HELP gros doutes sur une déclaration de répétition, qui peut m'éclairer ?

[jules de la ruche]

Bonjour à tous !  besoin d'infos sur une déclaration qui me semble douteuse ! je m'explique, je suis embauché sur une création en tant que musicien, celle-ci comporte 3 périodes de 4 jours de créa/répète. L'employeur est adhérent à la convention collective du syndéac dont voici les barèmes de paye http://www.syndeac.org/wp-content/uploads/2015/03/art_musiciens_nao2014.pdf . J'ai réalisé une première période de 4jours continus en mars et en me déclarant au pôle emploi, je me rends compte que je touche moins d'indemnités que prévu ! je note alors une incohérence entre mon AEM et ma fiche de paye. Tandis que ma fiche de paye m'indique 8 services de répétitions de 4h (soit 32h), l'AEM me déclare 8 cachets isolés soit 96h (24h par jour 4 jours d'affilés) Le pôle emploi valide ce nombre d'heure. Mais ce qui m'étonne c'est que c'est 8 cachets isolés sont déclarés pour un salaire brut total de 404€  soit à peu près 4,2€ brut de l'heure, ce qui me semble bien loin du smic horaire... mon employeur m'affirme qu'il n'a pas d'autres choix pour nous déclarer suivant la dite convention collective. Seulement, en ces temps ou nous autres sommes un peu pister, je flippe pour mon renouvellement à savoir si Pole emploi ne vas pas tiquer sur un salaire trop bas, et ne pas valider ces heures. Cela vous semble t'il légal ? Quelqu'un a t'il vécu une situation similaire ? Merci d'avance de vos réponses, et la bise solidaire et fraternelle 

[Seatlyn]

Si j'en crois le document que tu joins, les répétitions sont déclarées au cachet. Et le montant des ces répétitions, selon les cas, oscille entre 75,70€ et 100,94€.
D'ailleurs dans le secteur musiques actuelles il est même indiqué pour 100,94€ : "journée de 2 services à verser sous forme de 2 cachets". On est bien loin du smic.

Ton employeur a appliqué le texte de la convention collective. Donc à priori pas de "représailles" en cas de contrôle PE.

Maintenant, est-ce PE va quand même garder tes cachets à 12h ou les baisser, je n'en suis pas certain... J'ai déjà discuté de ça avec un conseiller PE qui m'a soutenu qu'une répét ne pouvait pas être payée au cachet ou qu'un cachet ne pouvait pas être en-dessous du seuil du SMIC... Or les textes disent le contraire, et dernièrement j'ai fais une figuration payée nettement en dessous du SMIC, et j'ai bel et bien eu mon cachet, sans soucis auprès des services indemnisation !

[celdcosta]

Bonjour,
Il n'appartient pas à PE de décider si ce sont des cachets ou des heures.
Depuis 2013 il existe 2 conventions collectives étendues: la CCNSVP et CCNEAC, toutes les autres sont obsolètes. Il suffit de s'y reporter pour constater qu'il est possible de déclarer les répétitions en cachet.
A ma connaissance aucun texte ne donne la possibilité à PE de refuser un cachet sous prétexte qu'il serait inférieur au SMIC, mais l'employeur peut subir un redressement URSSAF.
Petit rappel: 1 cachet=1 cachet et surtout pas 12 h. Tu peux donc travailler 1h et être payé 1 cachet 10 € (aux risques et périls de ton employeur).

[guso72]

A ma connaissance il n'y a pas de minimum pour une prestation rémunérée au cachet (répétition ou représentation) à partir du moment ou :

- le salaire dépasse le minimum prévu par la convention collective,
- ou si le salaire est au moins égal aux heures travaillées X taux horaires du smic.

En bref, ta répétition de 2 h peut être payée 20 € et compter pour 1 cachet (12 heures) aussi bien pour le décalage de tes droits que pour la recherche des 507h.

[Seatlyn]

En bref, ta répétition de 2 h peut être payée 20 € et compter pour 1 cachet (12 heures) aussi bien pour le décalage de tes droits que pour la recherche des 507h.

En effet, c'est comme ça que j'avais compris la chose, c'est comme ça qu'elle est défendue sur ce forum, c'est ce que disent les convention collective...

Et pourtant une fois, en discutant avec un conseiller PE spectacle de diverses choses, j'ai voulu avoir un éclaircissement sur ce point, parce qu'au niveau des mes employeurs par exemple, pas un n'est d'accord, et quand je leur dit que la répét peut-être payée au cachet et non pas par tranche de 4h, ils refusent...

Et le conseiller PE m'a lui aussi dit que ce n'était pas possible car, je cite :

" Imaginez, vous avez 40 cachets de répét à 50€ et 3 concerts à 100€... Vous ne cotisez pas assez pour ouvrir des droits derrière !!"

Alors, il semble certain qu'ils se trompent (ce ne serait pas une première), toutefois, la remarque sur les cotisations est assez pertinente non ?

[Giampi]

Les indemnités perçues sont tout de même tributaires du salaire journalier moyen. le taux est forcément plus bas pour les petits cachets/répètes.

[celdcosta]

l'ARE est au minimum d'une trentaine d'€. Donc, en effet, des cachets inférieurs à ce montant seraient totalement illogiques.
Maintenant si on prend le cas de 40 répétitions à 50 € et 3 concerts à 100 €:
- aucune CC ne prévoient de tels salaires
- dans certains secteurs les cachets de répétition sont de l'ordre de 80 €
PE convertit les cachets en 12h soit 6.60 € de l'heure. Cherchez l'erreur...
D'un coté on a les CC qui valorisent nos métiers, de l'autre les intermittents qui cherchent du travail et sont parfois obligés de prendre ce qu'on leur donne, sans pouvoir appliquer les salaires minimum
Au centre un PE qui veut faire des économies
A l'arrivée une usine à gaz...

[Manumanu]

" Imaginez, vous avez 40 cachets de répét à 50€ et 3 concerts à 100€... Vous ne cotisez pas assez pour ouvrir des droits derrière !!"

Alors, il semble certain qu'ils se trompent (ce ne serait pas une première), toutefois, la remarque sur les cotisations est assez pertinente non ?

Pour moi c'est un peu le principe de la redistribution et de la solidarité de ces caisses et du système français : certains payent plus d'impots/taxes/charges et auront moins besoin de l'aide de l'état parce qu'ils gagnent bien leur vie, et d'autres paieront moins et cotiseront mois mais auront plus d'aide parce qu'ils du mal. Ca n'est pas à considérer individuellement, mais globalement : est-ce que TOUS les cotisants couvrent TOUS les frais. Et là, c'est un autre sujet. Mais si TES cotisations devaient couvrir TOUS tes versements, ça n'aurait aucun intérêt si ce n'est de faire vivre des fonctionnaires à tes crochets : autant garder ton argent dès le départ.