Sophia tu es top !!! Merci pour tout !
Je viens de téléphoner au service indemnisation de Pôle Emploi qui m'a passé un conseiller spécialisé intermittent. Avec l'aide de Sophia sur ce forum et les compléments de réponses du conseiller, j'ai enfin toute la clarté sur ma situation, je vais donc mentionner tout ça ici pour aider ceux qui pourraient être dans la situation suivante:
Je suis intermittent, il me reste plus de 200 jours d'indemnisation et je décide de me mettre auto-entrepreneur ou artiste indépendant AGESSA, maison des artistes, bref, ce qu'on appelle communément "freelance" pour aller vite. Il faut savoir que les régimes indépendants sont totalement compatible avec les indemnités que verse Pôle Emploi, mais il faut respecter le processus suivant.Une fois l'entreprise créée auprès de l'URSSAF, ce dernier nous envoie une numéro de SIRET, preuve de l’existence de l'entreprise. Ces informations en main, et donc en temps que non-salarié, il faut aller à son agence Pôle Emploi pour mettre en place "une double déclaration". On va devoir faire deux choses chaque mois pour Pôle Emploi:
- déclarer un nombre d'heures et un salaire brut sur l'espace internet
- envoyer par la poste une feuille déclarative préalablement fournit par l'agence Pôle Emploi et peut être les factures en rapport (je n'ai pas eu de précision à ce sujet),
Si, comme dans mon cas, on est payé au forfait, sans précision sur le temps de travail, il faut déterminer un nombre d'heure qui se calcule en divisant la somme des factures en brut du mois par le SMIC horaire brut en vigueur. Par exemple:
Je fais une pub en motion design pour un site qui me paye 6000 euros la vidéo, je n'ai que ce montant qui apparait sur ma facture. Le SMIC horaire brut actuel est fixé à 9.61€ de l'heure:
6000/9.61 = 624 heures de travail. Sachant que 35 heures/semaine c'est à peu près 150 heures/mois, Pôle Emploi devrait décaler mes droits de 4 mois environ (Quand j'aurai la réponse précise, je viendrai le préciser ici
).
Lorsque Pôle Emploi reçoit vos papiers et compare avec votre déclaration internet, ce n'est qu'à ce moment là qu'il débloque vos indemnités mensuelle ou les décalent en conséquence.
Il faut savoir que lorsqu'on est au régime général, il y a une loi qui fait que les droits chômage se perdent au delà de 15 mois et que donc on ne peut pas décaler ses droits indéfiniment.
C'EST TOUT LE CONTRAIRE dans le régime intermittent.
Il n'y a pas de limite. Les indemnité peuvent être décalées sur une période infinie. Ainsi, si l'on perçoit de trop grosses sommes avec nos factures d'indépendant, on comprend vite que le nombre d'heure au mois va rapidement augmenter et donc le décalage des droits peut atteindre plusieurs mois, voir plusieurs années mais sera toujours viable, en tous cas jusqu'à un prochain changement de loi.
En ce qui concerne les DROITS D'AUTEUR, il ne sont pas à déclarer ! (Voir le commentaire de Sophia plus haut qui l'explique très bien).___________________________________________________________________________________
Petite astuce que m'a donné le conseiller POUR UN CHANGEMENT D'ADRESSE:
Il faut faire deux choses impérativement pour être sur de ne pas avoir de blocage de droit ou de trop perçu à rembourser ou d'erreur sur son dossier:
- Ne pas déclarer sa situation mensuelle avant le changement d'adresse, cela aurait pour effet de déclencher un paiement en cours et de générer des attentes ou des blocages de paiement.
- Faire son changement d'adresse par téléphone au 3949 en passant dans la file "inscription/réinscription" et ça le 1er DU MOIS qui arrive.
Le changement se fera presque instantanément. Le jour suivant, on reçoit par mail de nouveau identifiants et un nouveau mot de passe et c'est à ce moment la qu'on fait sa déclaration mensuelle.