embauchée par un hôpital au Guso pour intervention en musique ?

[alice]

Intermittente depuis 2001 , je suis musicienne dans un groupe de musique .
Depuis 3 ans , j'interviens également dans un hôpital dans une section arts et thérapie avec deux ateliers hebdomadaires le lundi .
Le parti pris de cette unité est de solliciter non pas des arthérapeutes mais des artistes en activité . J'ai pris le relais il y a trois ans d'un copain musicien et ne me suis pas du tout posée la question de la "légalité" de mes déclaration auprès de Pôle empoi dans la mesure où mon employeur , docteur responsable de l'unité m'embauche via le GUSO tout le long de l'année . L'objet du contrat de travail sur le GUSO étant "intervention musicale" et "représentation" sur la mention précise des jours travaillés.
J'ai signé cette année un contrat qui m'embauchait comme "artiste contractuel' ...

Cependant lLa secrétaire m’a informée en fin de semaine que la direction financière avait reçu un courrier du Guso et pôle emploi qui le suspectait de fraude et lui réclamait de nombreux papiers à partir de janvier 2014 . Il semble que la direction financière de l’hôpital envisage de refaire tous mes contrats à dater de janvier 2014 en régime général …
Je dois dire que je suis inquiète … J’imagine bien que tout cela va très vite se retourner contre moi.

Ma prochaine intervention est le lundi 1er juin et c’est notre répétition générale avant notre représentation le 3 juin .
Pourriez vous m’aider à trouver des réponses face à cette situation . 

Merci beaucoup

[teddy59]

Bonjour

Il y a deja une chose inquiétante dans ce que tu décris c'est que le pole financier t'a déclaré tout au long de l'année OR en l'absence de licence de producteur de spectacle  ils ne pouvaient pas te déclarer plus de 6 fois dans l'année !!! donc effectivement ils jugent qu'il y a fraude . Ce qui aménera sans doute à l'invalidation des dates  effectuées sous couvert du GUSO . Il ferait mieux de passer par un producteur avec licence qui te "vendrait" à l'hopital c'est peut être la solution  pour le futur  ? par contre pour ce qui est passé , je pense qu'effectivement il te passertont en RG

[alice]

Merci beaucoup Teddy pour le temps précieux que tu donnes .
Tu dis : "pour ce qui est passé , ils te passeront en régime général" . Ca veut dire qu'ils peuvent requalifier tous mes contrats à partir de janvier 2014 en RG ? C'est possible de revenir sur des contrats déjà effectués ?
Et j'imagine aussi que ça veut dire que PE va revenir sur mon intermittence à partir de cette date ?...

[celdcosta]

Bonjour Alice
En cas de souci, je t'invite à faire valoir l'article L5422.7 du code du travail.
D'ailleurs est-ce que le contrôle porte sur un éventuel défaut de possession de licence ou bien sur une requalification de ton travail ?
Tiens-nous au courant dès que tu auras des infos plus précises, merci

[guso72]

Le soucis de licence / 6 représentations par an ne se pose que pour les techniciens et non les artistes.

Par contre, PE ne prendra pas en compte comme spectacle les "ateliers" mais uniquement la "représentation finale". Les ateliers seront certainement requalifiées au titre du régime général.

[teddy59]

Désolé GUSO , pas d'accord avec toi . A partir du moment ou la "structure" travaillant  avec le GUSO fait PLUS de 6 représentations par an , que tu sois Techniciens ou artistes  , cette structure  devra obligatoirement prendre une licence à la Drac  !!!

Pour les ateliers , effectivement , cela sera basculé en RG  sauf si la structure est une structure  agréée et dans ce cas le quota d'heure de cours pourra bénéficier à l'IDS

[celdcosta]

Sur les feuillets Guso il y a une case licence oui/non et numéro.
En supposant que l'employeur n'aie pas de licence, comment est-il possible que le Guso valide toutes les périodes d'emploi depuis plus d'1 an ?
En cas de litige, ce sera très défendable.

