D'un régime intermittent à un régime indépendant...

[Bertrand340]

Bonjour,

Mon problème est simple, je suis actuellement dans mes 243 jours d'intermittence. Depuis quelque jours mon statut d'artiste indépendant à l'AGESSA a été validé à l'URSSAF. J'ai lu que l'auto-entreprenariat ou le freelance était compatible avec l'intermittence.

J'ai des premières factures qui arrivent et donc je dois déclarer à la fin du mois à Pôle Emploi une activité. Puisque je n'ai pas de fiche de salaire et de nombre d'heures comptabilisés, mais seulement des factures, je ne sais pas comment faire sur la page d'actualisation mensuelle de Pôle Emploi.

Je ne peut que passer mes factures en cachets, mais du coup Pôle Emploi va me compter 8h par cachet et donc va me rémunérer trop que ce que je devrais avoir, et en plus il ne recevront jamais de feuilles en double d'un quelconque employeur, il pourrait donc prendre mes déclarations de cachet pour de la fraude. De plus, le fait de passer mes factures en cachet va me faire passer pour un intermittent à leur yeux et ils vont me cumuler des heures... Comment faire ?

[Sophia]

Bonjour,

Je suis également intermittente et artiste indépendante à l'AGESSA.
Normalement, si tu es affilié/assujeti AGESSA tu es payé principalement en droit d'auteur (avance sur droit). Si c'est le cas, tu n'as pas à déclarer des droits d'auteur/avance sur droit à pôle emploi, car tu ne cotises pas au chômage sur les droits d'auteur, donc tu ne fais rien. Si tu es payé au forfait, là tu dois les déclarer à pôle emploi, pour ma part, quand ça m'arrive, je note le brut touché, un nombre d'heure de travail approximatif et j'envoie une copie de ma facture... et jusqu'alors ils se sont toujours démerdé avec

[Bertrand340]

Bonjour Sophia,

D'abord merci beaucoup de cette réponse, j'y vois déjà un peu plus clair. Juste quelques trucs.

- Qu'entends-tu par "donc tu ne fais rien" ? Que lors de ma prochaine actualisation fin Mars, je dis que je n'ai eu aucune activité, et que donc je n'ai pas travaillé ?

- Le paiement au forfait ? Tu peux m'expliquer ?

- Tu mets le brut touché et le nombre d'heure, et tu ne mets donc rien dans la partie "cachet" ?

- Enfin, question en rapport avec la question précédente, si tu mets un brut et un nombre d'heure dans l'actualisation mensuelle comme un intermittent le ferait, comment Pôle Emploi peut savoir que les heures ne sont pas des heures intermittent à cumuler ?

[Sophia]

Alors 

- Qu'entends-tu par "donc tu ne fais rien" ? Que lors de ma prochaine actualisation fin Mars, je dis que je n'ai eu aucune activité, et que donc je n'ai pas travaillé ?
Si tu es payé en droit d'auteur/avance sur droit, effectivement, tu ne déclares rien a pôle emploi, comme-ci tu n'avais eu aucune activité, les droits d'auteur sont cumulables avec les droits chômage. Donc tu ne remplis rien (pour pôle emploi, faut quand même payer tes charges à l'AGESSA)

- Le paiement au forfait ? Tu peux m'expliquer ?
Normalement pour un travail d'édition, le forfait n'est pas autorisé, bien que toléré malheureusement, donc si la somme que tu touches pour ton travail n'est pas une avance sur droit, que tu ne toucheras pas un % sur les ventes, a priori c'est du forfait. On te paie pour ton travail point barre et tu ne toucheras rien de plus, rien de moins.
Après si tu fais un travail de graphiste par exemple, si tu es payé à la journée, à la mission, faudra le déclarer à pôle emploi. Ce sont vraiment uniquement les droits d'auteur que tu ne déclares pas a pole emploi.

- Tu mets le brut touché et le nombre d'heure, et tu ne mets donc rien dans la partie "cachet" ?
C'est ça. Uniquement si ce ne sont pas des droits d'auteur

- Enfin, question en rapport avec la question précédente, si tu mets un brut et un nombre d'heure dans l'actualisation mensuelle comme un intermittent le ferait, comment Pôle Emploi peut savoir que les heures ne sont pas des heures intermittent à cumuler ?
Là tu vas envoyer une copie de ta facture, de la même manière que tu pourrais envoyer tes AEM.

