCS... donc évidemment pour les ASSEDIC tu relèves du régime général (du moins pour ce contrat).
Si par ailleurs, tu as effectué + de 507 h au titre des annexes 8 et 10, tu peux demander à être indemnisé comme intermittent mais dans ce cas là tes heures au régime général ne seront pas comptabilisées. En revanche, les heures effectuées au titre des annexes 8 et 10 sont prises en compte pour une indemnisation au régime général.
Enfin pour en revenir au post du départ, disons que je ne comprends pas vraiment la question... ou que la réponse tombe sous le sens : Evidemment que si tu travailles au régime général, tu relèves du régime général (et pas de celui des intermittents) et ce quel que soit la profession (maçon, boulanger, musicien, administrateur, comptable...) et le secteur dans lequel tu évolues.