Requalification possible d'un CDU ?;

Auteur Sujet: Requalification possible d'un CDU ?  (Lu 2919 fois)

Hors ligne Tim75

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Requalification possible d'un CDU ?
« le: 04 avril, 2015, 02:50:41 am »
Bonjour à tous et à toutes,

Je vous écris pour connaître votre avis sur une situation qui vient d'arriver à une amie intermittente svp.

Celle-ci travaille depuis 5 ans en tant que pianiste accompagnatrice pour une chorale amateur qui donne 4 à 5 concerts payants par an.
Sur ces 5 dernières années, elle a travaillé 1 an et demi de manière régulière (répétition toutes les semaines, + tous les concerts de la saison, puis une période de 3 ans environ où elle ne faisait qu'assurer les concerts).

Depuis 6 mois, elle travaille à nouveau de manière régulière en tant qu'accompagnatrice : 2 semaines sur 3 à raison d'une répétition par semaine, elle a également remplacé à plusieurs reprises la chef de choeur lors de plusieurs répétitions et lors d'un concert, et a assuré les concerts de la saison en tant que pianiste accompagnatrice.
La chorale est organisée sous forme d'association loi 1901 et la rémunère en cachet pour chaque répétition et chaque concert.

Il y a quelques jours, mon ami a reçu un mail où la chef de choeur lui annonce qu'elle va se passer de ses services. Cette dame n'occupe aucun poste officiel dans l'administration de l'association.

Mon amie souhaiterait savoir s'il est possible de requalifier ses contrats de travail, en contrat de travail "classique" (cdi à temps partiel par exemple) compte tenu de la durée (5 ans), et de la régularité des répétitions et concerts depuis 6 mois ?
L'objectif étant de trouver un moyen de pression pour que mon amie puisse obtenir les cachets qu'elle était censé avoir avec les futurs répètes et concerts, cachets indispensables au renouvellement de son statut d'intermittente..

Merci pour votre aide !

Tim

Hors ligne teddy59

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Re : Requalification possible d'un CDU ?
« Réponse #1 le: 05 avril, 2015, 15:40:59 pm »
Bonjour , euh j'ai pas tout compris ?
Tu dis  dans un § que la chef de coeur veut se passer de ses services , puis le § suivant tu dis  qu'elle veut faire pression pour obtenir des cachets  , donc elle continue avec cette chorale ????

Sinon , revenir en arrière n'est pas possible. Deja ce serait une galère pour tout refaire MAIS de plus  ton amie devrait rembourser la TOTALITE des ARE percues  si la possibilité de modification en  contrat  de travail CLASSIQUE pouvait exister .

Enfin La chorale la rémunère sous forme de cachets OK , mais combien de fois dans l'année le fait-elle et sous quelle forme GUSO, sté de Portage autres ? car une asso Loi 1901 ne peut salarier un IDS que 6 fois par an sans posseder une licence !

Hors ligne Tim75

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Re : Requalification possible d'un CDU ?
« Réponse #2 le: 05 avril, 2015, 17:38:23 pm »
Bonjour Teddy,

Merci pour ta réponse.
C'est mon amie qui veut faire pression pour obtenir des cachets, désolé si ce n'était pas clair.

La chorale la rémunère plus de 6 fois par an, c'est certain. Car à chaque répétition, mon amie reçoit un cachet.
Je ne pense pas qu'ils aient une licence de spectacle, je demanderai à mon amie s'ils passent par le GUSO.

Sinon, je pense que même si les heures qu'elle a travaillé avec cette chorale étaient requalifiées en heures "normales" (au régime général) , mon amie aurait quand même suffisamment d'heures sur les périodes précédentes pour obtenir son statut.
Donc d'un point de vue financier, elle aurait peut-être à gagner à saisir les prudhommes pour faire valoir le fait qu'elle était dans une situation précaire, quitte à devoir rembourser ensuite à pole emploi une partie des ARE perçues.

Est-ce que tu comprends ce que je veux dire ?
Et si oui, c'est vraiment pas possible légalement ?

PS : désolé si j'ai écrit des énormités car je ne suis moi-même pas intermittent

Hors ligne teddy59

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Re : Requalification possible d'un CDU ?
« Réponse #3 le: 05 avril, 2015, 18:16:29 pm »
s'embarquer dans une "requalification" avec un passage par les prud'hommes c'est un SUPER risque !!!  car les prud'hommes peuvent juger qu'elle était d'accord  et donc mettre dos à dos les 2 parties .
Quand au remboursement des ARE ce n'est pas une partie ce serait la TOTALITE + les interets + eventuellement des dommages cela peut lui couter tRES cher !!!!

Veut-elle continuer à travailler avec cette asso ?
Il faudrait aussi savoir si  elle était payée via le GUSO  ? avec ou sans licence ?

Hors ligne Tim75

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Re : Requalification possible d'un CDU ?
« Réponse #4 le: 06 avril, 2015, 13:09:31 pm »
Ok Teddy, je te remercie.

Mon amie voudrait continuer à travailler avec cette asso.
J'ai quelques éléments en plus : en fait mon amie est payée à l'issue de chaque concert (et pas à chaque répétition et à chaque concert, désolé..) donc elle est payée au plus 4 fois par an via le GUSO.

L'association n'a pas de licence d'entrepreneur de spectacle.

Hors ligne teddy59

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Re : Requalification possible d'un CDU ?
« Réponse #5 le: 06 avril, 2015, 16:32:09 pm »
donc effectivement , il ne faut pas   s'embeter à faire des demarches qui risques de lui amener des ennuis par P.E. et une rupture avec cette Asso

Hors ligne Tim75

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Re : Requalification possible d'un CDU ?
« Réponse #6 le: 14 avril, 2015, 12:49:41 pm »
Ok, merci.
Désolé pour la réponse tardive.

Excellente continuation à toi.