Quand je cumulais les 2 statuts, j'ai toujours procédé comme ça, et oh miracle, je n'ai jamais eu de soucis pour le calcule des heures et les paiement des ARE. ça date d'il y a 2 ans environ, appelle peut-être pole emploi, histoire d'être sur que ça n'a pas changé depuis. Mais une chose sure qui n'a pas changé, c'est que tu ne déclare pas tes droits d'auteur à pole emploi et que tu peux les cumuler avec tes ARE sans soucis.

J'espère avoir tout bien répondu à tes questions n'hésites pas si tu as d'autres questions, ou si t'obtiens de nouvelles infos auprès de pole emploi

[Bertrand340]

Sophia tu es top !!! Merci pour tout !

Je viens de téléphoner au service indemnisation de Pôle Emploi qui m'a passé un conseiller spécialisé intermittent. Avec l'aide de Sophia sur ce forum et les compléments de réponses du conseiller, j'ai enfin toute la clarté sur ma situation, je vais donc mentionner tout ça ici pour aider ceux qui pourraient être dans la situation suivante:

Je suis intermittent, il me reste plus de 200 jours d'indemnisation et je décide de me mettre auto-entrepreneur ou artiste indépendant AGESSA, maison des artistes, bref, ce qu'on appelle communément "freelance" pour aller vite. Il faut savoir que les régimes indépendants sont totalement compatible avec les indemnités que verse Pôle Emploi, mais il faut respecter le processus suivant.

Une fois l'entreprise créée auprès de l'URSSAF, ce dernier nous envoie une numéro de SIRET, preuve de l'existence de l'entreprise. Ces informations en main, et donc en temps que non-salarié, il faut aller à son agence Pôle Emploi pour mettre en place "une double déclaration". On va devoir faire deux choses chaque mois pour Pôle Emploi:

- déclarer un nombre d'heures et un salaire brut sur l'espace internet
- envoyer par la poste une feuille déclarative préalablement fournit par l'agence Pôle Emploi et peut être les factures en rapport (je n'ai pas eu de précision à ce sujet),

Si, comme dans mon cas, on est payé au forfait, sans précision sur le temps de travail, il faut déterminer un nombre d'heure qui se calcule en divisant la somme des factures en brut du mois par le SMIC horaire brut en vigueur. Par exemple:
Je fais une pub en motion design pour un site qui me paye 6000 euros la vidéo, je n'ai que ce montant qui apparait sur ma facture. Le SMIC horaire brut actuel est fixé à 9.61€ de l'heure:

6000/9.61 = 624 heures de travail. Sachant que 35 heures/semaine c'est à peu près 150 heures/mois, Pôle Emploi devrait décaler mes droits de 4 mois environ (Quand j'aurai la réponse précise, je viendrai le préciser ici ).

Lorsque Pôle Emploi reçoit vos papiers et compare avec votre déclaration internet, ce n'est qu'à ce moment là qu'il débloque vos indemnités mensuelle ou les décalent en conséquence.

Il faut savoir que lorsqu'on est au régime général, il y a une loi qui fait que les droits chômage se perdent au delà de 15 mois et que donc on ne peut pas décaler ses droits indéfiniment. C'EST TOUT LE CONTRAIRE dans le régime intermittent. Il n'y a pas de limite. Les indemnité peuvent être décalées sur une période infinie. Ainsi, si l'on perçoit de trop grosses sommes avec nos factures d'indépendant, on comprend vite que le nombre d'heure au mois va rapidement augmenter et donc le décalage des droits peut atteindre plusieurs mois, voir plusieurs années mais sera toujours viable, en tous cas jusqu'à un prochain changement de loi.

En ce qui concerne les DROITS D'AUTEUR, il ne sont pas à déclarer ! (Voir le commentaire de Sophia plus haut qui l'explique très bien).


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Petite astuce que m'a donné le conseiller POUR UN CHANGEMENT D'ADRESSE:

Il faut faire deux choses impérativement pour être sur de ne pas avoir de blocage de droit ou de trop perçu à rembourser ou d'erreur sur son dossier:

- Ne pas déclarer sa situation mensuelle avant le changement d'adresse, cela aurait pour effet de déclencher un paiement en cours et de générer des attentes ou des blocages de paiement.
- Faire son changement d'adresse par téléphone au 3949 en passant dans la file "inscription/réinscription" et ça le 1er DU MOIS qui arrive.

Le changement se fera presque instantanément. Le jour suivant, on reçoit par mail de nouveau identifiants et un nouveau mot de passe et c'est à ce moment la qu'on fait sa déclaration mensuelle.

[Sophia]

merci pour toutes ces précisions!!!

