cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents;

Auteur Sujet: cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents  (Lu 4820 fois)

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cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« le: 25 mars, 2015, 11:20:32 am »
Bonjour,
Quelle sera ma situation (aujourd'hui demandeuse d'emploi,ayant perdu mon statut d'intermittence et plus indemnisée!) si j'accepte de signer un cae en auxiliaire de vie scolaire et que je cumule des cachets en intermittence?  Contrat avs sur 12 mois , 21 heures par semaine et et cachets en tant que comédienne.
Comment se fera le calcul par Pôle emploi au bout de ce contrat?
Quelle ouverture de droits?
Si sur ce même temps, j'arrive à faire 507 heures en intermittence en plus de ce cae, quelles seront les heures prises en compte pour une ouverture de droits ?

Autre cas de figure: quel volume d'heures en Rg puis-je cumuler avec mes cachets ? en admettant que j'arrive sur 10 mois 1/2 à faire mes 507 heures, combien d'heures au rg pour ne pas empêcher une ouverture de droits en régime intermittent?

Merci

Hors ligne Seatlyn

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #1 le: 25 mars, 2015, 23:39:18 pm »
Hello.

Normalement, c'est le régime qui comptabilise le plus d'heures (de contrats achevés) qui sera pris en compte.

21h/semaine en CAE ça fait 84h par mois... Ca fait aussi 7 cachets par mois. 7 cachets par mois, en 6 mois t'es revenu dans le régime de l'intermittence...
Faut réussir à les faire et faut vivre sans indemnités pendant 6 mois...  :o

Attention aussi aux "droits rechargeables". Si tu ouvres des droits au RG, il te faudra avoir tout épuisé avant de pouvoir retourner à un autre régime...

Hors ligne bab

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #2 le: 26 mars, 2015, 10:09:40 am »
Merci d'avoir pris le temps de répondre, mais je ne suis pas sûre d'avoir compris exactement le calcul: tu veux dire que si j'accepte ce cae =84 heures /mois, il faut que je fasse en même temps au moins 7 cachets par mois pour ne pas me retrouver au  régime général??

Sinon si je fais des cdd en RG et si sur 10 mois 1/2  j'arrive à refaire mes 507 heures intermittence , quel est le volume d'heures à ne pas dépasser en RG pour ne pas "tomber" dans des droits au RG?   En sachant qu'il s'agit ici non pas d'un renouvellement,  mais bien d'une nouvelle admission. Merci.

Hors ligne Seatlyn

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #3 le: 26 mars, 2015, 10:37:48 am »
Voilà !

Et si tu fais plein de petit CDD, la même règle s'applique... PE calculera tes nouveaux droits là où tu auras le plus d'heures...

Hors ligne bab

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #4 le: 26 mars, 2015, 11:01:58 am »
Ok! donc  si je fais 500 heures  au Rg sur 10 mois 1/2 et 507 heures en intermittence sur cette même période , pas de crainte de basculer en ouverture au RG? désolée d'insister , mais j'ai en peu peur de tomber assez vite en RG et de ne plus pouvoir m'en sortir avec ses fameux droits rechargeables dont je n'ai pas encore saisi toutes les subtilités... merci bien,Seatlyn

Hors ligne Seatlyn

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #5 le: 26 mars, 2015, 13:00:36 pm »
Ce serait en effet une grosse galère...

Ce que je te dis là c'est ce que différents agents Pôle Emploi m'ont dit au début de mon activité. Normalement c'est donc vrai... mais l'expérience a prouvé que ces conseillers pouvaient se tromper !

L'idéal là serait de trouver le texte de loi qui valide pour de bon ce que je te dis... Or, je ne sais pas quel texte précise ça. Peut-être quelqu'un ici sait lequel c'est ?

Des subtilités, tu vas en trouver régulièrement... Je suis intermittent depuis 7 ans, et je suis loin de tout maitriser et tout comprendre !

Petite subtilité à savoir dans ton cas, si au moment où tu déposes un dossier pour redevenir intermittente... Il faut que tu sois à ce moment là en demande d'emploi, pas en CDD (si t'es en CDD, tu bosses, donc pas de droits à faire valoir) !

Hors ligne Seatlyn

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #6 le: 26 mars, 2015, 23:06:20 pm »
Une info nouvelle au sujet des droits rechargeables qui pourrait t'intéresser ! Il semble qu'il y ait une bonne nouvelle pour les gens dans ta situation !

A lire !https://www.facebook.com/samuel.churin/posts/10153702408904046?fref=nf

Hors ligne teddy59

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #7 le: 27 mars, 2015, 09:01:11 am »
oui il y a aussi libé
Bon à voir comment cela sera appliqué pour P.E. . Des batailles en perspectives avec P.E. !!!!!
http://www.liberation.fr/economie/2015/03/26/droits-rechargeables-un-rectificatif-a-minima_1228778

Hors ligne descamax

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #8 le: 29 mars, 2015, 12:33:02 pm »
L'info que j'ai eu (par téléphone) est que les choses ne sont pas si tranchées.
Si tu viens du Régime intermittent, a priori, ils vérifient si tu peux y rester. Donc, même si tu as plus d'heures en RG, normalement, ça passe (ça ne coûte rien de faire un courrier pour demander explicitement à être admis en annexe 8 ou 10).
Pour une première demande, c'est moins simple : c'est le dernier contrat qui détermine le régime d'indemnisation ; il faut donc finir avec un contrat d'intermittent.

Hors ligne Seatlyn

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Re : Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #9 le: 29 mars, 2015, 23:25:58 pm »
Pour une première demande, c'est moins simple : c'est le dernier contrat qui détermine le régime d'indemnisation ; il faut donc finir avec un contrat d'intermittent.

Exact, j'avais oublié cette petite subtilité...

Hors ligne bab

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #10 le: 30 mars, 2015, 14:13:08 pm »
Merci à tous pour vos nouvelles infos qui sont quand même encourageantes!

je devrais peut-être ouvrir une autre discussion, mais tant pis je continue sur celle-là.

 Si j'accepte ce CAE, et qu'en cours de contrat un nouveau projet artistique m'oblige à répéter sur des temps de ce même contrat, je sais qu'évidemment c'est à moi de prendre la meilleure décision!!Je crois savoir qu'on peut faire une rupture de CAE si CDI à suivre ou CDD de plus de 6 mois? Mais que seraient les conséquences pour moi si rupture du CAE , pour des heures de répétition en contrat intermittent? Merci

Hors ligne Seatlyn

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Re : cumul cae ou heures au Rg et cachets intermittents
« Réponse #11 le: 31 mars, 2015, 14:39:07 pm »
Là, je n'en ai pas la moindre idée...

Tout ce que je peux te dire, c'est que moi, avant d'être intermittent (indemnisé j'entends) je travaillais aussi en CAE pour une Cie.
J'étais à mi-temps et quand des presta ou répét importantes tombaient sur mes heures de travail, je rattrapais simplement ces heures un autre jour... C'était 1 à 3 jours, rarement plus.
C'était un arrangement qui convenait à mon employeur (avec qui je bosse comme musicien maintenant d'ailleurs) et qui était OK avec ça quand j'ai démarré...
Donc à part aborder ce point avec ton futur employeur, je ne peux pas t'aider plus et encore moins te dire ce que prévoit la loi dans ce cas précis...