[teddy59]

NON ce n'est pas défendable car le GUSO va transmettre au service fraude et à l'Urssaf les coordonnées  de l'employeur et cela INVALIDERA toutes les periodes d'emploi concernées avec redressement du dit employeur  et retour au RG pour ceux qui auront travaillé  pour celui-ci . Et si par malheur tu as obtenu tes 507 heures grace à cet employeur , il y a de forte chance que les Assedic reclameront le remboursement des sommes induements perçues .
Désolé de brosser un tel tableau mais les Assedic , Urssaf et autres ne sont pas des" bisounours "

[guso72]

Effectivement la structure qui fait + de 6 représentations en 1 an a l'obligation d'avoir la licence d'entrepreneur de spectacle (déclaration préalable au spectacle faite à la DRAC si moins de 6 représentation par an, ordonnance de 1945).
ça c'est la théorie.
En pratique :
- pour les techniciens : l'annexe 8 prévoit que les employeurs autres que audio visuel ou spectacle enregistré tel tf1 ou radio france (spectacle vivant 9001z, non professionnels tel que bar, resto comité des fetes...) doivent avoir la licence sinon RG.
- pour les artistes : l'annexe 10 prévoit que si c'est une interprétation artistique d'une oeuvre devant un public : ça rentre dans l'annexe 10 (pas de condition de licence selon le métier et le code NAF;;; et tout le bazar)

Dans ce second cas, seul la structure risque une amende ou fermeture de l'établissement, mais la prestation de l'artiste restera en annexe 10 et non RG.

Pour les "ateliers", c'est RG sauf si c'est pour transmettre ton métier dans un centre de formation en spectacle vivant, une école de musique, collège, lycée, INA ou conservatoire. sinon c'est dans une structure de droit privé qui reçoit des subventions publiques. Dans un hôpital publique c'est NIET.

[alice]

Bonjour ,

Je ne sais pas sur quoi repose la fraude , je n'ai pas d'info directe de mon employeur , pour l'instant il ne m'a pas informé de quoi que ce soit ... Je sais juste que c'est un courrier GUSO POLE EMPLOI
Je suis allée bosser hier pour notre répétition en vu de notre spectacle demain , toujours rien du côté du pôle financier . Ma paie du mois de mai est passée , j'attends ...
Celdcosta , j'avoue ne pas comprendre l'article L5422.7 du code du travail ...

Merci beaucoup pour les infos que vous me donnez (même si elles ne font pas toujours rêver...) .
 

[celdcosta]

Cette article signifie que tu n'es pas responsable des erreurs ou fautes de ton employeur.
Dans ton cas, s'il s'agit d'un problème de licence, le grand fautif c'est l’hôpital et par la même occasion le GUSO (géré par Pole Emploi) qui aurait dû alerter l’hôpital à partir du 7ème contrat.(sauf bien sûr si pour l'ensemble de tes dates il y eu moins de 6 feuillets sur l'année)
Pour une possible requalification de ton travail, pourrais-tu préciser les termes exacts inscrits sur tes gusos ("emploi occupé" et "objet du contrat de travail").

[alice]

Merci pour le décryptage !

Emploi occupé : musicienne
Objet du contrat de travail : intervention musicale

Ce qui est dingo dans cette histoire là , c'est que cette aventure là dure depuis bien plus de 3 ans . Je crois que le musicien d'avant a bossé 8 ans avec des déclarations de ce type ....

[teddy59]

eh oui d'un coté une administration tatillone (GUSO PE) MAIS qui n'avertit pas en temps et en heure des erreurs .
Effectivement en cas de problème  il y a

[teddy59]

(je continue) il y aurait peut être  une possibilité de defense du fait que cela dure depuis tres longtemps sans avertissement !! Mais là c'est un debat qui risque d'etre long  .

De toutes façons tiens nous au courant c'est un cas interessant pour la suite !!!