Oui pour le changement d'adresse, je viens de le faire, ça se fait très vite et bien par téléphone. Il faut juste bien indiquer le numéro de ton nouveau département (pas l'ancien)!
Par contre, j'ai eu la surprise d'avoir une actualisation automatique sur 1 semaine après mon déménagement.
J'ai fait ma demande de déménagement le 09 février, et ils m'ont automatiquement calculé mes ARE du 01 au 09 février en considérant que je n'avais pas travailler. Au lieu d'attendre fin février l'actualisation... et comme j'avais travailler, j'ai du rembourser. Rien de grave, mais a savoir qu'ils font des trucs chelou!

[Bertrand340]

Oui c'est précisément pour ça, entre autres, que le conseiller m'a dit de passer l'appel le premier du mois, beaucoup de gens se retrouve à devoir rembourser un trop perçu

[yannmom]

Bonjour et merci pour ces éclaircissements, ce n'est pas évident de trouver des réponses pour ces situations spécifiques...
J'aurais juste une précision à vous demander vu que vous avez l'air calés
-En régime général, apparemment les revenus en indépendant ne doivent pas dépasser je cite "70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation". Qu'en serait-il du régime spectacle et sur quelle période le calcul se ferait-il ?

[Bertrand340]

Bonjour yannmom, de ce que je sais sur le régime intermittent, il n'y aurait pas de limite au salaire perçu en indépendant, simplement si tu gagnes trop, tes droits seront décalés en conséquence. Mais en aucun cas tu peux perdre tes indemnités calculées, depuis 2003 le régime intermittent est passé, et c'est triste, d'un processus de mutualisation à un processus de capitalisation. Dès qu'on t'attribue ton capital de 243 jours, il est théoriquement inaliénable, tu le percevras quoi qu'il se passe, donc après ils peuvent juste jouer sur le décalage.
Je dit "théoriquement" car si la législation actuelle change, il se peux que les règles en vigueur aujourd'hui ne soient plus les même dans l'avenir, mais pour l'heure c'est comme ça et ça fait 12 ans.

Je ne comprend pas trop ton interrogation sur la période de calcul, une période de calcul par rapport à quoi ?

[yannmom]

Merci pour votre réponse.
Pour la période de calcul je me demandais juste si ces 70% étaient basés sur un calcul mensuel ou une moyenne sur plusieurs mois etc... Mais si il n'y pas de limite ni dans le temps ni dans le montant perçu en AE, effectivement le problème ne se pose pas.

[Bertrand340]

Voila, j'aurais tendance à dire que le problème ne se pose pas, en effet.

[Y@nn]

Très intéressant comme Topic.

J'ai d'ailleurs quelques interrogations.

Je suis monteur/motion designer au régime IDS et souvent je suis amener à décliné des propositions de motion design venant d'agence de com' voir de clients parce que je ne peux pas facturer.
Comme j'aimerais répondre à ces demandes je suis en train d'étudier  pour avoir un statut secondaire, en l'occurence freelance (EI sous le régime special (la micro-entreprise)+BNC+franchise de base).

La questions que je me pose sont les suivantes:
- Au moment de la création de l'activité quelle terme pour décrire l'activité ? conception et réalisation graphique sur tous support ? Création dans le domaine du graphisme et l'audiovisuelle ?
- Dans le cadre d'un motion design ou voir d'une petit vidéo institutionnel. Quelle termes utiliser pour identifier sa prestation sur les factures ? Création graphique originale ? Création audiovisuelle originale ?
- De ce fait, en faisant du motion design (et éventuellement du montage) chez qui je devrais-je cotiser MDA, AGESSA ou URSSAF (RSI) ?

voila voila !

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

[teddy59]

Attention !!!  Le regime A.E. est tres précis pour les artistes et c'est encore affiné cette dernière année .

Un artiste ne peut etre A.E. qu'en s'inscrivant   au RC et POSSEDER une licence d'entrepreneur de spectacle !!!

Par ailleurs on ne peut pas etre A.E. et  autre IDS , Salarié, commerçant dans la MEME CATEGORIE   !!!!!  et cela pour toutes les professions

[Y@nn]

Pour le statut AE, je connaissais cette règle.
Est-ce la même chose pour un intermittent qui veut parallèlement bosser en freelance sous le statut de l'Entreprise Individuel ?

au passage ce petit shéma sympa:

[teddy59]

Bonne quest(ion ! et honnetement   je n'ai pas la réponse
Par contre  il y a un nouvel ouvrage apparemment  assez complet sur ce sujet , je ne l'ai pas encore acquis donc je ne connais pas la qualité du cointenu   voici la ref :   http://www.artiste-entrepreneur.fr/index.html